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Impunité du Président de la République

Jeudi 03 Mars 2005 14:02

Je pose le sujet en-dehors de toute connotation politique : ce pourrait être Chirac ou n'importe quel autre futur Président élu : le Président n'est PAS responsable pénalement.

Et cela je le comprends très bien : il ne faudrait pas que n'importe quel allumé ou journaliste ou citoyen voulant faire une action d'éclat puisse mettre en danger le fonctionnement de l' Etat.

Mais tout de même, si un Président commettait un crime ou un délit, je crois qu'il n'y a qu' une Cour formée de parlementaires qui pourrait agir, et ce encore pour Haute trahison.
N' y a-t-il pas une évolution à faire vers une possibilité de procédure d' Impeachment, comme cela peut avoir lieu aux U.S.A. ? (Nixon a bien été destitué).

La France, qui est en avance sur le mode d'élection (Suffrage universel direct et non indirect comme aux U.S.A.), est bel et bien à la traîne sur la question de l'immunité présidentielle.

Qu'en pensez-vous ?
<IMG SRC=smilies/refl.gif>

Jeudi 03 Mars 2005 14:47

Le problème c'est que les systèmes politiques US et français ne sont pas comparables. Aux Etats-unis le pouvoir est avant tout dans les mains du congrès alors qu'en France le président de la république est tout-puissant.
Il faut se rappeler (via les cours d'histoire hein parce que je suis pas si vieux quand même!) que pendant les 3ème et 4ème républiques (1919-195<IMG SRC=smilies/sunglasses.gif> le président n'avait aucun pouvoir réel. Le parlement suivant sa composition et surtout les alliances nouées nommait un chef du gouvernement. Dès que les alliances changeaient le chef du gouvernement aussi, d'ou une instabilité notoire.
De gaulle a donc fait en sorte de créer une constitution à sa mesure qui renforçait le pouvoir du président de la république et qui surtout lui permettait d'être élu (à partir de 1962) sans intervention du parlement.
Il me parait difficile de revenir en arrière en laissant un tel pouvoir au parlement surtout que , contrairement aux Etats-unis, on peut avoir un président d'une couleur politique et un parlement d'une autre. On imagine aisément les éventuels dérapages.

Jeudi 03 Mars 2005 14:48

Il faut lire"8" à la place du smiley.

Jeudi 03 Mars 2005 15:04

Les députés ne sont pas responsables non plus. Mais dans leur cas, l'immunité peut être levée. Mais il faut reconnaitre que ça ne destabilise pas l'assemblée, d'autant qu'il y a des suppléants.
On pourrait envisager une destistution du président, mais validée par quel organisme ?, s'il y avait un vice-président. Dans le système actuel, ça ne parait pas souhaitable.

Jeudi 03 Mars 2005 15:08

C'est à la justice de juger, pas au parlement, la séparation des pouvoirs est un des fondements de notre démocratie.

Si le président de la république n'a rien à se reprocher (et ne devrait-il pas être irréprochable ?) il n'a rien à craindre de la justice. Il en va de même d'ailleurs des parlementaires qui bénéficient aussi d'une bonne immunité.

Si "un allumé ou journaliste ou citoyen voulant faire une action d'éclat" accusait à tord le président de la république ça n'irai pas plus loin que les premières vérifications, sans même avoir besoin de convoquer le président de la république, et ça ne mettrait rien du tout en danger sinon l'imprudent accusateur je pense !

Mais si des accusations sérieuses pèsent sur le président de la république ( par exemple s'il apparaissait au cours d'une enquête qu'il a pu extorquer aux contribuables parisiens des frais de bouches exorbitants en liquide), je ne vois pas ce qui justifie qu'il ne puisse être entendu par un juge d'instruction à ce sujet, à partir du moment ou l'accusation est sérieusement étayée. Eu égard à sa fonction on pourrait tout au plus envisager qu'un collège de juges donne son aval au(x) juge(s) instructeur(s) ?

Jeudi 03 Mars 2005 15:18

L'immunité accordée au président de la république a pour but de permettre une stabilité de l'executif quelles que soit la situation du pays. Notemment en cas de guerre (peu probable), ou de troubles internes importants (mai 68 par exemple). Il est évident que quand tout va bien (majorité stable, économie florissante, etc ...) cette immunité n'est plus nécessaire au fonctionnement du pays mais la constitution a préféré prévoir le pire pour mieux s'en prémunir.

Jeudi 03 Mars 2005 15:56

Le seul problème en fait c'est vis-à-vis de l'extérieur : ça la fout mal sur le plan de la politique extérieure d'avoir un président mis en examen pour détournements de fonds par exemple

Si il n'y a pas d'immunité possible, il n'y aura bientôt plus de candidats pour les présidentielles! (un peu comme pour les sénatoriales)
<IMG SRC=smilies/rire.gif>

Jeudi 03 Mars 2005 17:12

Je comprends moi que la séparation des pouvoirs en a pris un sacré coup, même si c'est pour une "bonne" raison.

Peut-être que les juges devraient être élus également. <IMG SRC=smilies/evident.gif>

Jeudi 03 Mars 2005 18:21

Ben pourquoi tu te poses toutes ses questions?

Le coupde l' immunitée et tout c' est vachemment theorique et speculatif. <IMG SRC=smilies/chance.gif>

Vendredi 04 Mars 2005 11:02

Eh bien ça me dérange de savoir que le Président pourrait très bien commettre un meurtre, et qu'il ne lui arriverait rien. On pourrait même le réélire tellement les gens votent n'importe quoi... <IMG SRC=smilies/iconbenou.gif>

Vendredi 04 Mars 2005 11:29

Je n' ai aucune confiance en l' ethique du haut de l' etat,sauf quelques gens exceptionnels genre INTEGRE,oui un peu comme l' etait Jospin.(qui est critiquable par ailleurs)(mais que j' appreciais).

Mais sinon pour les meutres,attends faut pas trop idealiser,on fout toujours le bordel en Afrique(c'est abusé sur un territoire qui a deja morflé severt).Eh bien sur le role des politiques c' est de faire passer ses interets materiels et de trouver une noble cause pour couvrir tout cela.

C'est quand meme pas mieux que d' etre meurtrier.

Apres on va critiquer les USA,qui serait contraire aux Droits de l' Hommes.
Alors bien sur si on dit ça à un homme politique y va sortir sa rethorique,dont je me contre fiche,tant pour moi il est claire que Les gens haut placés aux pouvoirs ont une responsabilitée par exemple en Cote D' Ivoire ou demain dans un autre endroit.

Mais pour les prochaines presidentiels je vois pas comment,l' autre la,qui est à L' Ump ne serait pas elu. <IMG SRC=smilies/chance.gif>

Vendredi 04 Mars 2005 12:45

Ben Chirac profite de son immunité pour le tuer ? <IMG SRC=smilies/nimp.gif>

Vendredi 04 Mars 2005 12:47

C'est pas l'inverse, lapin2?

UMP: Union pour le Meurtre Présidentiel.
Toujours d'humeur pour l'humour, sans déc ...

Vendredi 04 Mars 2005 12:58

Tiens, j'me demande après coup si Smart ou un autre, mais plutôt Smart (de mémoire) n' en avait pas déjà parlé.
Toujours d'humeur pour l'humour, sans déc ...

Vendredi 04 Mars 2005 15:14

c' est les memes c' est pas possible.

Vendredi 04 Mars 2005 15:15

Bible et Nivodjeu.

Vendredi 04 Mars 2005 16:31

Quand on décide de s'attaquer à un sujet de droit aussi pointu il serait préférable de bien l'étudier et de ne pas se contenter d'une lecture "scolaire" de la Constitution...

Vendredi 04 Mars 2005 18:45

Je me permettrais juste d'apporter une petite rectification : la 3ème République n'a pas commencé en 1919 mais en 1870 (sa constitution a été votée quelques années plus tard, en 1875, il me semble).
Par ailleurs, Nixon a demissionné suite à l'affaire du Watergate, il n'a pas été destitué (peut-être l'aurait-il été sans sa démission...).

Vendredi 04 Mars 2005 21:58

Quelle culture ce frangin!! <IMG SRC=smilies/applaudir.gif>
L'homme est capable du pire comme du meilleur, mais c'est encore dans le pire qu'il est le meilleur.

Samedi 05 Mars 2005 03:14

Tu vois t'as craqué comme moi Anthony!! Tu n'a pas pu laisser dire tout ça sans réagir! Preuve que l'IPAG ça marche et que cette chère Françoise nous illumine de son savoir! d'ailleurs special dedicace pr elle et son pieds cassé, reviens nous vite pour finir ce programme interminable!
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