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Messages de dino - Page 20

dino

Jeudi 18 Mars 2004 14:12

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
Toujours sur le theme de l'exclusion, interessante décision qui montre les conditions de contestation devant le juge judiciaire de mesures d'exclusion d'une association :

"ATTENDU QUE, SAISIE PAR DENIS D'UNE DEMANDE TENDANT A VOIR ANNULER LA DECISION DU COMITE DIRECTEUR DE L'ASSOCIATION SPORTIVE (....)QUI AVAIT PRONONCE SON EXCLUSION, LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR CONSTATE QUE CETTE DECISION AVAIT ETE PRISE PAR L'ORGANISME STATUTAIREMENT COMPETENT, RELEVE QUE LES MESURES D'EXCLUSION ET LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES PRONONCEES A L'ENCONTRE D'UN MEMBRE D'UNE ASSOCIATION NE PEUVENT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS DEVANT LES TRIBUNAUX DE L'ORDRE JUDICIAIRE QUE SI LA MESURE APPLIQUEE L'A ETE POUR UNE CAUSE AUTRE QUE CELLES PREVUES AUX STATUTS OU S'IL Y A EU VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, ET QU'EN DEHORS DE CES HYPOTHESES L'AUTORITE JUDICIAIRE NE PEUT APPRECIER LA VALEUR INTRINSEQUE DES MOTIFS DES LORS QU'ILS SONT ETABLIS OU EXAMINER L'OPPORTUNITE DE LA SANCTION PRISE "
Cour de cassation 16 mai 1972
dino

Jeudi 18 Mars 2004 14:01

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
En étudiant la jurisprudence, on voit que pour etre valable, la possibilité et la procédure d'exclusion doit etre prevue dans les statuts de l'association comme cela ete dit precedemment ...

Pour un exemple de motif d'exclusion interessant : le non paiement de la cotisation :
"MAIS ATTENDU, EN PREMIER LIEU, QUE, CONTRAIREMENT A L'AFFIRMATION DU MOYEN, LA COUR D'APPEL A ADMIS QUE "LE FAIT, POUR LE MEMBRE D'UN CLUB, DE NE PAS REGLER LE MONTANT DE SA COTISATION CONSTITUE A LUI SEUL UNE FAUTE SUSCEPTIBLE D'ENTRAINER IPSO FACTO L'EXCLUSION DUDIT MEMBRE"

Cour de cassation 16 février 1982
dino

Jeudi 18 Mars 2004 13:34

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
En ce qui concerne l'exclusion d'un joueur, jurisprudence interessante de la cour de cassation du 19 mars 2002

<A HREF="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=120610&indice=7&table=CASS&ligneDeb=1" TARGET=_blank CLASS=lien_noir>http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=120610&indice=7&table=CASS&ligneDeb=1</A>

"Il résulte de la loi du 1er juillet 1901 et du principe du respect des droits de la défense que la lettre par laquelle une association convoque l'un de ses membres en vue de son exclusion doit faire apparaître les griefs précis formulés à l'encontre de l'intéressé, condition nécessaire pour lui permettre de présenter utilement sa défense devant l'organe disciplinaire de l'association."
dino

Jeudi 18 Mars 2004 13:22

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
jai retrouvé la jurisprudence correspondante : malheureusement, le juge administratif s'est estimé incompétent pour résoudre le litige qui ressort de la compétence du juge judiciaire <IMG SRC=smilies/pleurer.gif>

Donc on n'en sait pas plus !!!!

<A HREF="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=182150&indice=2&table=JADE&ligneDeb=1" TARGET=_blank CLASS=lien_noir>http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=182150&indice=2&table=JADE&ligneDeb=1</A>
dino

Jeudi 18 Mars 2004 13:11

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
quoique, vu la date de ces états généraux, la décision a dû être rendue... <IMG SRC=smilies/pardon.gif> à voir
dino

Jeudi 18 Mars 2004 13:07

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
A lire surtout la page 16 paragraphe 3 de ces états généraux ou il est mentionné que le conseil d'etat a été saisi d'un litige concernant l'obligation de licencier les adhérents d'un club affilié à une fédération...
Donc attendons l'arrêt de la plus haute juridiction administrative <IMG SRC=smilies/ok.gif>
dino

Jeudi 18 Mars 2004 12:45

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
Les états généraux du sport nous renseigne sur l'obligation pour les clubs de licencier leurs adherents !!!

<A HREF="http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/egs/actes/avenir.pdf" TARGET=_blank CLASS=lien_noir>http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/egs/actes/avenir.pdf</A>

fin de la page 10 et debut de la page 11

<IMG SRC=smilies/ok.gif>
dino

Jeudi 18 Mars 2004 10:50

Sujet : Général > Qu'est ce qui ne va pas dans le ping?
Si vous estimez que des choses ne vont pas dans notre sport, essayez de proposer des réformes car la simple critique est malheureusement stérile.......
dino

Jeudi 18 Mars 2004 10:32

Sujet : Général > Qu'est ce qui ne va pas dans le ping?
Ces dernières années, les instances dirigeantes ont réformé les règles du jeu dans l'espoir de développer notre sport et notamment pour attirer de nouveaux licenciés, des spectateurs et la télévision.
A l'heure actuelle, d'autres réformes sont en gestation notamment celle concernant le nombre de joueurs par équipe et le nombre d'equipes par poule en championnat de france.
Il serait intéressant de connaitre l'opinion des pongistes internautes sur la situation actuelle de notre sport préféré : selon vous, y a t-il des choses qu'il faudrait réformer dans le ping? Si oui, qu'est ce qui ne va pas ?
Ou bien, êtes vous satisfait de la situation actuelle?

A vous d'en débattre!!!
dino

Jeudi 18 Mars 2004 10:09

Sujet : Compétitions > Championnat par équipes en poules de 10
l'augmentation du nombre de match en championnat de france ne pourra jamais compenser le nombre de matchs perdus a cause de la suppression du championnat de paris !!!!!!
Cela risque de faire des mecontents!!! <IMG SRC=smilies/evident.gif>
dino

Jeudi 18 Mars 2004 02:01

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
Je sais bien que l'ideal serait de pouvoir accueillir tout le monde dans un club et de pouvoir faire jouer des competitions à tous ceux qui le desirent : mais il faut etre realiste !!! La plupart des clubs ne le font pas faute de moyens pour le faire...

Smartiz : tu evoques sans doute le systeme existant dans le tennis : a savoir la possibilité de payer, sans etre membre, pour jouer au ping pendant 1h ou plus...
Je pense que ce systeme n'est pas tres developpé... (peut etre que je me trompe?)
En tout cas, il nécessite la aussi des moyens : il faut que le club trouve une personne qui ouvre, surveille et ferme la salle car la location ne peut avoir lieu qu'en dehors des creneaux horaires d'ouverture du club (creneaux réservés aux membres du club)....
dino

Jeudi 18 Mars 2004 01:40

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
Smartiz oui le ping est un jeu et un sport :
mais si on le pratique en tant que sport lors de competition, on le pratique en tant que jeu dans le cadre des loisirs ou dans un club en dehors des competitions...
dino

Jeudi 18 Mars 2004 00:55

Sujet : Remarques et suggestions > Explications
Pol : "Il n'ya pas de problème. Je retrouve ici la même attitude que certains adhérants d'association qui passent leur temps a critiquer et qui ne proposent jamais d'idée nouvelle pour évoluer."
Bah apparement si, ca te pose probleme : dans ce cas, ne dis pas le contraire <IMG SRC=smilies/rire.gif>
Nivodjeu : "Mais j'accepte la critique, il faut l'accepter les choses sont contradictoires il n'y a pas d'un côté les gentils et de l'autre les méchants..." : je suis tout a fait d'accord avec toi !!

Diabolosyl : "Là tu dérapes Pol! Comme je dis souvent, faut pas poser de question si on veut écouter les réponses" : je suis entierement d'accord avec toi aussi

Quant a la necessité et au bien-fondé de créer un forum reservé aux moderateurs, cette affaire ne regarde que le webmaster et les moderateurs qui en charge la bonne tenue du site ...
dino

Jeudi 18 Mars 2004 00:37

Sujet : Machine à café > Interdit aux moins de 18 ans
En ce qui me concerne, je pense que ce sujet politique délicat n'a rien à faire dans un site nommé "tennis de table.com" <IMG SRC=smilies/evident.gif>

Surtout quand on voit certaines confusions, et notamment celles entre scrutins nationaux et locaux : dimanche, le vote concerne des scrutins locaux (election cantonales et regionales)...
dino

Jeudi 18 Mars 2004 00:06

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
Bass01 "Si un joueur paye sa licence et demande à jouer en championnat par équipe, je ne concois pas que l'on refuse cette demande"

a ce moment la, tu vas devoir licencier tous les jeunes de ton club et leur faire faire toutes les competitions!!! <IMG SRC=smilies/rire.gif>
En effet, on sait que, quand les jeunes debutent, ils veulent souvent automatiquement faire des compet quel que soit leur niveau...

De meme, integrer un debutant au dernier echelon departemental est une chose mais il faut qu'il y ait une equipe à ce niveau, et de la place dans cette equipe !!! : sils sont 10 joueurs pour 6 places et que les autres sont classés 80-85 ou 70 , il risque de ne pas jouer souvent ...
dino

Mercredi 17 Mars 2004 23:53

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
oui tout a fait chgirard: jai qualifié l'attitude que je denonce de marchand de tapis, jaurai pu aussi utiliser l'expression d'"arnaqueur"
dino

Mercredi 17 Mars 2004 23:46

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
Toute attitude contraire n'entrainerait pas du tout en fait paradoxalement une hausse du nombre de licenciés !!!
Faire adherer à tout va des personnes dans son club sans se soucier de la capacité à les integrer, et licencier sans limitation tous ses adherents ne peut avoir que des effets pervers!!!
Imaginez :
1/ vous faites adherer 500 personnes alors que vous en avez pas la capacité : au cours de l'année, beaucoup de gens vont venir jouer : ils vont attendre 1h avant de jouer , vont faire un match et repartir puisquil faut liberer la table à dautres : croyez vous que l'annee suivante il se reinscrira??? <IMG SRC=smilies/rire.gif> au contraire, il risque d'etre degouté de ce sport et pratiquera un autre sport l'année suivante
Alors que si, des le debut, le dirigeant a eu le courage de lui dire : "non nous n'avons pas la place pour vous accueillir cette année", cette personne aura ete voir peut etre dans un autre club voisin capable, lui, de l'acceuillir ... et cette personne ne sera pas ainsi decouragée et perdue pour le ping!!!!
2/ vous licenciez une personne qui n'a pas le niveau : si vous reussissez à l'integrer dans une equipe, il va se prendre des caisses toute l'année. S'il ne fait que tourner, il jouera 4 fois dans l'année et il se prendra aussi des taules. Pire, si l'ecart de niveau est trop grand, ses adversaires seront "gentils "avec lui et je pense que c'est ce qu'il y a de plus humiliant pour un joueur...Croyez vous que l'année suivante, il refera des compet? Il risque meme de ne plus sinscrire du tout dans votre club !!!
Au contraire, si vous avez eu le courage de lui dire "non on va pas te licencier pour l'instant, tu nas pas encore le niveau, tu as le temps de progresser"... peut etre ne fera t-il pas de la "categorie des joueurs degoutés du ping qui arretent en fin d'année"

Apres, libre à vous de determiner quelle est la meilleure politique a avoir pour les dirigeants de club afin de developper notre sport préféré.....


<IMG SRC=smilies/ok.gif> <IMG SRC=smilies/evident.gif>
dino

Mercredi 17 Mars 2004 23:00

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
Selon bass01
"1) si tu as seulement 10 tables, tu n'acceptes que 20 licenciés? Tu ne les fais pas tourner? Les gens (la plupart) sont assez intelligent pour laisser leur table de libre à la fin d'un match."

Bien sur qu'il faut penser à la capacité d'un club à accueillir tous les joueurs qui y adherent !! : si j'ai 10 tables ( ce qui est deja confortable mais ce n'est pas le cas), je ne vais pas pouvoir accepter 300 personnes de meme niveau ... surtout si je nai pas 50 creneaux horaires de disponibles et 10 entraineurs ....
Le probleme se pose pour les jeunes qui ont absolument besoin d'un encadrant : si jai 6 creneaux horaires dans la semaine, 1 entraineur et 4 tables, croyez vous que je vais pouvoir acueillir 200 jeunes...
<IMG SRC=smilies/evident.gif>
2/ "Comment peux tu estimer qu'il y a des gens qui n'ont pas le niveau pour jouer en compet? Il y a bien un championnat par équipe de niveau débutant partout (D1, D2, D3 ou D4 suivant les departement)"
Je regrette mais tout le monde n'a pas le niveau pour faire des competitions... à quoi ca sert de faire jouer un débutant ou un joueur qui n'a pas le niveau? il a bien le temps de progresser et il fera des compet en temps voulu...
Le choix de le faire tourner n'est pas bon parce que deja on n'a pas forcement un nombre important d'equipe et de plus, il vaut mieux toujours former une equipe fixe : faire tourner indefiniment les joueurs pour les faire jouer que 3 fois dans l'année, je trouve ca inutile...

Au contraire, je pense qu'il est necessaire que le dirigeant de club n'accepte des adherents que selon la capacité du club, et ne licencie un adherent que sil a le niveau et la possibilité de jouer dans une equipe!!!!
Toute attitude contraire ne serait pas associative ... mais releverait plus d'un esprit mercantile assimilable aux marchands de tapis !!!
<IMG SRC=smilies/colere.gif>
dino

Mercredi 17 Mars 2004 19:12

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
allons messieurs ca ne sert a rien de s'enerver...
reposons nous et reprenons plus tard !!! <IMG SRC=smilies/ok.gif>
dino

Mercredi 17 Mars 2004 17:33

Sujet : Général > Refuser ou exclure un membre d'un club
Oui je pense que la dissociation opérée par Chgirard est tout à fait correcte !! <IMG SRC=smilies/ok.gif>
je l'avais également à l'esprit
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