L'affaire Deliège ne posait pas le même problème juridique.
Le tribunal de Namur a demandé au juge communautaire si le fait pour une fédération de soumettre la participation d'un athlète à une autorisation ou à une sélection était conforme au Traité de Rome imposant la libre circulation des travailleurs
"«Un règlement qui impose à un sportif professionnel, semi-professionnel ou candidat à un tel statut, d'être en possession d'une autorisation ou d'une sélection de sa fédération nationale pour pouvoir concourir dans une compétition internationale et qui prévoit des quotas nationaux d'engagement ou de semblables compétitions, est-il ou non contraire au traité de Rome et notamment aux articles 59 à 66, ainsi qu'aux articles 85 et 86?»
Les juges communautaires ont répondu à cette question par la négative
"Une règle imposant à un athlète professionnel ou semi-professionnel, ou à un candidat à une activité professionnelle ou semi-professionnelle, d'être en possession d'une autorisation ou d'une sélection de sa fédération pour pouvoir participer à une compétition sportive internationale de haut niveau qui n'oppose pas des équipes nationales, dès lors qu'elle découle d'une nécessité inhérente à l'organisation d'une telle compétition, ne constitue pas en elle-même une restriction à la libre prestation de services interdite par l'article 59 du traité CE (devenu, après modification, article 49 CE)."
Dans les affaires Marmurek, le problème n'était pas de savoir si le fait d'imposer à Marmurek la sélection pour participer aux championnats était légal ou pas ; mais de savoir si les différentes décision de sélection par elle-même étaient légales.
Message modifié
1 fois, dernière modification
Vendredi 29 Juin 2007 12:23 par
dino
Pourquoi O Marmurek joue dans un "petit club" qui a commencé en r2 parisienne? Travail à clé, connaisances, rémunération? D'un oeil extérieur ce choix est surprennant, mais il doit bien avoir une raison fondée.
Quelqu'un aurait-il les références de l'arrêt ou l'arrêt afin que je puisse le retrouver et savoir si les juges ou pris ou non en considération "la spécificité sportive" de la même manière que les tribunaux Européen.
Merci
il me semble que marmu avait pris une license à pavillon lorsqu'il jouait en italie afin de pouvoir faire les france. Je crois que c'est pour les remercier...
Rien ne se crée, rien ne se perd, tout se transforme...(Lavoisier)
A croire que les fedes sportives se prennent vraiment pour les patrons inconditionnels, je viens de lire l'affaire de mr marmurek, c'est edifiant de connerie et de totalitarisme de la part de la fédé toute puissante. Aujourd'hui ne pas croire que c'est fini en judo en ce moment benjamin darbelet vit a peu de chose pres le meme probleme il n'est pas selectionné pour punition. Il y a d'autres solutions pour "punir" un sportif de haut niveau, lui interdire d'etre selectionné si il est le meilleur c'est comme interdire a un salarié de travailler (et donc d'avoir un salaire, et donc de faire vivre sa famille). Quand il y a coup de poing dans la geule ou violence ou trafic grave on peut comprendre quand c'est incompatibilité d'humeur avec une fédé c'est grave car les dirigeants de la fédé son elus par les adhérents des clubs et pour le sport pas pour montrer une autorité deplacée
il me semble que marmu avait pris une license à pavillon lorsqu'il jouait en italie afin de pouvoir faire les france. Je crois que c'est pour les remercier...
je te rejoind car c est ce que j ai entendu dire. De plus il me semble qu il a d autre revenu a coté qui lui permette de jouer la ou il veut . De toute facon peu importe la ou il joue du moment qu il se fait plaisir et je pense que c est le cas sinon je vois pas pourquoi il jouerait a pavillon pour eclater des mecs a chaque match .
En dessous d'un certain niveau, 50 français, très peu de pongistes sont indépendants par rapport à leur vie professionnelle. Si c'est le cas pour O. Marmurek, ce serait vraiment une exception dans tous les domaines!
En dessous d'un certain niveau, 50 français, très peu de pongistes sont indépendants par rapport à leur vie professionnelle. Si c'est le cas pour O. Marmurek, ce serait vraiment une exception dans tous les domaines!
il me semble que son pere ou son frere est diamentaire ca peut aider .
De plus en ayant joué a l etranger il a peut etre capitalisé
La seule défaite de cette saison pour O. Marmurek est survenue contre BOURIAH Larbi (+116.37 points de progression ce mois-ci et qui était 25 cette saison).... il peut être fier le gars !!!
Bravo à Olivier qui a joué tout le temps en contre cette saison et c'est pas forcément simple.