Ce n'est pas parce qu'une décision est prise par un tribunal suisse qu'elle est applicable à l'Europe ou dans d'autres pays .
Pas automatiquement en tout cas mais il existe des procédures qui le permettent très facilement :
En suisse, un concordat intercantonal conclu en 1977 facilite l'exécution d'un jugement civil d'un canton
sur le territoire d'un autre. Au niveau international, des conventions multilatérales ou bilatérales
facilitent à leur tour la reconnaissance et l'exécution des jugements d'un Etat sur le
territoire d'un autre.
La Suisse étant une plaque tournante pour beaucoup d'affaires internationales, les litiges
sont fréquents entre une partie domiciliée en Suisse et d'autres domiciliées à l'étranger,
parfois dans des pays différents. De même, la présence en Suisse d'une proportion relativement
élevée d'étrangers et la présence à l'étranger de nombreux Suisses donne lieu à des
différends en matière de droit de famille, de successions, etc. qui doivent être examinés par
des tribunaux suisses ou étrangers. Tandis qu'auparavant, il appartenait surtout à la jurisprudence
du Tribunal fédéral d'établir le for compétent et le droit applicable, c'est maintenant
une loi fédérale sur le droit international privé qui codifie d'une manière assez exhaustive
les règles, souvent fort compliquées en la matière; cela vaut aussi bien pour les litiges
que pour les décisions devant éclaircir une situation juridique peu claire, en dehors de tout
différend.
Et ici c'est inutile puisque le siège de l'ITTF est... en Suisse donc la décision est contraignante pour eux, il a suffit à TT master de faire signifier la décision par lettre recommandée ou exploit d'huissier (si la procédure est la même qu'en Belgique)
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Mercredi 15 Octobre 2008 14:32 par
Biggie
La fédération belge autorise les 2 listes. Ca veut donc dire que nos amis belges pourront aussi jouer cette saison avec le dernier picot long lisse autorisé : le Super Defence d'Hallmark.
Le thermomètre n'est pas responsable de la température
si il etait sur la liste 29, alors oui si on veut jouer sur les mots ...
Ben je joue pas sur les mots; la fédé belge a décidé de prolonger l'utilisation des 2 listes 29 jusqu'au 30 juin 2008. Donc cette plaque est autorisée en Belgique.
Le thermomètre n'est pas responsable de la température
Heureusement pour tout les utilisateurs de l'insider, mais bon, il faut quand même avouer que cette mesure est complètement débile... Au final, la liste 29b ne sera effective que 2mois, c'est juste une manière de se rattraper. Encore un faux pas qui fait perdre un peu plus de crédibilité à l'ITTF...
Je trouve au contraire que la nouvelle règle concernant la sortie des listes et leur application est empreinte de bon sens et rencontre l'ensemble des désidératas des joueurs comme des fabricants.
J'ai souvent critiqué l'ITTF mais dans le cas présent je pense qu'ils on bien travaillé. Il faut savoir le reconnaître.
Elle est ou la nouvelle liste, la fédération de ping, c'est vraiment de plus en plus n'importe quoi.Tous les effectifs sont en baisse de manière général mais la fédération, on dirait qu'elle est comme les dirigeants de l'union européenne sans la crise, mais que faudra t'il qui se passe pour qui comprenne, ils sont en train de détruire notre sport, c'est dommage.
Faite moi signe dès que c'est possible d'avoir cette liste avec tous les revêtements homologués et donc pour savoir si le swing if de tt master sera interdit ou pas dans 2 mois.
Ben d'après le communiqué ci dessus, les listes 29 et 29B sont bonnes, le Swing Back IF étant autorisé sur la liste 29, il le sera donc jusqu'au 31 mars. Ces deux listes sont sur leur site dans la partie Equipement et le communiqué sur le site aussi.
C'est une victoire pour les joueurs, ça vaut le coup de se mobiliser quand la cause est juste, nous y sommes certainement pour quelque chose.....
Mais pour TTMaster, est-ce aussi une victoire???? Qui va oser acheter Insider ou SBIF en sachant que le 31 mars, ils ne seront plus homologués???
La défaite? cela n'est rien, ce n'est que de la victoire qui se repose!
Je penses que TT Master bradera ses stocks et lancera des nouveautés prochainement.
En tout cas, on pourra parler de saga de l'été et de la rentrée dans le monde du ping avec des débouchés sans précédent!