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Obligation médicale d'une association

Samedi 08 Décembre 2012 10:21

Bonjour à tous,
Je cherche une solution fiable à un problème auquel je suis confronté dans mon club:
Un pseudo-entraîneur (bénévole mais non diplômé) remarque pendant une séance qu'un jeune a du mal à se concentrer. Il en conclue que le jeune est hyperactif! Il m'en fait part (je suis président de l'association) et me demande d'en parler aux parents.
L'enfant a un dizaine d'année et ne perturbe absolument pas les séances. Il est d'ailleurs ravi des cours qu'on lui propose.
La situation familiale est difficile puisque les parents sont en pleine séparation et que les enfants morflent mais le ping est pour eux une vraie bouffée d'oxygène!

Perso, je ne souhaite pas en parler aux parents car nous ne sommes pas médecins et je ne pense pas que ce soit notre rôle de rentrer dans la vie privée des gens (sauf si eux nous en parlent directement).
Ma question est la suivante: quelles sont les obligations d'un club dans un cas comme celui-ci? J'ai besoin de réponses construites et pas d'avis différents sur la question.

De plus, l'entraîneur malgré des discussions à s'en tirer les cheveux me tient tête et veut de lui même parler aux parents. je lui ai dit que s'il le faisait, il risquait de se voir exclu du club puisqu'il outrepassait ma décision. Est-ce la bonne réaction?

Merci de vos réponses

Samedi 08 Décembre 2012 10:40

S'il ne perturbe pas les séances, tu as raison de ne pas en parler aux parents, ce n'est pas ton rôle.
Des tas d'enfants jeunes ont du mal à se concentrer en sport parce qu'ils se défoulent un peu (surtout s'il y a des problèmes chez les parents) ce n'est pas pour ça qu'ils sont hyperactifs. Ca demande plusieurs séances chez un pédopsy pour la diagnostiquer précisément donc je ne pense pas que ton bénévole soit compétent pour la diagnostiquer. Après ça dépend du rapport entretenu avec les parents, tu peux toujours aborder le sujet gentiment, en disant juste qu'il a un peu de mal à se concentrer parfois, mais si c'est pour dire aux parents que leur fils a besoin d'un psy, il est possible qu'ils ne le prennent pas très bien et vous disent de vous meler de vos affaires....

Samedi 08 Décembre 2012 10:48

C'est bien ce que je pense bbad, mais légalement suis-je dans l'obligation d'en parler ou non?
Je ne sais pas si il y a des textes de lois ou rapport aux associations qui envisagent de tels cas...
Les enfants (les 2 frères) sont nouveaux au club depuis septembre et bien que mes rapports avec le père soient cléments, je ne le connais pas assez pour aborder le sujet.

Samedi 08 Décembre 2012 11:03

Matmut, pour avoir entendu votre petite discussion et en lire plus en détails aujourd'hui.

Voila ce que j'en pense : les enfants sont dans une période peux etre un peux difficile, mais tu sais comme moi que ça reste des enfants, et que le ping demande de grande exigence au niveau concentration et que c pas facile, ni pour les adultes et encore moins pour les enfants.

Je pense que tu as aucune obligation légale de quoi que ce soit tant qu'il n'y a pas de mis en danger de l'enfant par son comportement. Et comme tu la dit ta position de président de club ne te donne aucun droit de t’initier dans la vie privée des gens.

Quand a ton pseudo entraineur, ba voila il est bien gentil mais il a pas inventé la poudre. Tu gagneras rien à y aller de la façon ferme que tu as employé parce que c'est un bourricot.
Maintenant reste à savoir comment faire entendre raison à ce bourricot sans que sa tourne au vinaigre.

Je pense que la problématique ce situe plus là, que le cas de l'enfant, qui ne perturbe pas l'entrainement.

De toute façon faut savoir qu'un enfant Hyperactif, est bien souvent imbuvable et s'ennuie dans tous les activités qu'il pratique, école y compris. Donc dès le plus jeune age ces troubles sont bien souvent remarqués par les enseignants et les parents.

pour ta bonne conscience tu peux toujours discuter avec les parents de l’évolution de l'enfant au sein du club sans forcément aborder le sujet, voir si eux parlent de quelques choses.
Message modifié 1 fois, dernière modification Samedi 08 Décembre 2012 12:35 par youfou

Samedi 08 Décembre 2012 11:04

Quand on s'inscrit dans une association, pour faire de la compétition on doit justifier de son état de santé qui doit permettre de pratiquer ce sport en compétition. La démarche vient donc du pratiquant, pas l'inverse.
Je ne suis même pas sûr qu'un médecin, en-dehors du cadre de son cabinet, ait des obligations autres que morales de signaler un problème médical chez quelqu'un. Alors une personne non qualifiée, qu'elle fasse partie ou non d'une association, je ne vois pas.

Si cet entraîneur a envie de parler du problème aux parents, il en a l'entière responsabilité. Libre aux parents de l'envoyer bouler ou de réfléchir au bien-fondé du sentiment de l'entraîneur. Libre à toi ensuite, en tant que dirigeant, de virer l'entraîneur en question s'il est à l'origine d'un conflit avec les parents car il a outrepassé ses fonctions. Moi je mettrais en garde cet entraîneur, il s'engage sur un terrain glissant et en plus il n'est aucunement qualifié pour porter de telles suppositions...
Ni Dieu, ni maître... mais des FRITES !!! Bordel...

Samedi 08 Décembre 2012 13:15

Normalement pour s'occuper et entrainer les jeunes, un entraineur doit avoir un diplôme non ?

Samedi 08 Décembre 2012 13:35

Moi je pense que si lenfant etait hyperactif, ses instits ou ses profs en auraient parlé a ses parents, cest pas avec 2 seances de ping par semaine que tu peux assener un jugement tel que celui ci.

Samedi 08 Décembre 2012 14:47

Qu'est-ce que l'entraineur lui reproche au juste ?
Parce que je ne cerne pas précisément le problème ; si l'enfant ne perturbe pas les cours, et est ravis du contenu, où est donc le problème pour ton bénévole ?

Samedi 08 Décembre 2012 19:26

Simplement mon avis comme président, tu ne devrais pas prendre d' entraîneur non diplômé, tu prends un gros risque. Que ton entraîneur ait au moins un diplôme d' entraîneur départemental, c'est un minimum.

Samedi 08 Décembre 2012 21:12

Un risque de quoi ?
Ni Dieu, ni maître... mais des FRITES !!! Bordel...

Dimanche 09 Décembre 2012 08:53

L'entraînement est constitué d'un entaîneur diplômé et rémunéré, de cet entraîneur ( qui a le 35 tk ou entraîneur fédéral) et plusieurs adultes qui encadrent une quinzaine d'enfants.
Cette personne me dit qu' entraîner ce jeune n'est pas possible pour lui puisqu'il n'arrive pas à se concentrer plus de 20 secondes. Donc le diagnostic est évident!
Il souhaite en parler aux parents car ca le soulagerait et cela permettrait à ses parents de ne pas passer à côté de sa maladie! Tout ça bien sûr n'est que pur supposition puisque personne de notre club est capable d'établir ce diagnostic.

En fait, je vais me débrouiller de cette situation et ja vais certainement faire une réunion rapide pour décider des futures marches à suivre. Ce qui me rassure, c'est qu'il n'y a pas l'air d'avoir d'aspects juridiques néfastes pour moi ou pour le club.
Cette personne n'est pas à son 1er coup d'essai pour nous emmerder donc après avoir essayé de le raccrocher au wagon maintes fois, je pense que ce coup-ci il va rester à quai!

Dimanche 09 Décembre 2012 10:05

Ok j' avais compris qu'il n'y avait pas d' entraîneur diplômé à cet entraînement.
Nous quand on constate un problème ou possible problème avec un jeune on en parle aux parents, on avait détecté par exemple qu' un jeune avait besoin de lunettes, il voyait mal !! Notre devoir est d' informer les parents après ils font ce qu'ils veulent.C' est à ton entraîneur diplômé, rémunéré d' en parler aux parents.
Popette quels risques, il peut arriver un incident ou accident " de toute sorte "dans la salle, dans les vestiaires.. si à ton entraînement il n' y a pas au moins un diplômé, on t ' accusera d' avoir confié des mineurs à des gens non qualifiés, non diplômés et la responsabilité du président est là entière en justice pour mise en danger de mineurs.

Dimanche 09 Décembre 2012 11:26

Euh c'est beaucoup plus compliqué que ça en fait... tu as deux cas :
- ou l'entraîneur est bénévole, auquel cas aucune qualification n'est requise par la loi
- ou l'entraîneur est rémunéré en tant que tel, et dans ce cas seuls les titulaires d'un BEES peuvent être qualifiés comme entraîneur

Vu que la plupart des clubs ne déclarent pas les heures d'entraînement comme salaire mais, au mieux, mettent ça dans la case "remboursements de frais divers", je ne vois pas bien ce qu'on va pouvoir te reprocher si ton entraîneur n'est pas diplômé. Certes c'est bancal moralement, mais sauf erreur de ma part, le cadre légal est celui-ci. Quant à savoir si l'accusation de mise en danger de mineur s'applique alors que ce sont les parents qui inscrivent leurs gamins et qu'ils sont donc au courant du statut de l'encadrement (puisque l'information est je suppose, disponible sur demande, et que nul n'est censé ignorer la loi ni les statuts de l'association où ils inscrivent ledit gamin)... j'en doute, mais il faudrait poser la question à un juriste.
Ni Dieu, ni maître... mais des FRITES !!! Bordel...

Dimanche 09 Décembre 2012 18:34

" les remboursements de frais divers " peuvent couter cher si tu as un contrôle de l' URSSAF et il y en a. Le président est juridiquement responsable de son association, je ne pense pas qu' un club fasse signer les parents qu' ils acceptent qu'il n' y a pas d' entraîneur diplômé pour s' occuper de leur enfant. Quand il y a un problème les parents te mette vite en justice. Quand l' enfant est dans ton club il n'est plus sous la responsabilité des parents mais du président.

Dimanche 09 Décembre 2012 19:26

Que l'entraineur ne soit pas diplômé, il y a risque de responsabilité, mais il faudrait prouver l'incompétence et la faute grave de l'entraineur. Si le club est assuré contre les fautes et dommages des bénévoles, je ne vois pas vraiment de risques pour le club. Par contre s'il rémunéré alors qu'il n'est pas qualifié, là ça pose problème.

Concernant le fait que l'entraineur souhaite informer les parents d'un possible trouble pour l'enfant. Je ne vois pas vraiment d'obligation pour l'association de le faire. Car l'enfant a normalement passé une visite médicale, et c'était au médecin d'en faire le diagnostic. L'entraineur peut constater un trouble physique (blessure, gros problème psychomoteur, etc), là il doit en informer les parents car il peut le détecter et doit empêcher que ça s'aggrave.
Mais un trouble mental, retard, autisme, etc, l'entraineur qu'il soit diplômé ou non, il ne peut pas diagnostiquer cela. Les entraineurs ne sont pas formés pour détecter ce type de troubles. Même pour un médecin expérimenté c'est difficile à diagnostiquer. Un spécialiste aurait l'obligation de le faire mais ce n'est pas le cas d'un entraineur.

Sinon, tu veux exclure ce bénévole, mais tu peux pas car il faut un faute grave du membre de l'association et il faut que ça soit prévu dans les statuts ou règlement intérieur. Là ce n'est pas un motif suffisant, d'ailleurs il n'y aurait pas de faute de sa part s'il en informait les parents.
Mada mada dane. You still have lots more to work on.

Dimanche 09 Décembre 2012 20:01

Citation de Cotentinping :
" les remboursements de frais divers " peuvent couter cher si tu as un contrôle de l' URSSAF et il y en a. Le président est juridiquement responsable de son association, je ne pense pas qu' un club fasse signer les parents qu' ils acceptent qu'il n' y a pas d' entraîneur diplômé pour s' occuper de leur enfant. Quand il y a un problème les parents te mette vite en justice. Quand l' enfant est dans ton club il n'est plus sous la responsabilité des parents mais du président.


Alors dans ce cas tu ne rémunères pas ton entraîneur. par contre s'il est rémunéré il doit être titulaire d'un BEES sinon il sera considéré comme non qualifié et là, la responsabilité du club est effectivement engagée. Il sont titulaires d'un BEES tes entraîneurs rémunérés ?
Message modifié 1 fois, dernière modification Dimanche 09 Décembre 2012 20:01 par popette58
Ni Dieu, ni maître... mais des FRITES !!! Bordel...

Dimanche 09 Décembre 2012 20:04

Enfin bon mon avis global là-dessus, c'est que c'est des grands mots pour pas grand-chose. Soit le "pseudo" entraîneur en parle aux parents et il se débrouille avec leur réaction, soit il considère qu'il n'est pas qualifié pour le faire et il leur dit juste qu'il a du mal à focaliser son attention et que ça lui pose souci dans son entraînement, si c'est bien le cas.
Après si on commence à regarder les choses sous l'angle juridique, ça m'étonnerait beaucoup que le club et son président soient parfaitement dans les clous (vu que très peu de clubs y sont...). Donc je serais le président, je la jouerais diplomatiquement avant d'avancer des questions juridiques sans être trop sûr de son fait.
Ni Dieu, ni maître... mais des FRITES !!! Bordel...

Dimanche 09 Décembre 2012 20:45

Un entraineur non diplomé ne doit pas entrainner seul, il doit assister un BE ou BP.
Lorsque ça arrive, c'est la responsabilité du président qui est engagé. Qu'il soit 35TK/EF ne change rien ; ce n'est qu'un diplome interne de la fédération, non reconnu par l'état (aucune formation sur la sécurité dans ces diplomes).

Un bénévole n'a aucun statut, si tu ne désires plus qu'il entrainne, c'est simple, tu le remercie ; pas besoin de trouver un pretexte, rien ne vous lie.

Maintenant, avant d'en arriver à cet extrémité, il faudrait p être aussi que ton "entraineur bénévole non diplomé" se remette un peu en question aussi.
Il ne veut pas simplement en parler aux parents d'après tes dires, il veut le virer de ses cours.
Pourquoi ? Parce qu'il a quelques difficultés d'attention ? Sa politique c'est exit les handicapés, les malades, et les moins doués ? Si j'ai bien compris la situation, je suis choqué . Et y'a pas de section loisirs dans votre club ?

L'enfant semble ne pas perturber les cours, et les apprécie, bah il doit faire avec, et mieux, il doit s'adapter à l'enfant : aménage t'il ses cours de façon à prendre en compte ses difficultés ?
- échauffement attentionnel pour entrer dans l'activité ?
- durée des exercices ? exercices ni trop facile, ni trop difficile (sinon il se disperce)
- lui donne t'il des responsabilités ?
- communique t'il avec lui pour essayer de mieux le comprendre ?

Bref, des gamins avec des petits problèmes, y'en a plein. Et si il est dépassé, il a qu'a s'en remettre à un expert (BE/BP).
Un pro pourrait éventuellement soulever le problème avec les parents (subtilement, en parlant simplement d'un constat : une attention difficile, sans donner de pseudo diagnostique médical).
Un bénévole le peut aussi, c'est juste parfois perçu différement, du fait du manque de crédibilité ; ça dépend des compétences/experiences du bonhomme.

A ta place, je le ferai se remettre en question, une fois ces quelques idées essayées, il pourra p être se permettre de juste souligner le pb.

Lundi 10 Décembre 2012 09:16

Citation de popette58 :
Citation de Cotentinping :
" les remboursements de frais divers " peuvent couter cher si tu as un contrôle de l' URSSAF et il y en a. Le président est juridiquement responsable de son association, je ne pense pas qu' un club fasse signer les parents qu' ils acceptent qu'il n' y a pas d' entraîneur diplômé pour s' occuper de leur enfant. Quand il y a un problème les parents te mette vite en justice. Quand l' enfant est dans ton club il n'est plus sous la responsabilité des parents mais du président.


Alors dans ce cas tu ne rémunères pas ton entraîneur. par contre s'il est rémunéré il doit être titulaire d'un BEES sinon il sera considéré comme non qualifié et là, la responsabilité du club est effectivement engagée. Il sont titulaires d'un BEES tes entraîneurs rémunérés ?

Oui Popette il est BEES et ses adjoints ont un diplôme de la Fédé.

Lundi 10 Décembre 2012 09:30

Ok Émoticône
Nous dans notre club on a un entraîneur mais non diplômé, enfin juste le brevet régional, je ne pense pas que ça ait de la valeur d'un point de vue légal.
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