LES REGIMES SPECIAUX - Page 2

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Mardi 11 Septembre 2007 06:46

article figaro

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La SNCF veut sortir du piège de ses retraites. Publié le 11 novembre 2006Actualisé le 11 novembre 2006 : 22h21

(F. Bouchon / Le Figaro)


Pour les retraites des cheminots, la SNCF devrait verser environ 2 milliards d'euros par an pendant les cinquante prochaines années.

C'EST une somme: 8,2 milliards d'euros. C'est ce que la SNCF devrait - en théorie - provisionner en 2007 pour se conformer aux nouvelles normes comptables internationales IFRS, si le financement des retraites des cheminots reste en l'état. Ces huit milliards correspondent à des avantages supplémentaires accordés par la SNCF à ses retraités en 1990. Elle a, entre autres, intégré des primes dans le calcul des pensions. Tout cela est inscrit dans le hors-bilan de la SNCF. Ce n'est qu'une partie des engagements au titre des retraites des cheminots. Ils représentent entre 105 et 108 milliards d'euros qui devront être versés sur cinquante à soixante ans. Soit, grosso modo, 2 milliards d'euros par an. Le passage aux nouvelles normes comptables pose un problème à la SNCF car ses fonds propres atteignaient 4,8 milliards à la fin 2005.

Ce sujet brûlant est en cours de négociation entre la direction financière de la SNCF et Bercy. La date-butoir est la fin du premier semestre 2007, date de clôture des comptes semestriels qui devront être conformes aux nouvelles normes comptables.


Une piste: trouver un schéma de financement neutre entre l'État et la SNCF qui, dans la nomenclature IFRS, ne suppose pas de provision. Dans un deuxième temps, le régime de retraite des cheminots sera adossé au régime général en contrepartie d'une soulte versée aux différentes caisses de retraites. Cela a déjà été fait pour EDF (lire encadré). Ce point est loin d'être réglé.


Déséquilibre démographique


« Compte tenu du déséquilibre démographique, le montant des soultes serait assez élevé, de 23 milliards d'euros pour la Cnav », estime Hervé Mariton dans son projet de rapport sur le volet projet du loi de finances pour 2007. Surtout, c'est très sensible politiquement.


« La SNCF doit traiter une question purement comptable, purement technique, qui n'a rien à voir avec les droits, avec le régime lui-même », a martelé hier Anne-Marie Idrac, présidente de la SNCF.


Reste qu'une réforme des régimes spéciaux - au premier rang, celui des cheminots - est dans tous les esprits. Hier encore, Patrick Ollier, président UMP de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, a plaidé pour une réforme mais « dans le temps et la concertation », après la présidentielle de 2007. En 2005, les cheminots retraités ont reçu 4,7 milliards d'euros, dont 1,8 milliard versés par la SNCF et 2,6 milliards par l'État pour compenser le déséquilibre démographique. L'entreprise SNCF compte 310 000 retraités pour 170 000 actifs.

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Mardi 11 Septembre 2007 06:48

Soulte de 23 milliards de la CNAV, c'est le montant que devrait donner le régime général à celui de la SNCF!!

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Mardi 11 Septembre 2007 06:49

A part les irréductibles, personnes ne peut nier que c'est intenable

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Mardi 11 Septembre 2007 07:08

Surtout, on va voir si le gouvernement et le président ont des couilles...
Et puis, ça sera la boucle qui est bouclée. Depuis 12 ans et les grandes grèves, la droite est bloquée par la victoire des syndicats sur Juppé "le meilleur d'entre nous".
C'est un peu la recherche de la victoire originelle pour montrer que le chiraquisme est terminé.
Sans cette réforme et une victoire forte sur les syndicats (perso, j'espère qu'il y aura des manifestations et des grosses et que le gouvernement ne lachera rien, rien du tout), la rupture va se terminer comme la fracture sociale...

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Mardi 11 Septembre 2007 07:10

trouvé sur le site de l'IFRAG

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Une retraite à 85 % et un surcoût de 2,5 milliards

Dans l’introduction aux « Etats financiers de la RATP (1995) », le très connu cabinet d’audit Price Waterhouse met en garde le lecteur sur les différents points restés en suspens dont le financement des retraites : « la Régie considère que les dispositions de l’article 9 du Code du Commerce, modifié par la loi du 11 juillet 1985, ne lui sont pas applicables, son régime de retraite particulier constituant un régime de base obligatoire ; de ce fait, elle n’a ni inscrit au bilan sous forme de provision, ni valorisé en annexe le montant de ses engagements en matière de retraite (…) ». Ce n’est pas étonnant vu l’incapacité de l’entreprise à financer ses retraites. Là aussi, c’est le contribuable qui paye. Et les sommes sont considérables, vu le caractère particulier du régime.

L’âge moyen du départ à la retraite des agents de la RATP est de 53,5 ans. Néanmoins, ceux qui travaillent à l’exploitation et les roulants (les chauffeurs et les conducteurs), soit 60 % de l’effectif, qui ont 25 ans d’expérience peuvent partir à la retraite plus tôt, à 50 ans en bénéficiant d’un bonus de 5 années d’ancienneté supplémentaires.

Afin d’assurer une retraite confortable, les promotions en fin de carrière sont nombreuses : on gèle les postes les plus importants (les mieux payés) pour pouvoir y installer ceux qui doivent partir à la retraite prochainement (le plus souvent, dans les six mois). Et lorsque les postes manquent (ou ne sont pas disponibles), on compense par une augmentation substantielle des salaires. De toute façon, on s’assure que le futur retraité disposera d’une pension fort convenable.

De même, la retraite des agents de la RATP et celle des salariés du secteur privé ne sont pas calculées de la même manière. Le salarié du privé reçoit des points en fonction de ses cotisations, qui sont proportionnelles à son salaire. Il doit avoir cotisé pendant 40 ans et sa retraite est calculée sur la base des 25 dernières années.

A la RATP, on raisonne en année d’activité. Toute année d’activité donne droit à une pension de retraite égale à 2 % du dernier revenu avant la retraite. Par exemple, 37,5 années d’activité (pour les non-roulants) débouchent sur une retraite à 75 % du dernier revenu. Et ce n’est pas tout ! Afin d’améliorer la retraite de ses agents, la RATP propose plusieurs types de bonifications :

a) bonifications pour raisons familiales (une augmentation de la retraite de 10 % pour trois enfants, 15 % pour quatre, ou 20 % pour cinq enfants)

b) bonifications d’activité :
une année de bonus pour 5 ans d’ancienneté, 2 années pour 10 ans et jusqu’à 5 années pour 25 ans et plus de service à la RATP

c) bonifications professionnelles avec des années de bonus distribuées en prime :
les mères de famille bénéficient à partir du troisième enfant de trois ans de bonifications. Cela veut dire que pour l’employée de la RATP, mère de trois enfants, et qui a travaillé 37 ans, on lui comptera 40 années d’activité, donc une retraite à 80 % du dernier salaire. Il faut rajouter aussi les «bonifications pour raisons familiales» qui portent la retraite à 90 % du dernier salaire. Le père de famille a droit, lui aussi, à une année de bonification par enfant.





En tenant compte de tous ces avantages, l’employé de la RATP bénéficie en moyenne d’une retraite 60 % plus élevée que l’employé du privé. Alors que la retraite s’élève en moyenne dans le privé à 63 000 francs par an, celle d’un agent de la RATP dépasse en moyenne 100 000 francs par an.

Les impôts payent le régime spécial de la RATP

Afin de couvrir le montant total des retraites (plus de 4 milliards de francs par an), la RATP opère un maquillage : elle marque sur les fiches de paye de ses employés une énorme cotisation-vieillesse (57 %) qui serait à la charge de l’employeur. En réalité, il n’en est rien, car l’entreprise est incapable de financer la retraite de ses agents. Même l’agent ne verse que 7,85 % de sa rémunération au lieu de 9,3 à 12% dans le privé. Le financement du régime de retraite est assuré par les contribuables.

L’Etat (pour la partie la plus importante) mais aussi la région Ile-de-France viennent combler le trou laissé par les si généreuses retraites du régime spécial de la RATP. Cette subvention est mentionnée dans le compte de résultat de la RATP sous l’intitulé « insuffisance du compte retraite ». Cette insuffisance du compte retraite s’élève à 2,5 milliards de francs alors que le total des prestations versées en matière de retraite pour les agents de la RATP est de 4,1 milliards de francs. La manne de l’Etat providence assure donc à plus de 60 % le paiement des retraites à la RATP.

Si les agents de la RATP avaient un niveau de retraite analogue à celui du privé, les contribuables n’auraient pas à supporter un surcoût de 2,5 milliards de francs par an.

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Mardi 11 Septembre 2007 07:26

Tu dois t'en douter, nous ne lisons pas forcément la même presse...
Certains économistes souhaitent ouvrir d'autres pistes... mais ce n'est
pas dans "l'air du temps".
Question méthode maintenant, si la CFDT -pourtant peu revendicative-
annonce un automne "chaud"... c'est tout dire...

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Mardi 11 Septembre 2007 07:47

Je ne me suis jamais dit que tu étais tous les militaires à toi tout seul, megatop!

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Mardi 11 Septembre 2007 08:03

Qu'ils souhaitent ouvrir "d'autres pistes" (lesquelles?) c'est très bien, en attendant il faut faire quelque chose.
Le fait que les syndicats se mettent à gueuler pour conserver les privilèges dont leur secteur bénéficie n'est pas étonnant.
Quelqu'un parlait de jalousie.
A t'on parlé de nuit des jaloux pour le 4 août 1789?

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Mardi 11 Septembre 2007 08:19

Nous sommes d'accords !
Tiens un bon exemple , le beaux-frère de ma copine 25 ans d'armée un emploi réservé en préfecture de Bretragne il y rentre donc démarre sur sa fiche de salaire a + 25 cumulé a sa retraitre !

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Mardi 11 Septembre 2007 08:24

J'ai entendu dire, hier, à la radio, qu'il y avait plus d'une centaine de régimes spéciaux. Pourtant, on a l'impression -étrange impression- qu'il n'y en a que deux ou trois ... Pourquoi cela?

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Mardi 11 Septembre 2007 09:00

plus d'une centaine? ça me parait beuacoup

On parle de qq un car ils représentent l'essentiel, c'est tout

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Mardi 11 Septembre 2007 09:02

A vérifier mais il me semble que les militaires bénéficient de primes assez substantielles lorsqu'ils sont envoyés vers des missions périlleuses. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre...

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Mardi 11 Septembre 2007 09:04

aucuns économistes sérieux n'a pas pris la défense des régimes spéciaux ou ne proposent d'autres pistes. même les syndicats admettent le pb. Ils sont d'accord sur le fond par sur la méthode.

Les pistes de financement de notre protection sociale concernent des économistes qui souhaitent un financement autre que par le monde du travail (ex TVA sociale, etc)

D'autres pays on choisit la voie de l'augmentation de la durée de cotisation (ex Allemagne)

Malheureusement, le financement miracle n'existe pas.

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Mardi 11 Septembre 2007 09:06

durant mon service, un sergent chef faisait des sauts en parachute, juste parce que ça lui permettait de partir plus tôt en retraite. Il n'y avait aucun interet à faire ces sauts

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Mardi 11 Septembre 2007 09:18

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Mardi 11 Septembre 2007 09:57

Perso, je bosse pour EDF GDF, et je suis pour cette réforme qui permettrait d'équilibrer et de sauver tout un système.........;

Mais en contre partie, je veux que mon salaire soit aligné sur un poste équivalent dans le privé........puisqu'à même métier je gagne entre 30 et 40 % de moins.........et je récupère cette différence à la retraire (si Dieu me prette vie !!) qui est indéxée sur mon dernier salaire et non les 25 meilleures années..........

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Mardi 11 Septembre 2007 10:06

Oui il y a ce genre de choses mais je crois que ceux qui partent en mission dans des zones à risques sont financièrement très bien payés durant ladite période.

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Mardi 11 Septembre 2007 10:19

Ce qui n'est pas le cas, par exemple, des charpentiers et des couvreurs quand il pleut, vente, gèle à pierre fendre ou en cas de surchauffe du thermomètre. Ceux-là, sans qu'ils soient les seuls, ne mériteraient-ils pas que les politiques s'emparent spécialement de leur cas?

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Mardi 11 Septembre 2007 10:40

Y a un truc que je trouve trop fort quand même c'est que les régimes spéciaux vont etre revu mais qui vas payer leurs déficites ? c'est encore et toujour ceux du régime général, y en a marre que ce soit tjr les même qui payes, je bosse pas pour que d'autre profites de mes cotisations alors que je suis même pas sure d'avoir une retraite convenable

Les salariés des régimes spéciaux n'ont qu'à se démerder avec leurs problémes, ils ont qu'à cotiser plus ou bosser plus et basta quand je vois les avantages qu'on certains emplois ça me fait mal au Q, pourquoi un maçon n'aurai aps le droit à la retraite a 50 ans alros qu'il bosse plus dur et dans de plus mauvaises conditions qu'un controleur SNCF ? Aprés y en a qui ralent sur le service minimum ...

y a vraiment un gros foutage de G....le



Pour les entreprises qui cotisent aux intempéries, ils peuvent payer leurs salariès sinon ils ne sont pas rémunérés, eh oui ça a été revu depuis qlq années deja contrairement a certains emploi publique ... comme je le dis toujour les même qui paye