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Mutation Exceptionelle

Jeudi 12 Août 2004 00:42

Je voulais savoir pour quelles raisons il peut avoir une mutation exceptionnelle autre qu'un déménagement? Et que ce soit accordé bien sûr.

Jeudi 12 Août 2004 01:12

Il faut un justificatif de domicile ou alors..... tu attends la phase suivante

Jeudi 12 Août 2004 06:16

En fait je crois que ce n'est pas le déménagement mais le changement de lieu de travail qui compte.

A vérifier.

Jeudi 12 Août 2004 06:58

Je confirme Nivôdjeu
Il faut changer de travail ou obtenir une inscription à l'ANPE dans le lieu ou tu veux aller

Jeudi 12 Août 2004 06:59

Enfin, changer de travail... pas forcément, mais au moins de lieu de travail... <IMG SRC=smilies/dodo.gif>

Jeudi 12 Août 2004 08:52

Une mutation exceptionnelle est possible en cas de :
- raison professionnelle ;
- changement de centre scolaire ou universitaire ;
- mise à la retraite
- demandeur d’emploi.

Parfois aussi à titre exceptionnel pour d'autres raisons et toujours si le club de départ est d'accord.

Jeudi 12 Août 2004 10:21

Texte officiel ....
"Article 13
13.1 - Des mutations exceptionnelles peuvent être accordées du 1er juillet au 31 mars de la saison en cours dans les cas particuliers ci-dessous :
* raison professionnelle ;
* changement de centre scolaire ou universitaire ;
* service militaire ;
* mise à la retraite ;
* demandeur d’emploi.
13.2 - Une mutation exceptionnelle ne peut être accordée avant la date effective du changement de situation ayant motivé la demande.

Article 14
14.1 - Mutation pour raison professionnelle
La demande de mutation doit être accompagnée :
* d’un certificat de travail du nouvel employeur et d’un certificat de travail de l’employeur quitté ;
* d’un certificat de l’employeur justifiant d’un changement de lieu de travail. La distance entre la nouvelle association et le nouveau lieu de travail sera inférieure à la moitié de la distance entre le nouveau et l’ancien lieu de travail ayant justifié la demande de mutation.

La distance entre l’ancien et le nouveau lieu de travail ne devra pas être inférieure à 30 kilomètres.

Ces distances précitées s’entendent de ville à ville.

14.2 - Mutation scolaire ou universitaire
La demande de mutation doit être accompagnée d’un certificat de scolarité ou d’inscription à l’université. Les conditions concernant les distances sont identiques à celles de l’article 14.1.

14.3 - Mutation militaire
La demande de mutation doit être accompagnée d’un certificat de présence au corps. Les conditions concernant les distances sont identiques à celles de l’article 14.1.En outre, lorsque son temps de service militaire est terminé, le licencié pourra demander une mutation exceptionnelle dans son ancienne association où il lui sera délivré une licence ordinaire.

14.4 - Mutation pour un retraité
La demande de mutation doit être accompagnée :
* d’un certificat du dernier employeur ;
* d’un certificat de l’organisme de retraite ;
* d’un justificatif de la nouvelle domiciliation.
Les conditions concernant les distances sont identiques à celles de l’article 14.1.

14.5 - Mutation pour un demandeur d’emploi
La demande de mutation doit être accompagnée :
* de la photocopie de la carte d’inscription à l’ANPE ;
* d’un justificatif de la nouvelle domiciliation.
Les conditions concernant les distances sont identiques à celle de l’article 14.1.

14.6 - Dans tous les cas, la commission compétente peut demander un complément d’information ou de pièces, nécessaire à l’instruction du dossier.

14.7 – Indépendamment des critères énumérés ci-dessus et pour tenir compte de circonstances particulières et justifiées, la commission compétente concernée peut accorder une mutation exceptionnelle.

Dans tous les cas celle-ci nécessite l'accord de l'association quittée."
Vive les jeux bizarres ... comme le mien ?

Vendredi 13 Août 2004 17:06

attention aussi aux dates : la mutation court pendant un an à partir de la date réelle

donc, un muté exceptionnel en janvier le reste encore pendant toute la première phase de l'année suivante, ç'est un sacré piège car on l'oublie souvent et on se retrouve avec deux mutés sans le savoir

Vendredi 13 Août 2004 17:12

on peut demander une mutation exceptionnelle ... du 1er juillet au 31 mars de la saison en cours donc attention, à la date finale de la mutation .. effectivement
Vive les jeux bizarres ... comme le mien ?

Lundi 16 Août 2004 17:15

Il est pas précis Ian91 quand même ?
Il sait de quoi il parle car, lui, sera un muté exceptionnel dans quelques jours...
Il quitte son 91 pour se retrouver dans le 31 ! J'en connais plus d'un qui aimerait connaître le même changement de région...

En plus, pour rien gâcher à la fête, il va jouer dans un club très sympa qui a un club house avec un frigo toujours plein...

Sacré veinard que ce Ian91 ! <IMG SRC=smilies/rire.gif>
Vive la formation de jeunes dès la catégorie poussin ! http://ttplaisancois.fr/

Lundi 16 Août 2004 18:12

Pour ma part, je vais faire mes études à plus de 30km de chez moi, et apparemment c'est un motif valable pour une mutation exceptionnelle.
Parce que tout peut bien arriver...

Lundi 16 Août 2004 21:35

C'est tou à fait valable .. puisque tu change de lieu universitaire.
Vive les jeux bizarres ... comme le mien ?

Lundi 16 Août 2004 21:36

"Article 13
13.1 - Des mutations exceptionnelles
* changement de centre scolaire ou universitaire ; "
Vive les jeux bizarres ... comme le mien ?

Mardi 17 Août 2004 00:12

Oui oui <IMG SRC=smilies/ok.gif>
Parce que tout peut bien arriver...

Mardi 24 Août 2004 00:13

C'est peu 30 km...je m'attendais à plus

Mardi 24 Août 2004 00:34

C'est tout de meme conséquent si l'on compte l'aller et le retour au club ! c'est minimum une heure de temps rien que pour les déplacements à la salle. Moi j'essaie de ne pas faire plus de 12 km pour aller m'entrainer !
Parce que tout peut bien arriver...

Mardi 24 Août 2004 11:33

30 kms .. cela fait .... 30 minutes en IDF par les petites routes, mais aussi 10 minutes via les nationales.
Par contre, en province, 30 kms, cela peut aller chercher loin
Vive les jeux bizarres ... comme le mien ?

Mardi 24 Août 2004 12:07

Euh... tu te déplaces en jet privé ian91? 30 km en 10 mn, ça fait une vitesse moyenne de 180 km/h! Soyons réalistes, et disons que 30 km, ça représente entre 20 mn (par l'autoroute) et 1 h (en IDF avec des encombrements).
Hardbat France, pour le développement du hardbat en France http://www.hardbat-france.fr

Mardi 24 Août 2004 15:22

Oui donc voila, je pense que c'est normal ! et en étant réaliste, si on a une essence ca fait bien cher ! le ping, un sport de riche ? entre les revètements, la licence, les déplacements, les tournois encore facultatifs...
Et puis je suis sur que dans certains cas, il y a des mutations exceptionnelles sans changement de lieu de travail ou de résidence, avec petits arrangements à la ligue... enfin bon.
Parce que tout peut bien arriver...

Mardi 24 Août 2004 15:34

Certains clubs prennent en charge (et parfois généreusement, guigui54 me comprendra <IMG SRC=smilies/clindoeil.gif> ) les déplacements pour les matches à l'extérieur. Nous, nous utilisons la camionnette de la MJC.
Hardbat France, pour le développement du hardbat en France http://www.hardbat-france.fr
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