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Impots

varispin

Vendredi 16 Janvier 2004 16:44

Savez vous si l'avantage fiscal permettant de déduire la moitié des frais de km effectués au titre d'une association est toujours d'actualité? ( les infos du site FFTT datent un peu et sont encore en franc).
Je rappelle le principe pour ceux qui ne connaissaient pas:
Vous notez le nb de km effectués au titre de l'association
Vous écrivez et signez une lettre de renonciation d'indemnisation de ces km par votre association
Vous multipliez vos km par l'indemnité légale du km ( 1,71F par km pour les voitures selon la fftt)
Vous déduisez la moitié de cette somme à la manière des dons aux oeuvres.

Bref: cet avantage existe t'il toujours?
Quel est la valeur du km?
Merci à tous.
magic

Vendredi 16 Janvier 2004 16:48

Tu devrais trouver les infos sur le site des impots, l'URL est indiquée sur ta déclaration d'impôt.
Soyons désinvoltes, n'ayons l'air de rien.
varispin

Vendredi 16 Janvier 2004 17:23

effectivement, j'ai trouvé

<A HREF="http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation;jsessionid=IUEWPKDEB1OA1QFI22UCFFWAVDT3YIV3?paf_dm=full&paf_gm=content&paf_gear_id=100006&pageId=rch_detail_res&sfid=04&action=resultSimple&_requestid=11544" TARGET=_blank CLASS=lien_noir>http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation;jsessionid=IUEWPKDEB1OA1QFI22UCFFWAVDT3YIV3?paf_dm=full&paf_gm=content&paf_gear_id=100006&pageId=rch_detail_res&sfid=04&action=resultSimple&_requestid=11544</A>
Nivôdjeu

Mercredi 03 Mars 2004 20:36

C'est un bon avantage mais il vaut mieux d'abord demander à ton association si elle te rembourse à 100% (à moins que tu ne veuilles pas faire dépenser l'association)...
varispin

Mercredi 03 Mars 2004 21:30

Mon association ( dont j'ai été trésorier 4 ans) n'a pas les moyens de rembourser quoi que ce soit.
D'un point de vue général, pour bénéficier de cela, il faut effectivement faire une lettre de renonciation au remboursement des frais par l'association.
Pol.hochon

Jeudi 04 Mars 2004 10:20

quelques informations complémentaires

Cela concerne le déplacement des bénévols.
Votre association doit vous faire une attestation comme quoi vous avez fait don de remboursement.
Ces dons doivent apparaitres dans la comptabilité de votre association
le taux est de 0,26 € / km
pich

Dimanche 07 Mars 2004 10:29

Salut Pol, tu dis que ces dons doivent apparaitre dans la compta du club: cela veut-il dire que cela doit apparaitre dans la colonne recette du bilan?
Ce qui voudrait dire que pour compenser cette recette ou plutot cette "non-depense" il faut effectuer une depense (bien reelle elle) pour retablir l'équilibre du bilan?? Ce qui finalement penalise du club, meme si cette dépense se fait par ex dans du materiel, ce n'était pas forcement une depense prevu et fait un trou dans la caisse!
Dit moi si je me trompe completement, je ne suis pas au top sur ces questions la!! <IMG SRC=smilies/ok.gif>
varispin

Dimanche 07 Mars 2004 17:58

Non, ce n'est pas ça.
L'adhérent fait un papier avec ses km parcourus pour son club. Le trésorier ( ou le président) signe la feuille, en la certifiant exacte.
Puis, l'adhérent fait une lettre de renonciation à l'indemnisation par le club. En gros: "Je soussigné, pich, déclare renoncer à toute indemnisation par le club machin pour les frais kilométriques engagés au bénéfice du dit club".
Et puis tu en déduis la moitié de tes impôts dans la case "don aux oeuvres".
Donc rien n'apparaît dans les comptes du club. Je ne sais même pas qui doit avoir cette lettre de renonciation. Les impots? L'assos? Les 2?
Pol.hochon

Dimanche 07 Mars 2004 19:40

quand tu fais la déduction kilomaétrique tu dois avoir en dépence dans la compta du club la fiche de remboursement . Donc tu peux mettre une dépence. Quand le dirigeant renonce à ce remboursement il fait une fiche de dons a l'association ce qui correspond pour l'associationà une recette qui est du même montant que la dépence.

A la fin de l'année l'assocciation fait une attestation comme quoi les dirigeant a fait dons de X euro a l'association..
tiptapetsupertop

Dimanche 07 Mars 2004 22:33

C juste une question de chiffres c tous, pour les impots l'assoc verses aux bénévoles des indémnités kilométrique(en - sur la balance voilà pour la dépense) et les retrouves en + pour la renonciations du bénévoles à cette indemnitée, je sais c pas simple <IMG SRC=smilies/pardon.gif>
http://golfett56.clubeo.com/
Yoz

Mercredi 10 Mars 2004 12:15

je vois pas comment fiscalement ca peut etre accepté
ce dont vous parlez ne peut etre effectué par tous les membres du club ?
sinon chaque joueur qui prend sa voiture lors des déplacements déduirait ces frais kilométriques !!!
enfin je ne comprends pas le système d'équilibrage entre dépenses et recettes : tu crées une fausse dépense qui est compensée par un don
faut qUE JE REGARDE le lien sur le site des impots
certains d'entre vous ont ils déjà déduits ces frais kilométriques ?
abdokro

Mercredi 10 Mars 2004 17:30

moi je viens de reussir le concours pour rentredans l administration fiscale. A vos portes-monnaies <IMG SRC=smilies/mdr.gif>
http://www.conflansping.com/
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