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Messages de zebefre - Page 29

zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 18:22

Sujet : Général > Gestion d'un club et esprit associatif
Ben le membre d'une association à au moins le devoir d'accepter le réglement interne de l'association.

Mais dino, si tu pouvais savoir ce que je suis d'accord avec toi, et en plus ,la notion de droit chez certains, c'est le droit qui les arrange... <IMG SRC=smilies/pleurer.gif> <IMG SRC=smilies/pleurer.gif>
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 18:18

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
Pour noter, il a fallu que je donne une réponse, que tu te pointes avec "ton bon sens", et la loi, le monde s'écrase devant toi.

..Pas moi, ca doit être ce qui t'agace le plus, moi ce qui m'agace c toujoursdes réflexions sans sens, épisodiques, sans source, sans vérification que tu utilises pour faire passer les gens pour des abrutis notoires et associables, et après tu es la pauvre victime.

C'est très adulte, et c'est très ma faute.

Mais je peux assumer ce que tu ne veux pas assumer remarque.
Moi je suis adulte.
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 18:16

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
Et tu es l'innocente victime....
Et l'épais dossier tu m'en feras la grace...
Le tien n'est pas immaculé non plus.

Quand à la tournure des événements, elle vient de toi.
Assumes avant de faire la leçon.

Donner des leçons c'est facile, mais accepte d'en prendre parfois.
Là tu en as pris une vraie, gratuite, et je ne t'ai pas pris pour un idiot ce que tu t'es bien permis de faire à mon endroit.

Alors ta victimisation constante....Bof, epargne moi, ca fonctionne avec d'autres probablement, moi pas.
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 17:52

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
et en rajoutant sans cesse des points sans rapport ou carrément faux ( payer une adhésion implique le code du commerce !!! ).

Oui, c'est la définition juridique de l'adhésion.
Alors si tu veux débattre, oui, mais un :
Moi je suis avocat
Deux, toi non
Trois, tu as tort tout simplement et ne l'admet, et là tu deviens grossier, alors même que tu diffuses des non sens d'interprétations légales sur ces textes.

Quelles sont tes sources pour me dire que j'ai tort ?
Moi je te les cite, où sont les tiennent ?
Tu es l'omniscience peut être ????

"Vu que tu en es déjà à parler de communautarisme et de Sarkozy, j'abandonne avant que tu te lances dans la théorie des cordes cosmiques ou le génocide arménien... "
Ce genre de réflexion, ca denote d'un esprit étroit incapable de reconnaitre qu'il a tort.
Tu vas un peu loin pour un néophyte du discours juriste.

Et tu remarqueras que je t'ai retourné ta politesse.

J'ai fait cette lecture en tant qu'avocat pour rendre service à la communauté de tt.com. Pas pour flatter ton égo, et non je ne te laisserai pas dire de telles conneries sur le droit.

Maintenant, va bouder dans ton coin et grandi.
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zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 17:46

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
Je sais plus comment le dire donc je vais essayer comme cela :

Le droit se fout allégrement de cotre jugement sur sa contenance.Il s'applique sans vous, et sans votre consentement ou votre interprétation.
La seule interprétation est celle des textes, que visiblement vous n'opérez pas et n'avez pas la compétence pour. (je ne parle pas d'intelligence, je parle de responsabilité)

Maintenant, faut pas se poser la question quand on ne veut pas entendre la vraie réponse.

Ce qui vous géne c'est d'admettre que la loi n'est pas ce que vous faites. Oui c'est dur et je vous rassure, ca arrive quasiment tout le temps à tout le monde.
Parce que je le redis le bon sens et la majorité ne sont pas la loi et n'ont aucune passerelle.
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 17:42

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
dino : NON et NON.
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 17:41

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
Après, je dis simplement qu'un vice de procédure au regard du flou artisitque du réglement de la fédé est trouvable et exploitable comme pour tout.
C'est d'ailleurs la spécialité de l'avocat de mr CANTAT ! <IMG SRC=smilies/rire.gif> <IMG SRC=smilies/rire.gif>
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 17:40

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
Elle ne doit pas être vigilente, mais l'avoir prévu par écrit dans ses statuts, sous réserve qu'au moment du refus les nouveaux status soient parus au JORF.

Et non au deuxiéme, puisqu'avant d'être un club de ping, il y a une structure légale comme une association qui bloque cela justement.
( Tu dis des conneries à pinglover )

Il faut arriver à dissocier les échelons :
1 - Le club est une association loi 1901, remplissant les conditions de la loi 1901
2 - Cette même association se lie à la FFTT et donc accepte le réglement de la fédération

Refuser un membre, c'est l'étape 1 qui est n'est pas respectée
Accepter un membre sans licence, c'est l'étape 2 qui n'est pas respectée
Donc le blocage doit être à l'étape 1 dans les statuts de l'association.
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 17:33

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
Attnetion, je vais finir par vous facturer les honoraires !!!! <IMG SRC=smilies/rire.gif> <IMG SRC=smilies/pardon.gif>
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 17:32

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
1/ un club, au sens FFTT, ne peut comprendre que des licenciés FFTT, c'est clair, la licence 'fftt' est obligatoire pour participer à des compétitions FFTT,
Non, un club est agréé par la FFTT et ne peut accueillir que des membres pour lesquels elle demande une licence à la fédération

2/ une association 1901 comprend des adhérants et pour en faire partie il faut .... adhérer ( généralement c'est une cotisation )
Non, il s'agit d'un membre qui paye une cotisation, si il s'agissait purement d'adhérent --> code du commerce et caducité du statut d'association puisque but lucratif.

---> cette personne peut aussi participer au foot, au repas de noël...et tout ce qui est prévu dans les activités de cette association
Bien non, puisque l'agrément FFTT exclue les membres non licenciés, d'où la présence d'une licence promo.
Donc necessité eventuelle d'avoir une strcture solitaire qui permet ce genre d'evenements associatifs sans les contraintes de gestion FFTT.

. soit vouloir jouer en compétition FFTT,
dans ce cas, il faut que CLUB FFTT fasse une demande de licence à la FFTT ( et c'est là que je dis que le CLUB FFTT peut refuser ),
suivant les associations, cette personne doit payer un supplément pour obtenir une licence
Faux. Association loi 1901 faisant un acte discriminatoire en amont de son agrément FFTT.Donc tout aussi illégal.

Tu as plein de gens qui ont une activité ping sans licence FFTT alors même qu'ils sont dans une association 1901.
La majorité de comportement ne constitue nullement une loi ou une preuve de régularité procédurale.Tout au plus elle peut s'apparenter à une coutume qui demeure le plus bas niveau de réglementation.

Ce que tu ne vois pas dans cette loi 1901 c'est qu'elle permet entre autre de ne pas légaliser les groupements communautaire.Cette notion n'est pas arrivée avec Sarkozy.
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 17:16

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
pinglover : seul la FFTT peut dans ce cas imposer une licence promo ou même un refus de licence, décision qui je pense doit pouvoir être appellée auprès des instances de la fédé.
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 17:15

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
pinglover : explicitement non à partir du moment ou elle est agréé FFTT et régie par la loi 1901 sauf condition statutaires n'ayant pas fait l'objet d'un refus préfectoral.

La réponse est là.
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 17:13

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
Une association est une personne morale chgirard.

Donc je disai :
Une association agréé FFTT qui délivre les licences
Une association non agréé "Loisir" qui peut si elle le veut refuser des membres ou non en fx de ses statuts

C pas à moi que tu essayes de faire croire le tort, c'est à la loi.
Donc, tu ne peux pas.(Enfin si, mais bon courage, autant porter plainte contre l'etat...
<IMG SRC=smilies/rire.gif> )
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 17:10

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
Le mélange, désolé, mais c'est vous qui le faite.

La solution vous paraissant propre est définitive, vous la considérez comme légale, alors que c'est le raisonnement inverse.

Il y a des lois et régles à respecter, et heureusement, elle le sont par des personnes dont c'est le métier. En l'occurence : moi

Simplement, si j'étais membre de ton club et que vous décidiez pour x raisons obscure de me virer, au vu des procédures que tu sembles suivre, je vous fait mettre la clef sous la porte.
Bonjour le plaisir associatif.
D'ailleurs une fois que le sujet est débrousaillé, cela est bien mieux pour tous.

Donc, il faut arréter de désinformer les gens de ce forum sur les pratiques légales d'une association.

De toutes les personnes étant intervenues ici, il n'y a pas une vision qui rentre dans le cadre de la loi.
Ce n'est pas moi, c'est une simple démarche par étape comme est constituée le droit.
Et comme je te l'ai dit, au civil, on ne plaide pas la bonne foi quand on fait l'objet d'une étude sur vice de procédure.
Les preuves sont quasi parfaite : dosser de procédure, respect des étapes, c même binaire.
Oui la procédure est respectée, la décision est validée, le plaignant débouté

Non, la procédure est incorrecte, et devant le civil, la FFTT ou un JA ou un président d'association ne pése pas plus que le plaignant, qui aura gain de cause.

Une foi que le plaignant à gain de cause, il vous retourne à 100% de chance la politesse. Et là, le club morfle GRAVE !

Parce que la FFTT ne peut casser une décision du civil, alors que l'inverse doit être possible. (la FFTT n'est pas un niveau de juridiction)
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 17:01

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
chgirard, ton approche est erronée, même si pleine de bon sens.

"---> le contraire de ' veut une licence' est dans ce cas, 'ne veut pas' une licence et donc, par construction, pour ne pas licencier une personne, il suffit qu'un club ne fasse pas de demande..."

C'est absolument faux, sauf si ses statuts prévoient des cas ou l'association refuse un membre. En plus l'agrément FFTT prévoit explicitement le fait qu'un club de ping ne peut avoir d'autres membres que des membres licenciés FFTT.
Donc si une association fait ce genre de pratiques :
Civil pour discrimation, et irrégularité procédurale
Condition pour faire sauter l'agrément FFTT, puisque que le non respect d'une clause d'un contrat entraine sa caducité immédiate sauf consentement amiable des deux parties.

Enfin ton dernier exemple est en inadéquation, puisque le permis est délivré par la préfécture sous les conditions qu'a du remplir le demandeur.
Or, une auto ecole est une société de droit privée régie par le code du commerce et ne peut refuser de vendre !

Une association de ping ne peut pas dans les textes refuser un membre ou l'accepter sans prise de licence FFTT.
Les textes sont clairs.

Maintenant, le point faible de ces textes et la nebuleuse réglementaire FFTT qui posséde ses failles et dans la nature du contrat liant le club à la fédé.

Je ne fais pas un mélange, mais ce que tu cites, c l'exemple même de l'acte jugé moralement recevable, mais parfaitement illégal, et dont les responsabilités surprennent généralement les parties.
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 16:22

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
Et sur charge sur la capacité à refuser de licencier un jouer :
"Article 1

1.1 - Toute personne inscrite sur les contrôles d’une association affiliée à la Fédération française de tennis de table doit, pour cette activité et pour cette seule association, être licenciée à la Fédération. "

En gros, un club agréé FFTT ne peut accueillir des membres non licenciés.
Dans ca cas, les club devraient pour bien faire avoir :
Une personne morale agréé FFTT
une personne morale "loisir"
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 16:17

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
d'ailleurs :
"Article 1 – Définition

L’agrément est l’acte par lequel un établissement tel que défini dans l’article 8 des statuts est associé à la vie de la Fédération et est autorisé à délivrer des licences.

L’agrément est accordé par la Fédération aux établissements avec tous les droits et obligations attachés à la convention qui lie ces établissements et la FFTT. "

LE texte prévoit la possibilité de délivrer la licence mais pas la possibilité de refuser l'attribution d'une licence.
En l'absence de précision, on peut considérer que la loi 1901 s'appliquera.
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 16:16

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
Non, puisque le réglement de la FFTT précise ce point, on peut considérer qu'une association agréé déroge en partant du principe qu'un contrat la lie à une autorité de tutelle en définissant ses attributions.

Or le réglement prévoit que seule la fédé et ses commissions disciplinaires puissent refuser la délivrance / renouvellement d'une licence. En outre, les membres dirigeants du club n'ont pas droit de réponse, puisque partie prenante en tant que représentants légaux de l'association..

Même si plus haut je fais une réponse autre, tout dépend de l'appréciation et du poid juridique du lien liant l'association à la fédé.
Si le lien à nature contractuelle, dans ce cas il peut se substituer à la loi 1901, comme il peut très bien est rendu caduc par l'application de la loi.

Ca peut aller loin dans l'interprétation.
Une fois de plus, le réglement FFTT est très flou comparait à la loi 1901.
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 15:51

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
En outre pinglover, il faut effectuer une recherche plus approfondie, car la licence est délivrée par la fédération.
Donc seule la fédération est apte à décider si tel ou tel joueur peut ou ne peut être licencié.
Je crains qu'en pratique une association puisse proposer à ses memebres un statut licencié / non licenecié au choix, mais pas imposer à un membre le choix.

En outre, la fédération délivre un agrément autorisant l'association à délivrer des licences (promo et normales)
Je crains malheureusement qu'une association agréé FFTT ne puisse proposer des cotisations sans licences sans risquer de pbs.
zebefre

Mercredi 17 Mars 2004 15:39

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
Je ne suis pas spécialiste de ce genre de cas, et je suppose que la procédure civile visant à tracer le respect des procédures de la loi fait justement obstacle à la dimension subjective du conflit et tente de l'endiguer.

De fait, il doit être quasi impossible de plaider la bonne foi.

Il me semble cependant tout à fait possible dans ce cas de faire rentrer cela dans le cadre d'une pétition et de soumettre cette pétition aux autorités compétentes ou à un avis juridique pour espérer faire une exclusion proprement.
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