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Responsabilté penale des responsables

parent1

Vendredi 25 Février 2005 20:27

Suite à un sujet où la vie privée de quelqu'un a été abordée , je me demande quelle est la responsabilité pénale de l'équipe d' Armel . J'apprécie ce site ; mais malgré le rappel des régles de fonctionnement , un ou deux ne se sont plus sentis . La personne concernée ou ses parents pourraient trés bien initier une action en justice .. Je n'en suis pas sûr , mais je vais travailler la questionde la diffamation .. avec le site " vos droits -legifrance " je devrais y arriver ; je vous tiens au courant ; a moins que Armel le sache ..
catlover

Vendredi 25 Février 2005 20:29

c'était discriminatoire ou diffamant comme sujet ? Sinon je vois pas trop où est le problème ...
Joël

Samedi 26 Février 2005 10:21

> parent1 : voir les conditions générales d'utilisation du site :
<A HREF="http://www.tennis-de-table.com/aide/cu.php" TARGET=_blank CLASS=lien_noir>http://www.tennis-de-table.com/aide/cu.php</A>

Rassure-toi, Armel est au courant.
Sapientia est ars vivendi.
Joël

Samedi 26 Février 2005 10:25

Extrait des conditions générales :

"7. EXCLUSION DE GARANTIE

Tennis de Table.com n'est pas tenu responsable de contenus affichés dans les forums ou les pages personnelles et/ou des commentaires faits dans les espaces de discussion. Tout affichage ou commentaire faits dans les forums et/ou espaces de discussion et/ou pages personnelles, qu'ils soient exprimés comme opinions, déclarations ou recommandations, sont ceux des utilisateurs exprimant ces points de vue et non ceux de Tennis de Table.com. "
Sapientia est ars vivendi.
gregos

Lundi 28 Février 2005 16:22

ce sont les conditions générales de quoi ? perso, je suis pas sûr à 100% qu'on ne puisse pas engager la responsabilité de t2t.com
chrisgir

Lundi 28 Février 2005 16:24

moi non plus: parce qu'un tas de forum ont eu des problèmes (pour des propos racistes, diffamatoires...) et avaient je pense une telle cause d'exclusion
fanta

Mardi 01 Mars 2005 16:43

Effectivement vous avez raison, mais il y a surtout deux problémes qui ressortent concernant les responsabilités de ce type de problémes :

La responsabilité d'Armel et de son équipe et la responsabilité de celui qui tient ces propos.

La difficulté de la responsabilité du Webmaster est assez claire. Armel ayant mis en place une équipe de modérateurs + des régles de modération + des régles de bases au forum et à son site comme le conseil le CNIL sur les forums privés et publiques, Je ne pense pas qu'il y est d'autre risque à part la fermeture du Forum.

La responsabilité de celui qui tient ce type de propos est beaucoup plus grande. Seuls les imbéciles se croient invisible sur Internet, vous laissez des traces à partir du moment ou vous postez votre message ou même lorsque vous naviguez sur le net. Donc la personne est identifiable.

Ce qui m'énerve le plus, ce sont les personnes qui parlent de censures ou de liberté d'expression, qui ne comprennent pas que l'on veuille garder un tel site en vie et que le travail effectué par Armel depuis ses 5 dernières années ont été énormes.
Le probléme n'est pas que l'affaire ou que l'histoire soit vrai, c'est que dans le message, on ne puisse pas identifier la personne concernée pour éviter toute mauvaise interprétation ou utilisation de ce forum.

J'espère qu'Armel interviendra et vous donnera son avis concernant ce sujet et sa responsabilité sur le Forum qu'il nous propose.

Bonne journée,
Essayons ensemble de garder t2t.com sur de bons rails et défendons son équipe.
gregos

Mercredi 02 Mars 2005 00:54

L'engagement de la responsabilité pénale se fera dans la plupart des cas sur le fait que le site a permis de véhiculer des idées sanctionnables . Après, il est évident que l'auteur des dires sera lui aussi sanctionné . Ilfaut aussi prendre en compte le côté de la réparation que pourraient événtuellement demander les personnes ayant subies un préjudice, comme certaines association qui se constituent assez souvent partie-civile.
Joël

Mercredi 02 Mars 2005 11:22

Merci fanta <IMG SRC=smilies/ok.gif>

Moi aussi, "ce qui m'énerve le plus, ce sont les personnes qui parlent de censures ou de liberté d'expression, qui ne comprennent pas que l'on veuille garder un tel site en vie et que le travail effectué par Armel depuis ses 5 dernières années ont été énormes".
Cela me choquerait que le forum doive fermer à cause de ces gens.


Pour le surplus, je vous suggère à tous de lire les conditions générales d'utilisation du site (lien indiqué plus haut).
Il est évident que, puisqu'elles ont été rédigées par Armel, elles reprennent son point de vue (argumenté juridiquement) sur ce sujet.
Sapientia est ars vivendi.
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