Mutation exeptionnelle possible ?

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Vendredi 25 Juillet 2008 21:35

Non, pour une mute exceptionnelle, il te faut une preuve sur ton nouveau boulot, donc comme tu n'en as pas en Z, tu ne peux muter qu'en Y

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Samedi 26 Juillet 2008 08:04

La procédure administrative et la tarification sont identiques à celles des mutations ordinaires.



Article 12

12.1 - Des mutations exceptionnelles peuvent être accordées du 1er juillet au 31 mars de la saison en cours dans les cas particuliers ci-dessous :

- raison professionnelle : voir article 13.2

- changement de centre scolaire ou universitaire : voir article 13.3

- mise à la retraite : voir article 13.4

- demandeur d'emploi : voir article 13.5

- déménagement : voir article 13.6

- création d'une association : voir article 13.7



12.2 - Une mutation exceptionnelle ne peut être accordée avant la date effective du changement de situation ayant motivé la demande.



12.3 - Si nécessaire, il pourra être demandé des justificatifs supplémentaires à ceux énumérés ci-après.



Article 13

13.1 - Conditions de distances valables pour les articles 13.2 à 13.6

La distance entre la nouvelle association et le nouveau lieu de travail doit être inférieure à la moitié de la distance entre le nouveau et l'ancien lieu de travail ayant justifié la demande de mutation.

La distance entre l'ancien et le nouveau lieu de travail ne doit pas être inférieure à trente kilomètres.

Les distances précisées ci-dessus s'entendent de ville à ville.



13.2 - Mutation pour raison professionnelle

La demande de mutation doit être accompagnée d'une attestation justifiant d'un changement effectif de situation professionnelle (embauche, lieu de travail, …) et comportant la date d'effet.

Cette attestation sera délivrée par l'autorité compétente pour ce faire.



13.3 - Mutation scolaire ou universitaire

La demande de mutation doit être accompagnée d'un certificat de scolarité ou d'inscription à l'université.

13.4 - Mutation pour un retraité

La demande de mutation doit être accompagnée :

- d'un certificat du dernier employeur ;

- d'un certificat de l'organisme de retraite ;

- d'un justificatif de la nouvelle domiciliation.



13.5 - Mutation pour un demandeur d'emploi

La demande de mutation doit être accompagnée :

- de la photocopie de la carte d'inscription à l'ANPE ;

- d'un justificatif de la nouvelle domiciliation.



13.6 - Mutation suite à un déménagement

Cette possibilité ne concerne que les licenciés de série départementale. La demande de mutation doit être accompagnée de tout justificatif de changement de domicile et être formulée dans les six mois suivant la date du déménagement.



13.7 - Mutation pour la création d'une association

Les personnes concernées par ce type de mutation sont : le président, le secrétaire et le trésorier de l'association créée.

La demande de mutation doit être accompagnée :

- du procès-verbal de l'assemblée constitutive de l'association créée ;

- de la photocopie des Statuts de la nouvelle association ;

- de la composition du Bureau dans laquelle figurent les mandants.

* Les mutations pour ces trois responsables sont gratuites et possibles sans limitation de dates.



13.8 - Indépendamment des critères énumérés ci-dessus et pour tenir compte de circonstances particulières et justifiées, la commission compétente peut accorder une mutation exceptionnelle ou soumettre le dossier au Comité directeur de l'échelon concerné.



13.9

Toute demande de mutation exceptionnelle autre que celles ci-dessus devra être transmise à la FFTT.

Conformément aux conventions passées avec les fédérations associées, il est rappelé que le régime des mutations et qualifications pour les adhérents passant d'une fédération à une autre est celui de la Fédération française de tennis de table.



Article 14

14.1

- A réception de la copie de demande de mutation par courrier recommandé avec accusé de réception, il est fait, dans un délai de trois jours ouvrés : accusé de réception du dossier complet ou fait retour de la totalité des documents en en précisant la raison (pièce manquante, pièce non valable, pièce non lisible, …).

- Si le dossier est complet, et dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de ce dossier par courrier recommandé avec accusé de réception, le responsable des mutations prend une décision.

- Si cet avis est favorable, il accorde la mutation et en avise les intéressés avec copie à la ligue.

- Si cet avis est défavorable, il renvoie la demande au joueur avec copie à la ligue avec son avis motivé. Dans ce cas, le licencié peut faire appel auprès du Jury d'appel de la Fédération dans un délai maximal de quinze jours à compter de la date de notification de la décision. Cette disposition peut s’adapter aux autres échelons concernés.

* Aucune licence n'est susceptible d'être délivrée en deçà de ces délais et il appartient aux clubs d'en tenir compte en fonction de leurs obligations sportives.



14.2

Lorsqu'une mutation a été autorisée, la date de mutation est mentionnée sur la licence à l'emplacement prévu à cet effet.

Dans le cas de la délivrance d'une licence pour mutation exceptionnelle, la qualification "M" (Mutation) est valable pour une année, à compter de la date de validation de sa licence.



Article 15

15.1

Dans le cas d'une mutation exceptionnelle, sous réserve de l'article 15.2, tout joueur ayant déjà participé au championnat par équipes, quel qu'en soit l'échelon, au titre de l'association quittée, peut y participer au titre de sa nouvelle association sous la restriction suivante :

- Lorsque le championnat se déroule en une phase, interdiction de disputer des rencontres dans la même poule que l'association quittée ;

- Lorsque le championnat se déroule en deux phases, interdiction de disputer, au cours d'une même phase, des rencontres dans une poule où est représentée l'association quittée.



15.2

Un joueur ou une joueuse numéroté(e) en série nationale qui obtient une mutation exceptionnelle avec une date d'effet comprise entre le 1er novembre et le 31 mars de la saison en cours peut participer aux épreuves organisées sous l'égide de la Fédération, à l'exclusion des épreuves par équipes.



15.3

Mutation exceptionnelle en Pro A et Pro B du championnat de France par équipes : se référer à l'article 38, titre III, chapitre 2 (Championnats de France par équipes) des Règlements sportifs

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Samedi 26 Juillet 2008 08:06

Donc en gros, je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas muter si le nombre de kilometre te le permet comme spécifié dans l'article 13.1

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Samedi 26 Juillet 2008 09:13

La distance entre la nouvelle association et le nouveau lieu de travail doit être inférieure à la moitié de la distance entre le nouveau et l'ancien lieu de travail ayant justifié la demande de mutation.

Il ne peut pas muter en Z parce que sa mutation pro est en Y

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Samedi 26 Juillet 2008 10:33

une petite question :

quand ton club de ping fait faillite (le club ou tu jouais n'existe plus), est ce que tu peux demander une mutaion exceptionnelle ?

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Samedi 26 Juillet 2008 10:39

S'il y a eu dissolution de l'association tu es libre, pas besoin de mutation, sauf ceux qui ont fait une mut avant la dissolution, ils restent considérés comme mutés.

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Samedi 26 Juillet 2008 14:18

Il peut toujours essayer de muter, je suis quasi sûr que personne ne tiendra rigueur de ça...

J'ai un joueur qui a quitté mon club en janvier dernier, pour un club voisin (à 5 km du notre) et aucun justificatif de quoi que ce soit a été demandé, on a eu juste le droit de la fermer...

Alors les règlements c'est bien joli, mais c'est pas souvent respecté.

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Jeudi 16 Avril 2009 00:31

Salut à tous et particulièrement aux férus du règlement

Cet été je vais déménager et changer de ville ainsi que d'université. N'ayant pas de voiture et ne sachant pas encore dans quelle ville je vais déménager il est sûr à 95% que je vais changer de club et je voulais être sûr que mon cas permet une mutation exceptionnelle.

Si oui, jusqu'à quand puis-je demander ma mutation ? Combien coûte en moyenne une mutation pour un joueur classé 60 ?
Serai-je contraint de jouer en division departementale ?

Merci d'avance

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Jeudi 16 Avril 2009 00:41

ben il peut muter normalement en mai (ou juin) de x vers z...
puis faire une mutation exceptionelle de z vers y en donnant son contrat de travail..

par contre, payer une deuxieme mutations pour jouer un seul match, je ne sais pas si ça en vaut le coup (et le coût)

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Jeudi 16 Avril 2009 00:43

les etudes rentrent tout a fait dans le cadre des mutations exceptionelles..
donc pas de problèmes a priori.

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Jeudi 16 Avril 2009 15:09

Ok, déjà ça me rassure. Pour les autres questions que j'ai posées, quelqu'un saurait me répondre ?

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Jeudi 16 Avril 2009 15:23

Le prix d'une mutation pour un joueur entre NC et 55 doit être autour de 14,60 euros. (site fftt)
Tu peux demander une mutation exceptionnel jusqu'au 31 mars 2010
Tu peux jouer dans n'importe quelle division tant que tu es le seul muté de ton équipe

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Jeudi 16 Avril 2009 15:31

Parfait !
Merci beaucoup Rincevent !

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Jeudi 16 Avril 2009 15:47

NANTES > PARIS, VIENS.

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Jeudi 16 Avril 2009 15:58

J'avoue, surtout que si j'viens à Nantes j'suis assuré de passer 40 ou 35 dans l'année
Nan jreste a priori dans le 94 mais j'sais pas où encore... Et j'ai peur de me retrouver dans un club qui voudra de moi qu'en D2 alors que j'suis sensé jouer en PR dans mon club...

:partisependre:

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Jeudi 16 Avril 2009 18:11

Heu... si je comprends bien tu restes dans le même département ? Dans ce cas fait attention à ce point du règlement :

13.1 - Conditions de distances valables pour les articles 13.2 à 13.6

La distance entre la nouvelle association et le nouveau lieu de travail doit être inférieure à la moitié de la distance entre le nouveau et l'ancien lieu de travail ayant justifié la demande de mutation.

La distance entre l'ancien et le nouveau lieu de travail ne doit pas être inférieure à trente kilomètres.

Les distances précisées ci-dessus s'entendent de ville à ville.

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Jeudi 16 Avril 2009 18:23

Et le point du règlement sur la nouvelle scolarisation + le déménagement ne vient pas l'emporter sur la distance ?

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Jeudi 16 Avril 2009 19:35

Tu déménages vers où dans le 94?!
Si tu vas vers Villiers ne signe pas chez nous pour jouer haut car tu joueras en D2...mais en phase 2, tout est réétudié sachant que la D2 montera... et si tu progresses bien ça peut le faire pour jouer haut en phase 2.

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Jeudi 16 Avril 2009 19:47

Pour l'instant je ne sais absolument pas où je vais déménager, mais ce sera sûrement fin août et le moins loin possible de Nogent (j'avoue ne pas trop situer Villiers) où je joue actuellement.

C'est quoi jouer "haut" pour toi ?