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Picots : Question de droit ! - Page 3

rockss

Samedi 10 Novembre 2007 21:03

Moi je trouve ça normal, c'est pareil dans tous les sports. Faut pas être parano.
Message modifié 1 fois, dernière modification Samedi 10 Novembre 2007 21:04 par rockss
luceen

Samedi 10 Novembre 2007 22:21

Citation de picomar :

Elle n'a pour conséquence que de ranimer les animosités entre les joueurs normaux et les joueurs à picots.


Tu voulais sans doute dire... "entre les joueurs normaux et les joueurs B.S." ?

En fin de compte, quoi de plus "normal" qu'un picot. Émoticône
e pericoloso sporgersi
kam88

Dimanche 11 Novembre 2007 19:58

alors...

1) Le préjudice moral est par définition (juridique cf "Lexique des termes juridiques Dalloz"Clin d'oeil, le résultat matériel de la souffrance, l'atteinte au respect de la vie privée subi par une personne par le fait d'un tiers.
En conséquence, il est incorrect juridiquement parlant (c'est toi qui parle de question juridique...) de qualifier ton "problème" de préjudice moral. il convient de parler de préjudice d'agrément (c'est a dire la diminution des plaisirs de la vie causé notamment par l'impossibilité ou la difficulté de se livrer à certaines activités "normales" d'agrément)...

2) L'ITTF possede un pouvoir souverain en matière d'établissement des regles internationales. Dans l'ensemble des sports, on trouve un tel organe chargé de cette mission, dans un souci d'harmonisation.

Dans une société, les regles sont établies et évoluent pour s'adapter. il est de notre de rôle de citoyens de les appliquer, sans forcément les remettre en cause (sauf cas d'abus de pouvoir manifeste!)
Il faut savoir etre fair play et passer à autre chose de plus important!
Diabolosyl

Dimanche 11 Novembre 2007 22:26

Ca va Kam? Tu as mangé un avocat?Rire
"Brule la gomme, pas ton âme" http://www.objectif-moto.com
rubber

Dimanche 11 Novembre 2007 22:44

Citation de kam88 :
alors...

1) Le préjudice moral est par définition (juridique cf "Lexique des termes juridiques Dalloz"Clin d'oeil, le résultat matériel de la souffrance, l'atteinte au respect de la vie privée subi par une personne par le fait d'un tiers.
En conséquence, il est incorrect juridiquement parlant (c'est toi qui parle de question juridique...) de qualifier ton "problème" de préjudice moral. il convient de parler de préjudice d'agrément (c'est a dire la diminution des plaisirs de la vie causé notamment par l'impossibilité ou la difficulté de se livrer à certaines activités "normales" d'agrément)...

2) L'ITTF possede un pouvoir souverain en matière d'établissement des regles internationales. Dans l'ensemble des sports, on trouve un tel organe chargé de cette mission, dans un souci d'harmonisation.

Dans une société, les regles sont établies et évoluent pour s'adapter. il est de notre de rôle de citoyens de les appliquer, sans forcément les remettre en cause (sauf cas d'abus de pouvoir manifeste!)
Il faut savoir etre fair play et passer à autre chose de plus important!


Sauf que le citoyen, en démocratie, a son mot à dire...cela ne regarde que moi évidemment.
kam88

Dimanche 11 Novembre 2007 22:48

Citation de Diabolosyl :
Ca va Kam? Tu as mangé un avocat?Rire


Moi ? je n'y connais que dalle en droit. c'est ma copine qui à posté ( bac+5 droit) MDR
Wang-Tao Païpaï

Lundi 12 Novembre 2007 09:11

Voui, c'est pour ça que je disais au début que c'est un problème politique et pas du tout juridique : d'accord avec ta copine kam ! Clin d'oeil
https://www.facebook.com/SatoriTrioMusic
clack

Lundi 12 Novembre 2007 16:12

Citation de rubber :
Citation de kam88 :
alors...

1) Le préjudice moral est par définition (juridique cf "Lexique des termes juridiques Dalloz"Clin d'oeil, le résultat matériel de la souffrance, l'atteinte au respect de la vie privée subi par une personne par le fait d'un tiers.
En conséquence, il est incorrect juridiquement parlant (c'est toi qui parle de question juridique...) de qualifier ton "problème" de préjudice moral. il convient de parler de préjudice d'agrément (c'est a dire la diminution des plaisirs de la vie causé notamment par l'impossibilité ou la difficulté de se livrer à certaines activités "normales" d'agrément)...

2) L'ITTF possede un pouvoir souverain en matière d'établissement des regles internationales. Dans l'ensemble des sports, on trouve un tel organe chargé de cette mission, dans un souci d'harmonisation.

Dans une société, les regles sont établies et évoluent pour s'adapter. il est de notre de rôle de citoyens de les appliquer, sans forcément les remettre en cause (sauf cas d'abus de pouvoir manifeste!)
Il faut savoir etre fair play et passer à autre chose de plus important!


Émoticône Cela va calmer les ardeurs excéssives ! Émoticône
picomar

Vendredi 16 Novembre 2007 16:51

Citation de kam88 :
alors...

1) Le préjudice moral est par définition (juridique cf "Lexique des termes juridiques Dalloz"Clin d'oeil, le résultat matériel de la souffrance, l'atteinte au respect de la vie privée subi par une personne par le fait d'un tiers.
En conséquence, il est incorrect juridiquement parlant (c'est toi qui parle de question juridique...) de qualifier ton "problème" de préjudice moral. il convient de parler de préjudice d'agrément (c'est a dire la diminution des plaisirs de la vie causé notamment par l'impossibilité ou la difficulté de se livrer à certaines activités "normales" d'agrément)...

2) L'ITTF possede un pouvoir souverain en matière d'établissement des regles internationales. Dans l'ensemble des sports, on trouve un tel organe chargé de cette mission, dans un souci d'harmonisation.

Dans une société, les regles sont établies et évoluent pour s'adapter. il est de notre de rôle de citoyens de les appliquer, sans forcément les remettre en cause (sauf cas d'abus de pouvoir manifeste!)
Il faut savoir etre fair play et passer à autre chose de plus important!


Bien joué ! KAM 88
voilà des arguments très intéressants.
tiptapetsupertop

Vendredi 16 Novembre 2007 17:04

et bim il t'a Émoticône
http://golfett56.clubeo.com/
picomar

Dimanche 18 Novembre 2007 09:01

Citation de tiptapetsupertop :
et bim il t'a Émoticône

Attention !
Les attaques glissent sur les picots lisses,
et les effets sont parfois surprenants... Émoticône
picomar

Lundi 19 Novembre 2007 18:56

Citation de kam88 :
alors...

1) Le préjudice moral est par définition (juridique cf "Lexique des termes juridiques Dalloz"Clin d'oeil, le résultat matériel de la souffrance, l'atteinte au respect de la vie privée subi par une personne par le fait d'un tiers.

Ce dont tu parles ici : Il s'agit idu "pretium doloris" Le prix de la souffrance physique, mais la notion de préjudice moral indemnisable par les tribunaux est bien plus large que cela
Ainsi récemment, un fournisseur d'accès internet a été condamné à verser 400 euros de Dommages et intérêts au titre de préjudice moral à des clients mécontents pacequ'il y avait des pannes à répétition.

Le préjudice moral va avec le préjudice matériel : Achat d'un revêtement inutile en l'occurence, joueur lésé et même trompé par le laxisme de la FFTT :
les revêtements qui vont être retirés en juillet sont encore en vente et la FFT aujourd'hui informée du problème ne fait rien.
J'estime à 150 - 200 euros, le prix que chaque joueur lésé par les mesures d'interdictions pourrait réclamer à la FFTT.
N'hésitez pas à leur écrire et protestez Émoticône
Ptit`Matt

Lundi 19 Novembre 2007 19:11

Moi j'estime à 50€ le préjudice moral de mon heure de colle injustifiée, waouuuuuuuuuuuuuuuuuuu.
http://gazbourgestt.forumactif.net/
kam88

Lundi 19 Novembre 2007 22:26

Citation de picomar :
Citation de kam88 :
alors...

1) Le préjudice moral est par définition (juridique cf "Lexique des termes juridiques Dalloz"Clin d'oeil, le résultat matériel de la souffrance, l'atteinte au respect de la vie privée subi par une personne par le fait d'un tiers.

Ce dont tu parles ici : Il s'agit idu "pretium doloris" Le prix de la souffrance physique, mais la notion de préjudice moral indemnisable par les tribunaux est bien plus large que cela
Ainsi récemment, un fournisseur d'accès internet a été condamné à verser 400 euros de Dommages et intérêts au titre de préjudice moral à des clients mécontents pacequ'il y avait des pannes à répétition.

Le préjudice moral va avec le préjudice matériel : Achat d'un revêtement inutile en l'occurence, joueur lésé et même trompé par le laxisme de la FFTT :
les revêtements qui vont être retirés en juillet sont encore en vente et la FFT aujourd'hui informée du problème ne fait rien.
J'estime à 150 - 200 euros, le prix que chaque joueur lésé par les mesures d'interdictions pourrait réclamer à la FFTT.
N'hésitez pas à leur écrire et protestez Émoticône


le préjudice moral = seulement pour la perte de quelqu'un de proche ou pour une souffrance physique...mais pas pour un préjudice économique...dans ce cas là on parle de préjudice d'agrément...
le BA-BA du droit, c'est la qualification et la définition... A méditer!
picomar

Mardi 20 Novembre 2007 08:21

le préjudice moral = seulement pour la perte de quelqu'un de proche ou pour une souffrance physique...mais pas pour un préjudice économique...dans ce cas là on parle de préjudice d'agrément...
le BA-BA du droit, c'est la qualification et la définition... A méditer!


Absolument pas !
Il y a loin du BA BA du droit que l'on apprend dans les éoles (la grande théorie) à la jurisprudence des tribunaux. (décisions rendues en pratique)
Il y a bien indemnisation d'un préjudice moral accordée pour les conséquences d'un préjudice économique qui va de pair avec le préjudice économique lui-même.
On parle de préjudice matériel et moral.
Le préjudice peut être une souffrance morale provoquée par des tracas...
Parles de préjudice d'agrément si tu préfères, ça s'indemnisera devant un tribunal par une demande de réparation du "préjudice moral".
Ensuite tout est une question de prix qui peut aller de 1 euro à un million selon la gravité.

La jursiprudence est pleine d'exemples, celui que j'ai cité avec le fournisseur d'accès en est un. Il y en a plein d'autres....
picomar

Mardi 20 Novembre 2007 08:25

Voici l'exemple extrait d'un article de presse relatant la décision :

... doit verser de 443 à 830 euros à 21 abonnés mécontents, représentés en justice par l'UFC-Que Choisir de Grenoble. Dont 400 euros pour préjudice moral.
picomar

Mercredi 21 Novembre 2007 19:06

2) L'ITTF possede un pouvoir souverain en matière d'établissement des regles internationales. Dans l'ensemble des sports, on trouve un tel organe chargé de cette mission, dans un souci d'harmonisation.

Dans une société, les regles sont établies et évoluent pour s'adapter. il est de notre de rôle de citoyens de les appliquer, sans forcément les remettre en cause (sauf cas d'abus de pouvoir manifeste!)

En plein dans le mille ! (c'est pas moi qui l'ai dit).
les parenthèses sont ici l'arugument le plus intéressant :
Sauf cas d'abus de pouvoir manifeste.
interdire les picots lisses sous prétexte que le jeu de ces joueurs n'est pas joli, c'est bien de l'abus de pouvoir.
En droit adminsitratif, une décision émanant d'une assemblée de membres élus, pour s'imposer sur le territoire français doit être conforme à notre droit et en respecter les grands principes.
La décision de l'ITTF ne respecte pas le principe d'égalité.
Elle ne vise qu'une catégorie de joueurs : ceux qui jouent avec un picot lisse.
Les coefficients de frictions ne concernent pas les autres revetements.
Cette mesure est donc discriminatoire.
En droit administratif, nous sommes dans une autre procédure, pas de dommanges et intérêts ici à obtenir comme l'exemple que j'ai déjà cité.

Un joueur et un seul peut agir en justice et demander ni plus ni moins que l'annulation de la décision. Ce joueur peut même être non classé.

Je peux vous dire que la jurisprudence est pleine d'exemples de décisions annulées pour non respect de ce principe. La FFTT n'y ferait pas exception.

Si l'annulation était obtenue, les effets seraient immédiats et s'imposeraient à la FFTT et à tous les joueurs...

Qu'en diraient alors les farouches opposants aux picots ?
colleur

Mercredi 21 Novembre 2007 20:37

les coefficients de friction concernent uniquement les revetements "lisses" incapables de donner de l'effet par eux mêmes, logique de na pas chercher les coefficients de friction de revetements qui accrochent...(il est forcément élevé), c'est du bon sens

interdire les picots lisses, ce n'est pas parce que leur "jeu" n'est pas joli à voir, c'est plutot parce qu'on le sait, cela détruit le jeu...

tu parles de préjudice...je ne suis pas anti-picot, ça me fait plutôt plaisir d'en jouer, mais c'est vrai que de voir le mec mettre son picot partout en bloc et en remise, c'est plutôt pénible (surtout de savoir que si il faisait la même chose avec un backside la balle volerait dans tous les sens!)
Préjudice pour les picoteux qui jouent avec du lisse et qui vont perdre 2 classements quand ils l'auront changé?
Pourquoi ne pas parler de préjudice pour ceux qui jouent contre?
C'est un faux problème, comme d'habitude, c'est le français moyen, qui gueule pour tout et pour rien car il n'accepte pas que ce ne soit pas lui qui décide!
tiptapetsupertop

Jeudi 22 Novembre 2007 09:29

C'est simple, la question en se pose même pas, dans tous les sports il ya un réglement et il évolu, les athlétes pourraient condamner d'une même manière arbitraire le réglement anti-dopage sur le critére que c'est leur santé et que cela permet de plsu grande performance et pourrai même jusqu'à aller dire que ça revalorise l'athlétisme en terme de performance. pourtant le dopage est interdit car il y aurai trop de disparité entre les dopés et les non dopés (sans parler des problémes de santés).

Donc dans le même principe, la réforme ne peux etre que légitime pour une question d'égalité sur le plan sportif.
http://golfett56.clubeo.com/
brassartvincent

Jeudi 22 Novembre 2007 09:51

Citation de tiptapetsupertop :
C'est simple, la question en se pose même pas, dans tous les sports il ya un réglement et il évolu, les athlétes pourraient condamner d'une même manière arbitraire le réglement anti-dopage sur le critére que c'est leur santé et que cela permet de plsu grande performance et pourrai même jusqu'à aller dire que ça revalorise l'athlétisme en terme de performance. pourtant le dopage est interdit car il y aurai trop de disparité entre les dopés et les non dopés (sans parler des problémes de santés).

Donc dans le même principe, la réforme ne peux etre que légitime pour une question d'égalité sur le plan sportif.



Faut quand meme pas pousser le dopage il en va de la vie des athlétes tandis que le picot il ne nuit pas a ma santé
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