Vendredi 24 Août 2007 22:57
Et une promesse non tenue, une !!! Ca ne fait que commencer !!!Vendredi 24 Août 2007 23:04
Sarkoooooo POWAAAAAAA
Vendredi 24 Août 2007 23:13
dire que certains ont voté pour lui pour ça, et au final ils n'y ont pas droit, et que d'autres n'ayant pas voté pour lui, y auront droit , c'est beau la démocratie
Vendredi 24 Août 2007 23:27
Je trouve à la base que l'idée est bonne mais comment ne pas penser que ça va jouer sur le prix des maisons ?Vendredi 24 Août 2007 23:55
Samedi 25 Août 2007 00:19
Sarko savait bien en l'annonçant que sa loi rétroactive ne serait pas acceptée par le conseil constitutionnel. Evidement qu'une loi ne peut pas s'appliquer à une période précédente. Imaginez, Sarko diminue l'impôt sur la fortune, et décide de rembourser les personnes assujetties des 5 dernières années ? Ou encore mieux, quand la gauche l'a instaurée, imaginez qu'ils aient fait payer tous les riches pour les 5 années précédentes !Samedi 25 Août 2007 00:27
Samedi 25 Août 2007 00:28
Samedi 25 Août 2007 00:31
Samedi 25 Août 2007 00:42
Samedi 25 Août 2007 01:16
Samedi 25 Août 2007 01:20
La non-rétroactivité est un principe, il est rattaché à la constitution par la DDHC dans les art 5 et 8, mais ce n'est pas absolument interdit, et pas par la constitution, sauf en matière pénale et encore, pour les lois pénales plus douces c'est admis... Je veux bien qu'on ne soit pas d'accord sur le fond, mais il faudrait vérifier quelques points pour la forme...Samedi 25 Août 2007 04:15
Préparez vous le phénomène sarko est là, on aura le droit à une présidentielle de merde pour les 5 ans à venir!Samedi 25 Août 2007 05:19
Samedi 25 Août 2007 09:38
Samedi 25 Août 2007 09:43
Des lois rétroactives il en existe partout en fiscalité!
Samedi 25 Août 2007 09:54
de toute façon, quoi qu'il fasse il y aura toujours des critiques :Samedi 25 Août 2007 10:05
Samedi 25 Août 2007 10:05
il avait désavoué ses ministres publiquement pour affirmer que la déductibilité serait antérieure...Samedi 25 Août 2007 10:17
Arretter de pigner sur Sarko, y'a personne qui à un programme qui lui arrive à la cheville, donc ok Sarko c'est aps le meilleur, c'est juste le moin pire...Vous êtes ici : Accueil > Forums > Machine à café