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Notre forum est "ouvert" ou "fermé"

fanta

Lundi 08 Mars 2004 15:51

J'aurais une légére question car je vais surement ouvrir un forum par la suite concernant les forums. Voici la seule définition que j'ai trouvé pour un forum Fermé :
" Le caractère de "lieu public", au sens de la loi du 29 juillet 1881, d'un forum de discussion n'est certain que si ce forum est "ouvert", ce qui implique que tout internaute peut, librement et sans procédure de sélection, venir y lire les messages diffusés, et, éventuellement, y émettre lui-même des messages.
En revanche, si le forum est "fermé", c'est à dire réservé à une catégorie d'utilisateurs préalablement sélectionnés, la jurisprudence ne le considérera pas comme un "lieu public", puisqu'elle distingue entre "un public" et "un groupement de personnes liées par une communauté d'intérêt" (4) ; pour la jurisprudence, un forum "fermé" sera donc assimilable à une réunion non publique, comme une séance d'un conseil municipal, une réunion d'actionnaires, de délégués du personnel ou d'experts (5)."
Quelqu'un aurait d'autres précisions ?
Pol.hochon

Lundi 08 Mars 2004 17:12

il est ouvert puisque n'importe qui peut creer un compte sur tennis-de-table.com pour acceder au forum...
fanta

Lundi 08 Mars 2004 17:24

vous n'avez pas une procédure de sélection au départ pour les internautes ? Je ne me souviens plus du déroulement de mon inscription en fait.
Ok pas lu la réponse tout de suite dsl
Merci Pol.hochon
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 18:58

Privé, sous réserve que le contenu demeure conforme à la législation du pays de localisation du site. Je te précise.
En outre, le propriétaire du site demeure toujours responsable devant la loi du contenu

Donc idées libres oui, mais pas de diffamation, discrimination, a

A partir du moment ou tu cites une personne sans son accord tu rentre vites dans la diffamamtion ,violation,etc,etc,
a mettre en paralléle avec le statut / ou non de personnage public.

En terme civil et pénal si ton site est localisé en france, enregistré en france et que tu résides en france, le contenu doit rester dans le cadre de la loi française.

Ici, bcp passent outre...mais ça...
Francis

Mercredi 17 Mars 2004 19:17

"Ici, bcp passent outre" : je dirais plutôt "Ici, CERTAINS passent outre", car ils ne sont pas si nombreux que ça.
Hardbat France, pour le développement du hardbat en France http://www.hardbat-france.fr
magic

Mercredi 17 Mars 2004 19:23

je dirais qu'il y en a "plus ou moins" beacucoup qui passent outre.
J'adore la phrase "plus ou moins"', en ces temps électoraux, c'est vachement à la mode.
<IMG SRC=smilies/evident.gif>
Soyons désinvoltes, n'ayons l'air de rien.
fanta

Jeudi 18 Mars 2004 16:14

erf dans l'article si je ne me trompe pas bien sur puisque c'est un salon privé donc Code Pénal R625-7 :
" Article R. 625-7.La provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes: lø L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation; 2ø La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition; 3ø La confiscation de chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit; 4ø Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l' article 121-2 de l'infraction définie au présent article. Les peines encourues par les personnes morales sont: 1ø L'amende, suivant les modalités prévues par l' article 131-41 2ø La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit. La récidive de contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15. "

Les lois ne sont pas tout à fait les mêmes apparemment pour un forum ouvert ou un forum fermé donc publique ou non-publique mais Zebefre pourrait peut-être nous expliquer la différence entre une diffamation et une discrimination.
Je précise que le but n'est pas d'enflammer les passions mais surtout que tout le monde prenne conscience que nos réfléxions doivent être pensées avant d'être écrites bien sur.
Car il n'engage pas que nous mais Armel et l'existence du site sont également concernés.
Alors Réfléchissons avant d'écrire. ( Ne faîtes pas comme moi )
<IMG SRC=smilies/clindoeil.gif>
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