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Mutation suite déménagement

Mardi 27 Août 2013 00:09

Bonjour
Si je m'inscrit dans un club à la rentrée et que je déménage à 20/30km de cette ville sans aucune raison professionnelle, suis-je obliger de jouer toute la saison dans mon 1er club ou puis-je faire une mutation exceptionnelle dans le second en cours de 1er phase ??

Mardi 27 Août 2013 07:16

Il faut qu'il y ai plus de 30km pour demander une mutation exceptionnelle...

Mardi 27 Août 2013 08:16

non, plus de 50 km.

Mardi 27 Août 2013 08:23

J'étais aussi resté à plus de 30kms dans mes souvenirs mais ça a peut être changé.

Mardi 27 Août 2013 09:33

13.1 - Conditions de distances valables pour les articles 13.2 à 13.6
La distance entre la nouvelle association et le nouveau lieu de travail doit être inférieure
à la moitié de la distance entre le nouveau et l'ancien lieu de travail ayant justifié la
demande de mutation.
La distance entre l'ancien et le nouveau lieu de travail ne doit pas être inférieure à trente
kilomètres.
Les distances précisées ci-dessus s'entendent de ville à ville.
13.2 - Mutation pour raison professionnelle
La demande de mutation doit être accompagnée d'une attestation justifiant d'un changement
effectif de situation professionnelle (embauche, lieu de travail,…) et comportant
la date d'effet.
Cette attestation sera délivrée par l'autorité compétente pour ce faire.
13.3 - Mutation scolaire ou universitaire
La demande de mutation doit être accompagnée d'un certificat de scolarité ou d'inscription
à l'université.
13.4 - Mutation pour un retraité
La demande de mutation doit être accompagnée :
- d'un certificat du dernier employeur ;
- d'un certificat de l'organisme de retraite ;
- d'un justificatif de la nouvelle domiciliation.
13.5 - Mutation pour un demandeur d'emploi
La demande de mutation doit être accompagnée :
- de la photocopie de la carte d'inscription au Pôle Emploi ;
- d'un justificatif de la nouvelle domiciliation.
13.6 - Mutation suite à un déménagement
Cette possibilité ne concerne que les licenciés de série départementale. La demande
de mutation doit être accompagnée de tout justificatif de changement de domicile et
être formulée dans les six mois suivant la date du déménagement.

Mardi 27 Août 2013 09:47

OK merci pour ces infos. Je suis donc dans le cas 13.6 qui ne comporte pas de notion de distance donc peut importe que je déménage à 20, 30 ou km c'est bien cela ?

Mardi 27 Août 2013 10:29

Encore un règlement mal écrit:
Si le 13.1 "Conditions de distances valables pour les articles 13.2 à 13.6" se veut générique alors il ne faudrait pas parler de "lieu de travail" mais de lieu tout court. Et dans ce la notion de distance s'applique au lieu de domiciliation.

Mardi 27 Août 2013 17:21

Donc minimum 30kms.

Mardi 27 Août 2013 18:19

ok, plus de 30 km, mais pour le travail !

c'est débile, si tu bosse à 15 bornes de chez toi vers l'est, et que tu change de boîte à 15 bornes de chez toi vers l'ouest, alors tu peux faire une demande de mutation sans avoir changé de domicile... c'est tordu... Émoticône

Mardi 27 Août 2013 19:18

Citation de zhor :
ok, plus de 30 km, mais pour le travail !

c'est débile, si tu bosse à 15 bornes de chez toi vers l'est, et que tu change de boîte à 15 bornes de chez toi vers l'ouest, alors tu peux faire une demande de mutation sans avoir changé de domicile... c'est tordu... Émoticône

Tordu mais c'est bien ça...
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