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Messages de zebefre - Page 28

zebefre

Jeudi 18 Mars 2004 16:41

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
Francis,

Bien pire,les jurisprudences fournies par dino prouve que le recours en justice est vraiment possible, et même si certaines me semblent trop agées, elles prouvent bien qu'il y a une obligation de la part de l'association de justifier de par ses statuts sa décision à l'encontre du membre.

Non, au civil il peut obtenir D&I....C plus intéressant.
Et c une bonne leçon au hégémones des associations qui pensent que le bon sens passe outre la loi.

Je suis ravi au fonds, dino, merci de conforter ce que j'ai dit, beau travail de recherche documentaire. Ca fait plaisir à lire ! <IMG SRC=smilies/ok.gif>
zebefre

Jeudi 18 Mars 2004 16:33

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
Je crois qu'en plus depuis un décrêt à amendé la loi ...A re-vérifier..

Bah oui, c bien ce que je dis, tu restes dans el cadre de la loi si ton adhérent peut avoir accès aux motifs

"Autre principe interessant : "Hormis les cas où la loi en décide autrement, nul n'est tenu d'adhérer à une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ou, y ayant adhéré, d'en demeurer membre"

Cour de cassation 9 février 2001 "
Ca ok, mais là la question, c comment faire partir qq'un qui ne veut pas... <IMG SRC=smilies/rire.gif>

Quand à l'autre arrêt de la cour, il est clairement stipulé que c'est l'examen de la procédure qui est effectuée au civil et non pas l'examen du litige.

Tes apports sont géniaux, mais à voir s'ils n'ont pas déjà fait l'objet d'un décret, ou d'un projet de loi depuis (ils datent un peu qd même).Ou d'un décision plus récente et différente...
C'est le pb de la jurisprudence.

PS :Tu cherches du taf ????
zebefre

Jeudi 18 Mars 2004 11:45

Sujet : Général > Qu'est ce qui ne va pas dans le ping?
Ben la perte de licencié est aussi dans le fait qu'il devient dur de gérer des petites strctures, et que parfois on peut simplement devoir arréter car pas de structure proche pour jouer...
Et tout le monde ne cherche pas la grande structure pour joueur.
zebefre

Jeudi 18 Mars 2004 11:19

Sujet : Remarques et suggestions > Explications
Mais armel n'avait aucune raison de s'inquiéter.
Et malheureusement, fournir un tel forum entraine des obligations.
zebefre

Jeudi 18 Mars 2004 11:16

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
dino, ton raisonnement sur la capacité du club à absorber de nouveaux membres est logique, mais doit justement faire l'objet d'un inscription explicite dans les statuts en motif de refus d'un membre.

L'essentiel est que dans la mesure du possible, l'objet du refus soit factuel et pas assimilable à ce bon vieux délit de faciés.

Donc mon propos est de dire que pour une structure naissante, il peut être très utile de bien penser les statuts et d'avoir sous le coude une copie de l'agréément délivrés par la FFTT pour prévoir au maximum, et préserver la structure des litiges.

Une sorte de périmétre de sécurité pour les dirigeants et les membres. Je ne parle pas de fliquer les membres.
zebefre

Jeudi 18 Mars 2004 11:13

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
marco, oui, sous réserve que tes statuts t'y autorisent, dans le plus pru sens légal, mais il ne faut pas non plus tomber dans l'extrémisme, et heureusement, on peut toujours s'arranger à l'amiable.
Ma théorie prévaut dans un environnement où le refus peut être source de conflit, et là je dis, attention, il y a des moyens de recours en civil non négligeable.

Mais il y a un couple loi 1901 / réglement FFTT qui n'est pas neutre dans la décision.
En effet, le fondateur d'une association n'en est pas propriétaire pour autant, et le comité directeur, en sus de ses repsonsabilités civiles et pénales, n'ont pas tous les droits concernant la gestion de l'association et notamment la gestion des membres.
En effet, l'agrément FFTT retire partiellement les moyens d'action des instances dirigeantes de l'association, celle-ci ne pouvant être en pratique constituée uniquement de joueurs licenciés FFTT, donc régis par acceptation au réglement de la FFTT.
Donc, un décision de sanction de la part d'un club envers un de ses membres devrait passer par l'approbation officielle de la décision par la FFTT.

Quand à l'incompatibilité d'humeur, sorti d'en débattre calmement entre les parties concernées, une pétition peut être réalisée et soumise à la fédération pour avis et jugement, je pense que cela permet de s'appuyer un maximum sur l'autorité qu'est pour le club lambda la fédération et donc de minorer son risque civil.

Mon propos est un propos d'homme de "loi", guére plus.

Je pense quand même que l'échelle humaine que tu cites marco reste un fondement essentiel.
Il est effectivement anormal que dans des structures exclues du but lucratif on ne puisse trouver une collectivité pro active.
<IMG SRC=smilies/pardon.gif>
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 19:10

Sujet : Machine à café > Surprenant
magic, c simplement pour dire les choses une fois.
Avec certains on pollue les posts à s'envoyer des bourdes.
Ca gave tout le mondE.
Qu'on le fasse ici, ca sera fait une fois pour toute

Je suis pas mégalo je te rassure.
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 19:09

Sujet : Remarques et suggestions > Explications
et je porte ma casquette connard depuis. <IMG SRC=smilies/rire.gif>
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 19:08

Sujet : Remarques et suggestions > Explications
C'est ce fameux post du moisde décembre, on va taire le sujet ici pour pas raviver les douleurs.
Bref, il y a une discrimination notoire, j'ai gueulé,Armel a cru que je voulais porter plainte.
En fait à l'époque, j'en avais contre ceux qui avait posté les réponses, puisque dans mes proches, une personne connaissait le même cas et que c'est injuste.
Ca m'a choqué qu'à l'époque, le posteur initial soit modéré en même temps que les "insulteurs" et j'ai cru y comprendre que c'était du à l'affirmation de sa différence.
Armel a donc fermé le foirum après cela, et les modérateurs sont arrivés.
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 19:04

Sujet : Machine à café > Surprenant
c une blague ???
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 19:03

Sujet : Remarques et suggestions > Explications
Et c'est ça que vous me reprochez tous en fait.
C'est le mois de janvier !

....Et bien...

Bravo le retour de flamme, j'avais pas compris.
J'ai dénoncé une connerie evidente, et pouf, tout retombe sur mon large dos....
<IMG SRC=smilies/rire.gif>

Vous auriez pu me le dire ou me virer d'ailleurs.
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 18:58

Sujet : Machine à café > Notre forum est "ouvert" ou "fermé"
Privé, sous réserve que le contenu demeure conforme à la législation du pays de localisation du site. Je te précise.
En outre, le propriétaire du site demeure toujours responsable devant la loi du contenu

Donc idées libres oui, mais pas de diffamation, discrimination, a

A partir du moment ou tu cites une personne sans son accord tu rentre vites dans la diffamamtion ,violation,etc,etc,
a mettre en paralléle avec le statut / ou non de personnage public.

En terme civil et pénal si ton site est localisé en france, enregistré en france et que tu résides en france, le contenu doit rester dans le cadre de la loi française.

Ici, bcp passent outre...mais ça...
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 18:53

Sujet : Remarques et suggestions > Profession dans profil
magic
Désolé, mais certains ont tendance à me prendre un peu pour un con ces derniers temps, et ça me gonfle enormément, je l'ai mal pris, je t'ai prété des intentions.
Voilà.
coincidence, concours de circonstance.
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 18:47

Sujet : Remarques et suggestions > Profession dans profil
Xu28...Tu m'expliques ???
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 18:46

Sujet : Remarques et suggestions > Profession dans profil
magic
et toi , qu'est ce que je t'ai fait ?
La junte, ca me saoule gravissimement , les petites attaques perso constantes, casquette mon pote...

Greg, pourquoi t'interviens jamais dans ces cas là ???
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 18:44

Sujet : Machine à café > Surprenant
La question est posée : qui je géne ?

1 - j'en ai marre de toujours me faire rentrer dedans par les mêmes qui se posent en victime après en disant "l'affreux zebefre"

2 - Doit-on toujours être consensuel ?

Au moins, on peut le dire clairement entre adultes plutôt que de jouer à ces manéges de vannes gamines.
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 18:34

Sujet : Machine à café > Interdit aux moins de 18 ans
Oh cutman, que tu as raison.

Suffit de voir le nombre d'insultes que j'ai pu recevoir en mp....
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 18:33

Sujet : Machine à café > 3615 your life
moi je suis...Avocat... <IMG SRC=smilies/pardon.gif> <IMG SRC=smilies/pardon.gif> <IMG SRC=smilies/pardon.gif>
Je vous dis pas la spécialité ou je vais recevoir les tomates...
Quoique certains doivent déjà avoir envie de me les envoyer sans ça...???? <IMG SRC=smilies/rire.gif> <IMG SRC=smilies/rire.gif> <IMG SRC=smilies/rire.gif>
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 18:26

Sujet : Remarques et suggestions > Profession dans profil
Ben moi je suis avocat, mais quand je parle droit, personne me croit.... <IMG SRC=smilies/rire.gif> <IMG SRC=smilies/rire.gif> <IMG SRC=smilies/rire.gif> <IMG SRC=smilies/rire.gif>
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 18:24

Sujet : Général > Réforme de notre championnat
Peut être qu'il n'y en a pas, et que la situation actuelle n'est que le fruit de l'impossibilité de gérer une somme des cas spécifiques mis en place pour facilité à l'époque.
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