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Refuser ou exclure un membre d'un club - Page 2

rookie

Lundi 15 Mars 2004 02:36

des moutons... <IMG SRC=smilies/rire.gif> j'en ai plein sous mon lit! <IMG SRC=smilies/mdr.gif>
Francis

Lundi 15 Mars 2004 02:40

Article 1 : "peut être exclus du forum t2t tout membre ne faisant pas son ménage correctement". Tu aurais dû mieux lire le règlement rookie, maintenant on va être obligé de se passer de toi. <IMG SRC=smilies/mdr2.gif> <IMG SRC=smilies/beufa.gif>
Hardbat France, pour le développement du hardbat en France http://www.hardbat-france.fr
ping91

Lundi 15 Mars 2004 08:04

Tout à fait. On peut accepter éventuellement un indésirable et lui demander une cotisation "club".
Mais rien vous oblige à lui prendre une licence FFTT (à condition de le prévenir en temps utile: avant les mutations par exemple).
zebefre

Lundi 15 Mars 2004 09:49

Non, justement, la cotisation que tu fais payer à un membre d'une association lui donne justement le statut.
Sauf si dans les statut de l'association celle-ci prévoit pour ses membres la possibilité de prendre une cotisation sans licence, et que les motifs invoqués , autres qu'une décision du membre concerné, rentre dans le cadre de ces statuts.

Ce n'est pas si simple, d'autant qu'il existe des recours civil et que le code civil prime sur le réglement de la FFTT ou sur les statuts de l'association en cas de litige.

Donc, on ne peut faire n'importe quoi ou pratiquer le clientélisme.
zebefre

Lundi 15 Mars 2004 09:50

Et en réponse en Dino, la déclaration universelle des droits de l'homme n'a aucune valeur juridique malheureusement.
zebefre

Lundi 15 Mars 2004 10:30

En outre, la question n'est pas si simple puisque les statuts sont parus au JO de la république française, et que toute modification doit être communiquée à la préfecture pour parution au JORF.

Donc, une association peut se faire débouter si les modifications ne sont pas prises en compte au moment du refus (vice de procédure que j'expliquais ci-dessus)
Autant dire que dans ce cas les membres directeurs doivent acter les modifications de statut avant le 01/06 de l'année s'ils veulent pouvoir refuser des membres.
Dans d'autres cas, le club peut se faire attaquer au civil pour discrimination et se faire débouter (et le civil donnera dommage et intérêts à la partie plaignante).

Donc, réflechissez bien avant de "virer" un membre.
zebefre

Lundi 15 Mars 2004 10:35

Toute la clef est dans la rédaction des statuts de l'association.
ping91

Lundi 15 Mars 2004 12:11

De toute façon rien ne nous forçe à intégrer un "indésirable" dans une équipe je pense.
Et s'il voit qu'il ne joue pas, il serait maso de rester.
pinglover

Lundi 15 Mars 2004 12:13

Dans mon club, on se reserve le droit de refuser tel ou tel joueur uniquement quand celui-ci met en danger la bonne ambiance au sein du club et ce quelquesoit son niveau. On a déjà refusé par exemple la mutation de joueurs numérotés pour ce seul motif. C'est généralement une décision qui se prend après consultation des membres du club. Un joueur déjà présent et qui met en danger la bonne ambiance au sein du club généralement mute de lui-même après qu'on lui fasse remarquer que sa présence n'est plus indispensable la saison prochaine ... <IMG SRC=smilies/paf.gif>
Tout cela n'est qu'un jeu. Alors amuses toi !
zebefre

Lundi 15 Mars 2004 17:29

A moins d'avoir des faits clairs, le fait de refuser une personne pour pb d'accointance avec d'autres membres, c'est limite du délit de faciés.

C'est moyen légal ça...

Les textes sont clairs, il faut pouvoir prouver une faute, il y a des procédures à respecter,etc,etc...

Donc, même si la décision collégiale semble être une solution honnête et simple, elle demeure ...illégale.

Donc, un chieur peut vous coller au civil pour vice de procédure et avoir gain de cause comme j'expliquai précédemment.

C'est pas si simple la gestion d'une association loi 1901.

Ce qui semble logique, si un joueur conteste la légitimité du staff (ex : malversation dans la gestion,...), il doit pouvoir l'exprimer sans risquer d'être "viré" de l'association.

Donc pinglover (désolé pour ce qui va suivre), cette pratique de ton club est discriminatoire.

En effet, il faut dissocier la licence qui dépend de la fédé et le statut de membre de l'association qui lui est régi par la loi (qui ne souffre aucune exception, sauf jurisprudence)
Denis973

Lundi 15 Mars 2004 17:33

IL NE FAUT PAS SE PRENDRE LA TËTE IL FAUT VIR2 UN JOUEUR OU UN DIRIGEANT QUI MET LE BORDEL ,sinon cela peux pourrir l'ensemble du club <IMG SRC=smilies/colere.gif> <IMG SRC=smilies/ok.gif>
http://alc.longvic.tt.free.fr
zebefre

Lundi 15 Mars 2004 17:53

Mais il y a des régles à respecter si tu veux justement que ça ne dégénére pas.
Heureusement, il y a encore des régles dans ce bas monde.
papy77

Lundi 15 Mars 2004 22:00

Depuis 15 ans que je suis bénévoles dans le ping, les seules personnes avec lesquelles le club a eu un problème, étaient ceux qui ne payaient pas leur cotisations.
Après plusieurs rappels (dont lettre avec AR), cette personne ne jouait plus en équipe. (Quitte à avoir un forfait...)
Et la saison suivante nous refusions son inscription pour cela.
En général ceux qui foutent le B.... ne sont pas dans la légalité, donc pas de problème.
marco

Mardi 16 Mars 2004 08:59

Zebefre d'après tout ce que tu dis ( que je ne contredit pas ) il semble que donc la regle des cartons jaunes et rouges; qui peuvent mener a une exclusion temporaire est ILLEGALE.

De quel droit la FFTT aurait t'elle le droit d'exclure untel ou untel d'une compétition.

Peux tu nous éclairer sur ce sujet
Merci <IMG SRC=smilies/boire.gif>
Francis

Mardi 16 Mars 2004 12:02

Marco, tout simplement parce que c'est inscrit dans les règles du jeu, ainsi que dans les règlements disciplinaires. Mais là, ça n'a pas grand' chose à voir avec l'exclusion d'un joueur de son club.
Hardbat France, pour le développement du hardbat en France http://www.hardbat-france.fr
dino

Mardi 16 Mars 2004 13:17

Je sais que la DUDH n'a pas une valeur juridique. Je l'ai cité uniquement pour montrer que l'on pouvait parler de race pour les etres humains. J'aurai pu citer également le préambule de la Constitution de 1946, la DDHC de 1789 ou la Convention européenne des droits de l'homme de 1950 (qui interdisent toute forme de discrimination) qui, eux, ont une valeur juridique en France.

Pour en revenir au sujet, je pense qu'il y a des moyens plus habiles que l'exclusion pour se débarasser d'une personne gênante dans un club ...
zebefre

Mardi 16 Mars 2004 14:23

marco,

parce que le droit fait rire le français (c une exception culturelle française)
Que ta cotisation est répartie en deux montants :
1 Qui te licencie de la FFTT et un qui te nomme membre de l'assoication.
En tant que joueur dans un événement de la fédération tu reléves du réglement de la fédé (qui prévoit explicitement dans son réglement les motifs d'exclusion)
En tant que membre d'une association tu es soumis à des régles et à procédures qui sont controlées par le civil.
C'est simple.
Ta question est que justement aujourd'hui, bcp de personnes dirigeantes ou membres ne connaissent pas du tout le cadre légale de leur activité.

Ta remarque n'a donc pas de sens. Il faut dissocier les deux aspects. <IMG SRC=smilies/ok.gif>
jerome42

Mardi 16 Mars 2004 17:23

Tu as le droit si les raisons de l'exclusion sont inscrites dans le règlement intérieur de ton club...et ne touche pas toute discrimination (ratiale,etc)
Facebook http://www.facebook.com/ping.pong.tennis2table Site http://www.tennis2table.com
zebefre

Mardi 16 Mars 2004 18:10

La discrimination doit être dans ce cas rapprochée de son plus petit dénominateur commun : le délit de faciés (pref raciale, pb d'humeur du capitaine...)
Les faits doivent être clairement justifiés dans les faits.
pinglover

Mercredi 17 Mars 2004 12:22

Suite à mon dernier post, je tiens à préciser que nous n'avons jamais exclu un joueur de nous même . Par contre, lorsqu'il y a incompatibilité d'humeur entre un joueur et une majorité des autres membres du club, je pense que le mieux est de se séparer. Afin de rester dans la bon droit associatif, rien ne l'empêche de rester au sein du club .... mais en tant que loisir.
Cette manière de faire ne me semble pas abusive. J'ai vu beaucoup de club sympathique exploser à cause de quelques energumènes qui n'avaitt pas compris les règles essentielles du savoir-vivre en société nécessaire en milieu associatif. <IMG SRC=smilies/chinois.gif>
Tout cela n'est qu'un jeu. Alors amuses toi !
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