Messages de papymunos - Page 14

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Vendredi 01 Décembre 2006 23:48

Ministère de réponse: Intérieur - Publiée dans le JO Sénat du 04/09/2003 page 2743.

Les gardes champêtres, régis par le décret n° 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier de leur cadre d'emplois, assurent les missions qui leur sont spécialement confiées par les lois et règlements en matière de police rurale. A ce titre, ils exécutent les directives que leur donne le maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'est prononcé favorablement, dans sa séance du 2 juillet 2003, sur la revalorisation statutaire des membres de ce cadre d'emplois qui bénéficieront, dans leur catégorie, d'un troisième grade accessible sans quota. Les compétences des gardes champêtres ont été élargies par l'effet des dispositions de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure. Outre les procès-verbaux de constatation de contraventions aux règlements et arrêtés de police municipale qu'ils sont habilités à dresser sur le territoire d'une commune pour lesquels ils sont assermentés, les gardes champêtres sont également autorisés (art. 2213-18 du code général des collectivités territoriales) à constater les contraventions au code de la route, dont la liste est fixée par décret en conseil d'État. Le pouvoir de verbalisation des gardes champêtres a de même été accru, notamment en matière de police de l'environnement. L'article 2213-17 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l'article 42 de la loi du 27 février 2002 précitée, permet aux établissements publics de coopération intercommunale de recruter des gardes champêtres compétents dans chacune des communes concernées. Leur nomination est alors prononcée conjointement par le maire de chacune des communes membres et le président de l'établissement public de coopération intercommunale. Pendant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire d'une commune, ils sont placés sous l'autorité du maire de cette commune. Le décret d'application de cette disposition législative, permettant le recrutement des gardes champêtres dans un cadre intercommunal, a été publié au Journal officiel du 5 février 2003. Il s'agit du décret n° 2003-91 du 29 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 42 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et modifiant le décret n° 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emploi des gardes champêtres. Le Gouvernement entend donc promouvoir, par un élargissement des compétences des gardes champêtres ainsi que par leur recrutement dans un cadre intercommunal, une politique de sécurité cohérente et efficace en zone rurale, tout en rationalisant les coûts y afférents, à la charge des communes. Le bilan d'application de la loi relative à la démocratie de proximité ne manquera pas d'être effectué dans un délai permettant une appréciation pertinente des dispositions qu'elle institue, le décret d'application de ce texte étant entré en vigueur récemment

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Vendredi 01 Décembre 2006 20:50

sans voix et voie et hors sujet depuis 13 messages

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Vendredi 01 Décembre 2006 09:57

a qui je parle ? la tranche ?

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Jeudi 30 Novembre 2006 23:30

78 sur !! star pas sur!!

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Jeudi 30 Novembre 2006 23:27

Définition de : abruti


Définition : Personne à faibles capacités intellectuelles, ne pouvant utiliser sa quantité réduite de neurones pour réfléchir. Elle utilise donc sa connerie qui par contre est très développée.

L'abruti ne sait pas qu'il est un abruti et ne penserait d'ailleurs jamais qu'il en est un, conséquence fâcheuse de son intelligence réduite, malgré les remarques incessantes de ses proches.

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Jeudi 30 Novembre 2006 23:23

avant que je te serve un bon mot de la langue française, qu'employais SMARTIZ ,et qui n'est pas une insulte ,malgré ce quand pensent certains !!

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Jeudi 30 Novembre 2006 23:20

amerigochi tu ferais bien de relire les messages de SMARTIZ pour revoire tes proportions idiotes !!!

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Mercredi 29 Novembre 2006 21:44

JE PENSE QUE JE ME SUIS TROMPE DE POST je retourne sur le sujet.
http://www.tennis-de-table.com/forums/sujet-1858-36.html

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Mercredi 29 Novembre 2006 21:39

Définition de : abrutiCliquez pour lire toutes les définitions de abruti


Définition : Personne à faibles capacités intellectuelles, ne pouvant utiliser sa quantité réduite de neurones pour réfléchir. Elle utilise donc sa connerie qui par contre est très développée.

L'abruti ne sait pas qu'il est un abruti et ne penserait d'ailleurs jamais qu'il en est un, conséquence fâcheuse de son intelligence réduite, malgré les remarques incessantes de ses proches.

de l'eau au moulin pour SMARTIZ

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Mercredi 29 Novembre 2006 01:49

ce message de looping06 resume ecsactement mes idees.

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Mardi 28 Novembre 2006 23:43

JE pense qu'une petition pour sauver SMARTIZ est de rigueure !!!

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Mardi 28 Novembre 2006 21:12

Meze c sur les bords de l'etang de Thau dans l'Herault (34) pres de Sete et de Montpellier.

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Mardi 21 Novembre 2006 20:16

excuse moi varispin je voulais parler de competitions individuelles nationale, il est vrai qu'a Taissy il ni a pas un seul jeune au dessus de 1100 pts ceci explique cela.

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Mardi 21 Novembre 2006 00:25

il est vrai que critiquer est aussi une forme de competition.et pour ma licence revoi tes sources !

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Lundi 20 Novembre 2006 23:05

quant tu voies le nombre de participants pour Valenciennes , tu te dis qu'il y a vraiement 2 sortes de pongistes ! et que le forum ne represente pas forcement le tennis de table de competition !

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Samedi 18 Novembre 2006 00:51

pas ceux de la main qui tient la raquette

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Jeudi 16 Novembre 2006 20:20

Nationale 1 Messieurs

TOUR
DATES
LIEU

TOUR 1
29-09/01-10/06
Nantes (44)

TOUR 2
24-26/11/06
Valenciennes (59)

TOUR 3
08-10/12/06
Meze (34)

TOUR 4
02-04/02/07
Le Creusot (71)

TOUR 5
16-18/03/07
?

TOUR 6
07-09/04/07
Metz (57)

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Dimanche 12 Novembre 2006 00:01

en -55 Mathieu MUNOS Montpellier.
en -500 Keit Knox Montpellier

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Lundi 06 Novembre 2006 20:59

Inscriptions - N2 Elite Messieurs Nord Est
Divisions
Organismes

Tour 1
(29/09/06)
Tour 2
(24/11/06)
Tour 3
(08/12/06)
Tour 4
(02/02/07)
Tour 5
(16/03/07)
Tour 6
(07/04/07)



Ces listes sont publiées par la Fédération Francaise de Tennis de table sous réserve de validation
par la commission sportive compétente - ©FFTT-2005Informations complémentaires :
Date limite de confirmation : 12/11/2006
Le 2ème tour du critérium fédéral - Zone NORD / EST aura lieu le samedi 25 novembre 2006 à NEVERS(58) - SALLE DE LA BARATTE - BOULEVARD LEON BLUM - 58000 NEVERS. Pour consulter HERBERGEMENT / RESTAURATION / TRANSPORTS, cliquez sur le lien suivant HERBERGEMENT