Il appartient aux Européens de se reconstruire ensemble, chacun en relation avec les autres.
UE, le modèle du vivant
Libé, mardi 21 juin 2005
Par René Passet professeur émérite
à l'université Paris-I.
Le sommet de Bruxelles aujourd'hui, tout comme hier celui de Nice, illustre le niveau de maquignonnage auquel est progressivement tombée l'ambition communautaire des années 1950. L'histoire retiendra sans doute la longue dérive d'un navire dont plus personne ne contrôlait la marche et qui a fini par s'échouer. Il était clair, après Maastricht, que la création d'une zone monétaire unique favoriserait la tentation d'un double dumping social et fiscal. C'est donc l'harmonisation en ces domaines qui devenait prioritaire. Il fallait consolider, on s'est contenté d'élargir sans plus savoir où l'on voulait aller. La grande ouverture de 2004 confirmait la dégradation d'une communauté de peuples en une simple zone de libre-échange régie par les principes de l'économie néolibérale. De son échec résulte une double tâche.
D'abord, une mission d'urgence. Déséchouer le rafiot constitutionnel avec ses vingt-cinq équipiers, car on ne saurait abandonner les nouveaux arrivés en qui on avait fait naître l'espoir. L'essentiel du cadre proprement constitutionnel étant déjà acquis, la remise à flot ne devrait pas relever de l'impossible. On pourrait, à l'extrême limite, en revenir à « la partie proprement constitutionnelle » du texte qui, selon Valery Giscard d'Estaing, «se résume aux propositions innovantes contenues dans la première partie et à la qualification juridique donnée à la charte des droits fondamentaux dans la deuxième partie. Un point c'est tout» ; donc extirper du projet cette troisième partie qui le dénaturait idéologiquement et dont le président de la convention lui-même reconnaît aujourd'hui qu'« elle n'a jamais fait l'objet d'aucune discussion de fond à la convention» (1) ni d'ailleurs au Conseil européen de Thessalonique auquel elle n'a pas été présentée.
Mais ce sauvetage d'urgence ne nous dispense pas d'une entreprise à plus longue haleine : doter l'Europe de structures durables lui permettant de surmonter les turbulences de l'avenir. Il faut en effet se préparer à affronter les conséquences de l'inévitable remise en ordre d'une croissance américaine qui ne pourra indéfiniment reposer sur la confiscation de l'épargne mondiale, l'émergence de la Chine, l'Inde ou le Brésil, l'épuisement des réserves pétrolières, les dérèglements de la biosphère, une mutation technologique d'une portée sans précédent.
Un monde meurt, un autre naît. Au plan fonctionnel, la mutation technologique, en déplaçant les moteurs du développement de l'énergie vers ces biens communs que sont l'information, le savoir, l'investissement intellectuel l'«immatériel» , bouleverse tous les mécanismes économiques.
Au plan organisationnel, l'information est relation . Les réseaux de communication s'étendent autour de noeuds décisionnels. La planète entière devient un vaste système d'interdépendances un écosystème dont aucun élément ne peut être compris hors de sa relation avec tous les autres. Hier, de l'atome à l'univers, le monde apparaissait comme une réalité physique et, de l'individu à la société, les structures humaines s'organisaient à l'image de la mécanique. Aujourd'hui, le modèle du vivant s'impose comme celui dont les modes de régulation et les capacités d'adaptation seront indispensables aux organisations humaines (2). Le regard se déplace de la matérialité des choses vers l'articulation des fonctions. Sans avoir la prétention de formuler un projet, on peut tenter d'en tirer quelques leçons visant simplement à guider l'élaboration d'un cadre constitutionnel.
1. Il n'y a pas de système sans une finalité qui en ordonne le fonctionnement. Dans le cas d'un système biologique, c'est la vie ; dans le cas d'un ensemble politique, ce ne peut être que «le désir de vivre ensemble... une volonté commune...», selon les termes de Renan. Cela implique un compromis social dans lequel les citoyens définissent le projet à l'accomplissement duquel ils entendent associer leurs efforts et dont un parlement élu constitue le support. Ce compromis, situé au niveau des valeurs et des fins, consacre la suprématie du politique sur l'économique. Il varie au fil des circonstances et des majorités. Une Constitution démocratique permet l'exercice de cette diversité à la fois par la liberté d'expression et par l'alternance des politiques dans le temps.
2. Une ouverture contrôlée sur le monde. Une ouverture, car celle-ci apporte au système les énergies, les matières et les exutoires indispensables à son métabolisme. Mais aussi une membrane comme Axel Kahn le dit pour la cellule. La membrane n'est pas une cloison étanche mais un organe actif qui, à la fois, marque l'identité du système, le protège et organise ses échanges avec son milieu environnant (3). Dans cet esprit, le traité de Rome, en 1957, organisait une zone interne de préférence communautaire entourée d'une protection commune en sa périphérie. Le «traité constitutionnel» confondait les échanges extérieurs avec une ouverture à tous vents c'est-à-dire une dilution organisée avec un soin particulier pour les mouvements internationaux de capitaux.
3. Une répartition des pouvoirs entre niveaux d'organisation qui, tels «les membres et l'estomac» chers à Jean de La Fontaine, sont à la fois différents, conflictuels, irréductibles l'un à l'autre et cependant indissociables. Dans l'univers physique, du ressort de l'horloge à la machine tout entière en passant par les rouages et les complexes de rouages, court la même loi de la mécanique ; c'est l'univers simple et unidimensionnel dans lequel le tout est la somme de ses parties... et l'intérêt général la somme des intérêts particuliers. Dans la perspective inspirée du vivant, de même que la cellule représente plus que la somme des molécules inanimées qui la composent, le passage de l'individu à la collectivité fait apparaître des sauts qualitatifs : l'intérêt général s'apprécie bien au-delà des marchés et du court terme. Chacun des niveaux assume ses fonctions particulières et possède sa logique propre qui ne saurait se réduire à celle d'un niveau inférieur ni se dissoudre dans celle d'un niveau supérieur.
L'efficacité impose de placer la décision là où elle produit l'essentiel de ses effets : il n'y a plus à attendre qu'une demande d'autorisation ait à remonter puis redescendre la pyramide des pouvoirs ; confiée à un niveau supérieur elle impliquerait des contraintes et des contrôles inutiles ; confiée à des niveaux inférieurs elle abandonnerait à ces derniers ce qu'ils ne savent pas faire ; les sous-systèmes économique et financier notamment ne peuvent prendre en compte ni les besoins fondamentaux des personnes ni les régulations naturelles qui se situent hors de leur domaine d'optimisation. Au niveau communautaire donc, tout et uniquement ce qui le concerne de façon directe : diplomatie, sécurité, régulation des échanges avec le reste du monde, grands travaux collectifs, menaces sur la biosphère, etc. ; dans chacun de ces domaines, un seul représentant engage la collectivité sur des positions définies en commun ; cette collectivité doit disposer de ressources propres (notamment fiscales) et de la capacité d'emprunter. Les nations conservent leurs prérogatives dans tous les domaines qu'elles n'ont pas explicitement mis en commun.
4. La régulation de la pluralité se fait dans l'interdépendance. Henri Laborit le soulignait pour le vivant (4). Dans un système social inspiré de cette logique, l'intérêt général qui s'impose à tous découle du compromis élaboré par l'ensemble des citoyens ; la régulation monétaire s'effectue sous l'autorité du politique ; les droits fondamentaux et le respect des régulations naturelles définissent les limites à l'intérieur desquelles se déploie le jeu de l'optimisation économique.
Il y a donc un champ légitime au libre exercice des intérêts particuliers dans la mesure où ils s'expriment dans le respect d'intérêts supérieurs qu'ils ne prétendent pas s'approprier. Mais il y a aussi un champ légitime de l'intérêt général qui ne se réduit pas à une somme d'intérêts particuliers. Il s'agit d'une économie et d'une société plurielles.
5. Dans un monde mouvant, ne se maintient que ce qui se transforme. Jean Piaget voyait, dans l'adaptation permanente à de nouveaux milieux, l'un des moteurs essentiels de l'évolution complexifiante du vivant (5). Une Constitution doit évoluer moins rapidement que les modes de régulation qu'elle encadre ; mais elle doit évoluer, sous peine de paralyser le système.
Le pluralisme est le meilleur instrument de cette capacité d'adaptation. C'est de ne l'avoir pas compris que les systèmes monolithiques de l'Est se sont effondrés. La libre initiative, nécessaire partout où elle est compatible avec l'intérêt général, libère la créativité individuelle et multiplie les centres de décision ; l'obstacle, lorsqu'il se présente, est abordé de mille côtés à la fois, contourné, digéré et dépassé ; il devient un facteur de renouvellement et de dynamisation du système.
Toute institution doit être révisable. La règle de l'unanimité à vingt-cinq rend impossible toute modification constitutionnelle. Entre cette rigidité absolue et l'excès de malléabilité, la majorité qualifiée constitue sans doute un juste milieu.
Peu importe si seulement quelques nations sont prêtes à s'engager dans cette direction : le produit national d'un ensemble franco-allemand représenterait presque la moitié celui de la zone euro, l'équivalent du produit des Etats-Unis. L'important est que le système reste ouvert aux candidats qui accepteraient d'adhérer aux disciplines communes. Autour de ce «noyau dur», l'Union des Vingt-Cinq constituerait une zone de relations privilégiées dont l'ouverture à l'adhésion de nations situées hors de l'Europe géographique se trouverait considérablement simplifiée.
Il appartient à tous les «européens», partisans du oui ou du non, de dépasser leurs affrontements d'hier. Puissent nos amis, de gauche en particulier, comprendre qu'au-delà des rancoeurs et des grandes ambitions des petits personnages, la seule sortie par le haut consiste à reconstruire ensemble.
Dernier ouvrage paru: "l'Illusion néolibérale" (Flammarion).
(1) Le Monde du 15 juin.
(2) René Passet : l'Economique et le Vivant, Payot, 1979, Economica, 1996.
(3) Axel Kahn et Albert Jacquard, L'avenir n'est pas écrit, Pocket, 2004.
(4) Henri Laborit : la Nouvelle Grille, Laffont,1974.
(5) Jean Piaget : le Comportement de l'évolution, «Idées» Gallimard, 1976.
B : garçon : ne sort pas de poule; fille : Manon Meyer perd en 16ème
M : Simon Laluc est en 1/4; Soufya Baala perd en 16ème
C : Xavier Jacob perd en 16ème; Inès Mandois (50) perd en 1/8ème une 35 (11-08 à la belle)
J : Francis Bougy perd en 16ème P.E.Magois; Claire Baritaux (40) est en 1/4 !
S : Jianqing YE est en 1/4; Eddie Lisima perd en 16ème un 400.
B : garçon : ne sort pas de poule; fille : Manon Meyer perd en 16ème
M : Simon Laluc est en 1/4; Soufya Baala perd en 16ème
C : Xavier Jacob perd en 16ème; Inès Mandois (50) perd en 1/8ème une 35 (11-08 à la belle)
J : Francis Bougy perd en 16ème P.E.Magois; Claire Baritaux (40) est en 1/4 !
S : Jianqing YE est en 1/4; Eddie Lisima perd en 16ème un 400.
bouffon, je ne prétends pas faire une "revue de presse" mais simplement donner à lire les articles de gens qui, malgré une approche critique du TCE, voire de l'Europe actuelle (ou à cause de), estiment que les chances d'avancer passent par le OUI.
Pas un OUI béat, résigné, mais un OUI lucide.
C'est mon cas.
Oui, malgré la menace libérale, par Monique Chemillier-Gendreau
Les électeurs français appelés à voter le 29 mai sont tentés, pour sanctionner Jacques Chirac et Jean-Pierre Raffarin, de tirer sur l'Europe. Cela vient du fait qu'un choix binaire et réducteur leur est imposé, à la confluence de choses très positives mais menacées et d'autres très menaçantes contre lesquelles il est urgent de s'élever.
Du côté positif, on portera très haut la paix assurée après des guerres séculaires, les droits de l'homme exigibles selon des procédures judiciaires, les souverainetés bridées sans disparaître et fondues dans un droit commun, les principes de solidarité sociale, insuffisants mais anciens et réels, l'euro, enjeu majeur de changements dans l'économie mondiale. Aucune autre partie du monde ne peut se targuer d'avoir fait un tel chemin.
Ailleurs, les menaces sur les souverainetés (ou parfois leur effondrement) entraînent des nationalismes mortifères, la défense des droits individuels est un rêve lointain, l'Etat de droit un slogan politique sans contenu. Les Etats abandonnent le terrain de la solidarité aux communautés de croyants - au risque de la montée des fanatismes. Cette Europe doit maintenant clarifier ses rapports à la démocratie et stopper la régression sociale qui la mine. Mais les choses sont liées, de sorte que l'on ne pourrait exorciser les dangers sans mettre en cause les acquis.
La menace principale est l'ultralibéralisme, qui ruine les modalités de la solidarité qu'il faudrait partout renforcer, et non fragiliser. Les avancées - et il y en a de spectaculaires - sont au profit de certaines populations, dans certaines zones, cependant que, dans l'ensemble du tissu territorial, les secteurs déshérités le sont de plus en plus : moins d'emplois, des services de santé insuffisants pour tous, moins de transports transversaux, moins de services postaux de proximité, moins d'écoles de qualité.
Le meilleur de ce qui est offert à cette Europe est réservé à son élite urbaine. Les classes moyennes, longtemps profiteuses de l'évolution des choses, comprennent mal les situations fragiles ou dégradées qui leur sont faites désormais. Quant aux classes populaires, partout elles sont ballottées entre chômage et précarité.
Exprimant les contradictions de la société européenne, le texte ficelle étroitement les bienfaits et les menaces. De ce fait, voter non, c'est ouvrir un réel danger politique, car l'attelage hétéroclite du non comprend ceux qui refusent de placer l'Europe sous le dogme de la concurrence, mais aussi les souverainistes rétrogrades - privilégiant le repli sur l'Etat, alors que le règlement des difficultés ne dépend pas de l'échelle choisie mais des principes qui doivent y présider - et tout le fond de clientèle de l'extrême droite, qui, sortant renforcé de cette victoire, laissera peu d'espace aux partisans sincères d'une nouvelle dynamique européenne.
Le vote négatif de 1992 (auquel nous avons été nombreux à appeler à gauche) avait laissé un goût amer, par impossibilité de se démarquer des nationalistes nostalgiques. Les partisans progressistes du non, conscients de n'avoir guère proposé d'alternative européenne depuis Maastricht, tentent de le faire aujourd'hui. Mais ils se trouvent face à un considérable retard politique.
Voter oui, c'est réaffirmer tout le prix que l'on met à la paix, c'est apprécier les droits et garanties offerts par l'Europe. Mais c'est aussi se bercer d'optimisme, comme le font tous ceux qui, à gauche, appellent au vote positif et sont confrontés au chômage persistant et aux inégalités immaîtrisables. Longtemps au gouvernement, ils sont lourdement responsables des avancées incontrôlées du libéralisme.
Ainsi, les deux branches de l'alternative sont biaisées. "Ne défaites pas l'Europe" , nous supplient ceux qui préfèrent le oui. "Mais le principe de concurrence la défera" , nous assurent les autres. Nous avons donc été piégés, et la querelle est stérile entre partisans du oui et du non parmi ceux qui veulent à la fois l'Europe et le progrès social.
Comment construire une sortie du piège dont les social-démocraties sont responsables ? Légitimer le marché (considéré à juste titre comme non nocif en soi) mais défendre cependant la solidarité et les services publics, tel était le pari. Toutefois, le brouet idéologique servi par des alliances politiques opportunistes a comporté, sous couvert de marché, une concurrence féroce rétrécissant l'espace des services publics, pendant que s'enflait un discours creux sur la "cohésion sociale", remède de perlimpinpin à la fracture du même nom. Le résultat est un mélange indémêlable d'ingrédients contradictoires du développement des sociétés.
Là est l'ambiguïté qui permet ce débat éprouvant, où chacun s'accroche à quelques articles en négligeant les autres pour argumenter en faveur de sa position. Or, des principes contradictoires ne peuvent cohabiter sans que soit précisé lequel commande l'autre. Que fera-t-on lorsque le "bien-être des peuples", objectif de l'Union selon l'article I-3, par. 1 du projet de traité constitutionnel, sera compromis par la "concurrence libre et non faussée" , autre objectif juxtaposé au premier par l'article I-3, par. 2 ? L'article III-166, par. 2, indique bien que les "services d'intérêt économique général" sont soumis aux règles de la concurrence, dans la mesure où cela ne fait pas échec à leur "mission particulière". Mais précisément, cette "mission particulière" n'est autre que celle d'intérêt général ! Est-elle compatible (un peu, beaucoup ou pas du tout) avec le principe de libre concurrence ? Celui-ci est une menace pour la communauté politique.
Comment peut-on réaliser le vivre ensemble si le système lie la réussite et le gain des uns à l'échec et à la perte de revenu des autres ? La libre concurrence, posée comme principe, conduit à une solidarité dégradée et relègue inéluctablement le bien commun et les services publics qui en découlent au rang d'exception concédée chichement aux plus pauvres. Cette charité résiduelle affaiblit la communauté politique, et l'Europe en est menacée.
Nous devons renverser le principe et l'exception. Le principe qui gouverne le projet européen doit être la recherche du bien commun, à travers lequel le lien social se construit et s'exprime. Le marché et la concurrence qui en découle doivent être en position d'exception et leur espace bridé en fonction de l'impératif du bien commun. Seul ce renversement fera de l'Europe l'alternative attendue au modèle qui, venu des Etats-Unis, gagne peu à peu le monde. Tel est l'impératif que la gauche divisée n'a pas su imposer. Un non régressif et hétérogène n'y conduira pas mais un oui aveugle reportera sine die le mouvement de clarification qui s'impose au prix de dures batailles.
Et pourtant nous devons choisir. Le non est un pari risqué, car la renégociation n'est assurée ni dans son principe ni dans son résultat. En revanche, les luttes déjà menées contre le déficit démocratique européen ont permis quelques avancées qui donnent la possibilité de se battre à partir du oui. Mais il faudra contrôler sans relâche ceux qui nous représentent. Le combat portera sur l'Europe sociale et sur le développement de cette "mission particulière" reconnue aux services d'intérêt économique général. Derrière ces deux mots se trouve le gisement du bien commun que nous devons imposer comme justification du mandat reconnu aux autorités européennes. Elles n'ont été désignées que pour la protection du plus grand nombre. Lorsqu'elles privilégient les intérêts de quelques-uns, elles compromettent l'avenir de tous et méritent d'être destituées.
L'excès de libéralisme creuse le fossé des inégalités. La peste de l'extrême droite s'y installe. Si le non l'emporte, elle s'en targuera et réduira les marges de manœuvre du non progressiste. Si le oui triomphe sans une mise sous contrôle incessante des gouvernements nationaux et de l'appareil européen, les inégalités poursuivront leur course et rallieront de nouvelles forces pour les extrémistes. C'est pourquoi la menace du Front national ne doit être instrumentalisée par personne.
Le monde entier est dans une zone de dangers particulière : l'Europe n'y échappe pas. Le mot d'ordre simple défini ci-dessus, en devenant une plate-forme politique, pourrait constituer le fondement de la digue dont nous avons besoin.
Monique Chemillier-Gendreau est professeur émérite de droit public et de sciences politiques à l'université Denis-Diderot-Paris-VII.
Article paru dans l'édition du 14.05.05
Mollet, dirigeant de la SFIO, un expert dans l'art de manier le discours de gauche et les pratiques de droite (Suez, guerre d'Algérie). Rien de nouveau sous le soleil.