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Refuser ou exclure un membre d'un club - Page 4

zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 17:32

1/ un club, au sens FFTT, ne peut comprendre que des licenciés FFTT, c'est clair, la licence 'fftt' est obligatoire pour participer à des compétitions FFTT,
Non, un club est agréé par la FFTT et ne peut accueillir que des membres pour lesquels elle demande une licence à la fédération

2/ une association 1901 comprend des adhérants et pour en faire partie il faut .... adhérer ( généralement c'est une cotisation )
Non, il s'agit d'un membre qui paye une cotisation, si il s'agissait purement d'adhérent --> code du commerce et caducité du statut d'association puisque but lucratif.

---> cette personne peut aussi participer au foot, au repas de noël...et tout ce qui est prévu dans les activités de cette association
Bien non, puisque l'agrément FFTT exclue les membres non licenciés, d'où la présence d'une licence promo.
Donc necessité eventuelle d'avoir une strcture solitaire qui permet ce genre d'evenements associatifs sans les contraintes de gestion FFTT.

. soit vouloir jouer en compétition FFTT,
dans ce cas, il faut que CLUB FFTT fasse une demande de licence à la FFTT ( et c'est là que je dis que le CLUB FFTT peut refuser ),
suivant les associations, cette personne doit payer un supplément pour obtenir une licence
Faux. Association loi 1901 faisant un acte discriminatoire en amont de son agrément FFTT.Donc tout aussi illégal.

Tu as plein de gens qui ont une activité ping sans licence FFTT alors même qu'ils sont dans une association 1901.
La majorité de comportement ne constitue nullement une loi ou une preuve de régularité procédurale.Tout au plus elle peut s'apparenter à une coutume qui demeure le plus bas niveau de réglementation.

Ce que tu ne vois pas dans cette loi 1901 c'est qu'elle permet entre autre de ne pas légaliser les groupements communautaire.Cette notion n'est pas arrivée avec Sarkozy.
Chgirard

Mercredi 17 Mars 2004 17:33

Pinglover,

pour des raisons évidentes de fric, la fédé veut un maximum de licences,
. elle peut imposer la licenciation comme condition pour participer aux compétitions FFTT
. elle n'a aucun pouvoir pour ce qui n'est pas ping FFTT, que ce soit pour les 'loisirs' dans une association ou des compétitions de ping non FFTT ( je jouais en ping FSGT, sans licence FFTT, en 21 points si ça me chante et de manière tout à fait officielle ).

Cela nous éloigne de la question initiale:
. une association 1901doit être très vigileante lorsqu'elle veut refuser une ADHESION,
. un club FFTT fait les demandes de licence qu'il veut.
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 17:33

Attnetion, je vais finir par vous facturer les honoraires !!!! <IMG SRC=smilies/rire.gif> <IMG SRC=smilies/pardon.gif>
dino

Mercredi 17 Mars 2004 17:33

Oui je pense que la dissociation opérée par Chgirard est tout à fait correcte !! <IMG SRC=smilies/ok.gif>
je l'avais également à l'esprit
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 17:40

Elle ne doit pas être vigilente, mais l'avoir prévu par écrit dans ses statuts, sous réserve qu'au moment du refus les nouveaux status soient parus au JORF.

Et non au deuxiéme, puisqu'avant d'être un club de ping, il y a une structure légale comme une association qui bloque cela justement.
( Tu dis des conneries à pinglover )

Il faut arriver à dissocier les échelons :
1 - Le club est une association loi 1901, remplissant les conditions de la loi 1901
2 - Cette même association se lie à la FFTT et donc accepte le réglement de la fédération

Refuser un membre, c'est l'étape 1 qui est n'est pas respectée
Accepter un membre sans licence, c'est l'étape 2 qui n'est pas respectée
Donc le blocage doit être à l'étape 1 dans les statuts de l'association.
bass01

Mercredi 17 Mars 2004 17:40

Waouhhh. Je ne voudrais pas jouer dans ton club dino <IMG SRC=smilies/surpris.gif>

1) si tu as seulement 10 tables, tu n'acceptes que 20 licenciés? Tu ne les fais pas tourner? Les gens (la plupart) sont assez intelligent pour laisser leur table de libre à la fin d'un match.

2) Comment peux tu estimer qu'il y a des gens qui n'ont pas le niveau pour jouer en compet? Il y a bien un championnat par équipe de niveau débutant partout (D1, D2, D3 ou D4 suivant les departement)
Si tu n'as pas assez de "mauvais" (on l'a tous été un jour) pour faire une équipe complète, et bien la logique est de faire touner les joueurs dans une équipe déjà existante.

Franchement, j'espère que peu de dirigeants partagent ton avis, sinon cela explique facilement la baisse des licences <IMG SRC=smilies/colere.gif>
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 17:41

Après, je dis simplement qu'un vice de procédure au regard du flou artisitque du réglement de la fédé est trouvable et exploitable comme pour tout.
C'est d'ailleurs la spécialité de l'avocat de mr CANTAT ! <IMG SRC=smilies/rire.gif> <IMG SRC=smilies/rire.gif>
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 17:42

dino : NON et NON.
Chgirard

Mercredi 17 Mars 2004 17:44

Zebefre

tu ne comprend pas ou ne veux pas comprendre, tu me donnes vraiment l'impression de dire 'non' pour le plaisir, même lorsque l'on dit la même chose ( cf point 1 - club FFTT = ensemble de licenciés FFTT )

et en rajoutant sans cesse des points sans rapport ou carrément faux ( payer une adhésion implique le code du commerce !!! ).

Vu que tu en es déjà à parler de communautarisme et de Sarkozy, j'abandonne avant que tu te lances dans la théorie des cordes cosmiques ou le génocide arménien...
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 17:46

Je sais plus comment le dire donc je vais essayer comme cela :

Le droit se fout allégrement de cotre jugement sur sa contenance.Il s'applique sans vous, et sans votre consentement ou votre interprétation.
La seule interprétation est celle des textes, que visiblement vous n'opérez pas et n'avez pas la compétence pour. (je ne parle pas d'intelligence, je parle de responsabilité)

Maintenant, faut pas se poser la question quand on ne veut pas entendre la vraie réponse.

Ce qui vous géne c'est d'admettre que la loi n'est pas ce que vous faites. Oui c'est dur et je vous rassure, ca arrive quasiment tout le temps à tout le monde.
Parce que je le redis le bon sens et la majorité ne sont pas la loi et n'ont aucune passerelle.
Chgirard

Mercredi 17 Mars 2004 17:49

tiens, j'étais pas loin,
v'là zebefre qui nous amène au procès de Cantat...

Bass01,
un peu de discernement quand même, Dino veut savoir ce que l'on peut faire SI on veut refuser qq et tu en déduis que son club refuse plein de monde, ne prends que les meilleurs, ça devient vraiment du délire...
Chgirard

Mercredi 17 Mars 2004 17:52

et quand le vin est tiré il faut le boire...

et ce qui me gène, Zebefre, c'est...je te laisse deviner
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 17:52

et en rajoutant sans cesse des points sans rapport ou carrément faux ( payer une adhésion implique le code du commerce !!! ).

Oui, c'est la définition juridique de l'adhésion.
Alors si tu veux débattre, oui, mais un :
Moi je suis avocat
Deux, toi non
Trois, tu as tort tout simplement et ne l'admet, et là tu deviens grossier, alors même que tu diffuses des non sens d'interprétations légales sur ces textes.

Quelles sont tes sources pour me dire que j'ai tort ?
Moi je te les cite, où sont les tiennent ?
Tu es l'omniscience peut être ????

"Vu que tu en es déjà à parler de communautarisme et de Sarkozy, j'abandonne avant que tu te lances dans la théorie des cordes cosmiques ou le génocide arménien... "
Ce genre de réflexion, ca denote d'un esprit étroit incapable de reconnaitre qu'il a tort.
Tu vas un peu loin pour un néophyte du discours juriste.

Et tu remarqueras que je t'ai retourné ta politesse.

J'ai fait cette lecture en tant qu'avocat pour rendre service à la communauté de tt.com. Pas pour flatter ton égo, et non je ne te laisserai pas dire de telles conneries sur le droit.

Maintenant, va bouder dans ton coin et grandi.
<IMG SRC=smilies/colere.gif>
Chgirard

Mercredi 17 Mars 2004 17:56

c'était donc vrai,

une conversation avec zebefre finit nécessairement en eau de boudin...

je suis certain que les différents membres de tt.com auront apprécié ta contribution à sa juste valeur et verser cette pièce supplémentaire à l'épais dossier Zebefre
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 18:16

Et tu es l'innocente victime....
Et l'épais dossier tu m'en feras la grace...
Le tien n'est pas immaculé non plus.

Quand à la tournure des événements, elle vient de toi.
Assumes avant de faire la leçon.

Donner des leçons c'est facile, mais accepte d'en prendre parfois.
Là tu en as pris une vraie, gratuite, et je ne t'ai pas pris pour un idiot ce que tu t'es bien permis de faire à mon endroit.

Alors ta victimisation constante....Bof, epargne moi, ca fonctionne avec d'autres probablement, moi pas.
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 18:18

Pour noter, il a fallu que je donne une réponse, que tu te pointes avec "ton bon sens", et la loi, le monde s'écrase devant toi.

..Pas moi, ca doit être ce qui t'agace le plus, moi ce qui m'agace c toujoursdes réflexions sans sens, épisodiques, sans source, sans vérification que tu utilises pour faire passer les gens pour des abrutis notoires et associables, et après tu es la pauvre victime.

C'est très adulte, et c'est très ma faute.

Mais je peux assumer ce que tu ne veux pas assumer remarque.
Moi je suis adulte.
dino

Mercredi 17 Mars 2004 19:12

allons messieurs ca ne sert a rien de s'enerver...
reposons nous et reprenons plus tard !!! <IMG SRC=smilies/ok.gif>
Diabolosyl

Mercredi 17 Mars 2004 20:46

Allons Zebefre, t'énerves pas pour rien... il le fait exprès.
J'aime bien moi avoir un avis éclairé et connaisseur sur certains sujets, ça nous change des bêtises de certains...
"Brule la gomme, pas ton âme" http://www.objectif-moto.com
Nivôdjeu

Mercredi 17 Mars 2004 20:48

Mais alors les gars, en pratique ça arrive que des énergumènes fichent le bazar dans un club. Ce qu'il faut pour qu'un club puisse résoudre le pb, c'est d'avoir prévu le cas dans ses statuts (ou son règlement).

J'ai bon ? <IMG SRC=smilies/clindoeil.gif>
dino

Mercredi 17 Mars 2004 23:00

Selon bass01
"1) si tu as seulement 10 tables, tu n'acceptes que 20 licenciés? Tu ne les fais pas tourner? Les gens (la plupart) sont assez intelligent pour laisser leur table de libre à la fin d'un match."

Bien sur qu'il faut penser à la capacité d'un club à accueillir tous les joueurs qui y adherent !! : si j'ai 10 tables ( ce qui est deja confortable mais ce n'est pas le cas), je ne vais pas pouvoir accepter 300 personnes de meme niveau ... surtout si je nai pas 50 creneaux horaires de disponibles et 10 entraineurs ....
Le probleme se pose pour les jeunes qui ont absolument besoin d'un encadrant : si jai 6 creneaux horaires dans la semaine, 1 entraineur et 4 tables, croyez vous que je vais pouvoir acueillir 200 jeunes...
<IMG SRC=smilies/evident.gif>
2/ "Comment peux tu estimer qu'il y a des gens qui n'ont pas le niveau pour jouer en compet? Il y a bien un championnat par équipe de niveau débutant partout (D1, D2, D3 ou D4 suivant les departement)"
Je regrette mais tout le monde n'a pas le niveau pour faire des competitions... à quoi ca sert de faire jouer un débutant ou un joueur qui n'a pas le niveau? il a bien le temps de progresser et il fera des compet en temps voulu...
Le choix de le faire tourner n'est pas bon parce que deja on n'a pas forcement un nombre important d'equipe et de plus, il vaut mieux toujours former une equipe fixe : faire tourner indefiniment les joueurs pour les faire jouer que 3 fois dans l'année, je trouve ca inutile...

Au contraire, je pense qu'il est necessaire que le dirigeant de club n'accepte des adherents que selon la capacité du club, et ne licencie un adherent que sil a le niveau et la possibilité de jouer dans une equipe!!!!
Toute attitude contraire ne serait pas associative ... mais releverait plus d'un esprit mercantile assimilable aux marchands de tapis !!!
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