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EXCLUSION D'UN JOUEUR ET NON-RENOUVELLEMENT DE LICENCE

el_torero

Vendredi 28 Juin 2013 17:49

Bonjour,

Je viens régulièrement lire des articles sur les forums de ce site, mais je n'avais jamais écrit de message.

Je viens aujourd'hui solliciter vos connaissances pour répondre à une question que l'équipe dirigeante de mon club se pose depuis quelques jours :
un joueur du club vient d'être exclus après décision du Comité de Direction pour un manquement grave (je ne m'étends pas sur la raison car ce n'est pas le sujet principal de mon message).
Le club se pose maintenant la question de savoir comment ça se passe au niveau de la licence de ce joueur. La période de mutation est terminée, les bordereaux de renouvellement de licences ont été envoyés au club. Est-ce que le club peut refuser de renouveller la licence du joueur exclus en ne la validant pas dans SPID ?
Le club veut couper tous les ponts de façon définitive avec le joueur et c'est pour cette raison qu'on se posait la question du renouvellement de la licence.
Message modifié 2 fois, dernière modification Vendredi 28 Juin 2013 17:50 par el_torero
elromarin

Vendredi 28 Juin 2013 21:21

le joueur est (selon moi) libre de signer ou bon lui semble.
S'il a été exclu suite à une décision de bureau, ca n'est pas une décision de la com de discipline.
Pour les périodes de mutation, c'est du cas par cas pour ce genre de cas Clin d'oeil
jéjé3381

Samedi 29 Juin 2013 00:54

avec de bonne raison, le club est libre de refuser l’adhésion d'un membre. Voir dans les statuts ou le règlement intérieur ce qui est dit concernant les exclusions.
Et dans ce cas, je pense qu'une mutation exceptionnelle pourrait être acceptée, le mieux c'est d'appeler la ligue.
http://www.usbtt.com
Francis

Samedi 29 Juin 2013 12:49

Il peut y avoir mutation exceptionnelle pour un motif non prévu au départ dans les règlements :

"13.10 - Pour tenir compte de circonstances particulières et justifiées et pour toute demande de mutation exceptionnelle autre que celles mentionnées aux articles 12 et 13, la commission compétente peut accorder une mutation exceptionnelle ou soumettre le dossier au comité directeur de l'échelon concerné."

Mais là, je pense qu'il faut que le joueur explique pour quelles raisons son ancien club ne veut plus de lui...
Hardbat France, pour le développement du hardbat en France http://www.hardbat-france.fr
el_torero

Samedi 29 Juin 2013 13:23

Bonjour Francis,

Merci pour ta réponse détaillée.

Effectivement, je me doutais également que son cas pouvait s'inscrire dans le cadre d'une mutation exceptionnelle.
Maintenant, la question que l'on se pose est la suivante : a-t-on le droit de refuser de lui valider sa licence 2013-2014 ? Y-a-t-il un point dans le règlement qui évoque cette situation ?
Ou bien a contrario est-ce que le joueur peut opposer au club le fait que celui-ci n'a pas le droit de refuser de valider sa licence ?
tiptapetsupertop

Samedi 29 Juin 2013 20:09

A partir du moment ou un joueur est exclu par le bureau à la majorité, il ne peux plus participer aux activités du clubs.

j'ai eu le cas pour une association 1901, le membre exclu est passé par le tribunal administratif pour faire annuler son exclusion. sa demande a reçu une fin de non recevoir car le motif d'exclusion était justifié et valable.
http://golfett56.clubeo.com/
droopydelax

Samedi 29 Juin 2013 21:55

De toute façon, s'il veut prendre sa licence coûte que coûte, il suffit de lui signifier qu'il ne participera à aucune compétition et n'aura pas accès à la salle. Il pourra éventuellement participer au compétitions individuelles en s'inscrivant de lui même.
Francis

Samedi 29 Juin 2013 23:41

Citation de el_torero :
Bonjour Francis,

Merci pour ta réponse détaillée.

Effectivement, je me doutais également que son cas pouvait s'inscrire dans le cadre d'une mutation exceptionnelle.
Maintenant, la question que l'on se pose est la suivante : a-t-on le droit de refuser de lui valider sa licence 2013-2014 ? Y-a-t-il un point dans le règlement qui évoque cette situation ?
Ou bien a contrario est-ce que le joueur peut opposer au club le fait que celui-ci n'a pas le droit de refuser de valider sa licence ?

Une asso a tout à fait le droit de refuser une adhésion ou d'exclure un membre. De plus si l'exclusion est justifiée, ce serait étonnant que le joueur insiste pour revenir dans le club. A mon avis, la Ligue acceptera la mutation exceptionnelle, sauf si le motif d'exclusion est vraiment très grave.
Hardbat France, pour le développement du hardbat en France http://www.hardbat-france.fr
Bruno37

Mercredi 03 Juillet 2013 16:14

c'est très facile d'exclure quelqu'un d'un club.
Il suffit de ne l'integrer nul part que cela soit dans les compétitions collectives que dans les échanges avec les joueurs lors des entraînements dirigés ou autres.
Il partira de lui-même, faute d'autres possibilités de jeu.
Après les raisons...bonnes ou pas, le joueur n'a aucun intérêt à essayer de rester dans le club en question tant c'est déprimant à vivre (pour tout le monde, mais surtout pour lui)
sensei-kimono

Mardi 09 Juillet 2013 14:48

Merci les gars d'avoir pris le temps de me répondre.

Vos réponses sont pertinentes d'un point de vue pratique (ne pas intégrer le joueur dans les équipes, mutation exceptionnelle,...), MAIS (parce qu'il y a un "Mais" Émoticône) elles ne répondent pas à ma question d'un point de vue strictement réglementaire.
Je vous rassure : avant de poster mon sujet sur le forum, j'avais téléphoné à la Ligue où l'on m'avait avoué ne pas savoir non plus si on pouvait refuser de valider la licence d'un joueur. Et de me renvoyer ensuite sur le CDOS qui, parait-il, a des juristes capables de répondre à ma question. Et le CDOS de me renvoyer sur la FFTT, au prétexte qu'ils ne connaissent le règlement de chacune des fédérations présentes dans leur département (ce qui doit être vrai d'ailleurs).

Bref, c'est le flou sur ce sujet.

Et, pour terminer, une petite précision supplémentaire en réponse à vos messages : le joueur exclus ne joue plus depuis plusieurs mois. Par contre, il a absolument besoin d'avoir une licence en cours de validité pour pouvoir continuer à siéger dans des instances du ping où il faut absolument être licencié. D'où son insistance à voir sa licence renouvelée... et également d'où l'inutilité de le menacer de ne plus jouer de compét....

Pour l'instant, sa licence n'est pas renouvelée, le joueur exclus piaille auprès du président pour qu'on lui valide, mais il n'a pas l'air d'en savoir plus de que nous sur le sujet du renouvellement de sa licence, donc pour l'instant on attend...
- Et maintenant Blase, flattez-moi ! - Monseigneur est le plus grand de tous les Grands d'Espagne. - C'est pas une flatterie ça ! C'est vrai ! (La folie des grandeurs - Gérard Oury - 1971)
tiptapetsupertop

Mardi 09 Juillet 2013 16:23

Citation de sensei-kimono :
MAIS (parce qu'il y a un "Mais" Émoticône) elles ne répondent pas à ma question d'un point de vue strictement réglementaire.


Citation de tiptapetsupertop :
A partir du moment ou un joueur est exclu par le bureau à la majorité, il ne peux plus participer aux activités du clubs..


Les PV d'AG ou de réunion exceptionnel sont réglementaire et font fois devant un tribunal
http://golfett56.clubeo.com/
tiptapetsupertop

Mardi 09 Juillet 2013 16:25

Ps : pour sa licence c'est a lu ide se débrouiller. Rien ne l’empêche d'aller dans un autre club.
http://golfett56.clubeo.com/
jaytt

Mercredi 10 Juillet 2013 09:08

Le club via son comité directeur a décidé d'exclure la personne. Décision légale (sauf disposition contraire dans les statuts ou le règlement intérieur, mais ce serait fort étonnant). il ne fait donc plus partie des adhérents du club. Sa licence reste valide jusqu'à la fin de sa période de ... validité soit fin août pour la FFTT.
Après il n'est plus licencié.
N'étant plus adhérent de votre club, il ne peut exiger que vous preniez sa licence et d'ailleurs je ne pense pas que vous en ayez le droit car en général c'est par le formulaire d'adhésion au club que l'adhérent t'autorise à demander la licence.
Sans cet accord, imagine qu'après il te dise que tu l'a licencié à son insu, c'est toi qui te retrouve en faute.
S'il veut être licencié, il doit trouver un club qui l'accepte. Une mutation exceptionnelle devra lui être accordée, mais ça devrait être le cas vu le contexte et que vous ne vous y opposerez pas.
http://www.aytt.fr
el_torero

Mercredi 10 Juillet 2013 12:16

Merci à vous également pour vos réponses.

Et effectivement, la réponse à notre question est là : la décision du Comité Directeur d'exclure le joueur est une décision légale et opposable aux éventuelles réclamations du joueur exclus.
Nous avons fait les choses dans le cadre des statuts du club (information écrite au joueur concerné avec invitation à venir s'expliquer le jour J devant le Comité Directeur - ce qu'il n'a pas fait - et enfin notification écrite de la décision prise envoyée par recommandé avec AR au joueur) et je peux vous garantir que la décision est motivée par de sérieux manquements qui figurent d'ailleurs dans les statuts du club (un exemple : entre autres choses qui lui étaient reprochées, il y avait le dénigrement avéré et répété du club auprès de joueurs et de dirigeants d'autres clubs, et également auprès des instances locales du ping).

Donc, il ne fait plus partie du club et fin août, sa licence aura officiellement expirée ; il devra alors se démerder pour trouver un autre club via une mutation exceptionnelle puisque la période des mutations normales est close.
Et on ne s'y opposera certainement pas...

Donc, merci encore et je vais maintenant aller informer mes petits camarades du Comité Directeur d'arrêter de se faire des nœuds au cerveau avec ce sujet...
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