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DADVSI

abysslord2

Lundi 20 Mars 2006 14:22

J'ai pas trouvé encore se sujet et pourtant j'ai utilisé la fonction recherché Émoticône

La loi nommé DADVSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information.)

voilà tenez des avatars pour protester contre cette loi http://mononoke-bt.org/pic/avatars/

Pour la pétition contre cette loi: http://eucd.info/141.shtml

Pour plus d'info: http://www.eucd.info/index.php?2005/11/14/177-droit-d-auteur-eucdinfo-devoile-le-plan-d-attaque-des-majors
abysslord2

Lundi 20 Mars 2006 14:48

un article qui prouve que cette nouvelle loi ne profiterait pas au aueurs mais aux maisons de production:
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-750471,0.html
numb34

Lundi 20 Mars 2006 17:36

désolé abysslord mais la tu es un peu tout seul sur le sujet.sujet bidon.c'est pas grave ca arrive
Ptit`Matt

Lundi 20 Mars 2006 17:49

Citation de numb34 :
désolé abysslord mais la tu es un peu tout seul sur le sujet.sujet bidon.c'est pas grave ca arrive


Non, excuses-moi, il n'est pas tout seul.
Ce sujet n'est pas bidon, mais ta réponse l'est, donc elle pollue.

Pour en revenir à cette le DADVSI, ce qui est en train de s'appliquer est vraiment n'importe quoi.
Et, je vois mal comment ils arriveraient à bien contenir tous les gens qui font ce qui, bientôt, ne sera plus autorisé.
http://gazbourgestt.forumactif.net/
abysslord2

Lundi 20 Mars 2006 20:26

c'est sur que pour le moment les médias en parlent pas trop vu les défilés d'étudiants dans les rues pour le CPE
et sa arrange le gouvernement.Si cette loi passe sa risque de faire un bon ménage du coté des internautes.

Citation de Ptit`Matt :

Et, je vois mal comment ils arriveraient à bien contenir tous les gens qui font ce qui, bientôt, ne sera plus autorisé.


sa va foutre un sacret bordel sa c'est sur
looping-pong

Lundi 20 Mars 2006 23:36

Une petite revue de presse pour montrer à numb34 et d'autres que ce qui se passe est extrèmement grave :
"Au fur et à mesure de l'adoption ou du rejet des articles de la loi DADVSI, on se rend compte que les majors ont totalement gagné la guerre qui les opposait à certaines libertés élémentaires. Cette loi semble taillée uniquement pour préserver la mainmise des grands groupes sur les moutons consommateurs.
- L'amendement Vivendi visant à interdire tous les logiciels pouvant potentiellement servir au partage de fichiers piratés est passé. Le fait de simplement en parler peut conduire à 3 ans de prison et à 300 000 euros d'amende...
- Le DVD est exclu maintenant du champ d'autorisation de la copie privée. Peu de chances pourtant que les redevances prélevées à cet effet soient retirées"

Émoticône
looping-pong

Lundi 20 Mars 2006 23:44

je suis épaté par ce passage dans le lien du Monde donné par Abysslord2 : "La France se retrouve à nouveau en position de tracer la voie d'une nécessaire rénovation du droit d'auteur sans se cantonner dans la seule préservation des profits des maisons de disques. De ce côté, d'ailleurs, tout ne va pas si mal. EMI Music Publishing a ainsi enregistré une progression de 4,9 % de son chiffre d'affaires pour l'année fiscale 2005 tandis que celui d'Universal Music Group progressait de 5 % sur les neuf premiers mois de 2005 avec un triplement de ses ventes de musique en ligne. Sur la même période, Vivendi Universal affiche un chiffre d'affaires en hausse de 8 % et une augmentation de 30 % de son bénéfice."

On nous aurait menti ? Émoticône J'entends tous les Pascal Nègre et autres majors dire qu'ils perdent de l'argent en ce moment ?
abysslord2

Mardi 21 Mars 2006 00:51

C'est clair les bénéficiaires serait les maisons de disques et non les auteurs c'est beau quand même les lois française pour les droits d'auteur


j'ai vérifié le projet passe demain enfin cet aprem devant l'assemblée nationale
le dossier: http://assembleenationale.fr/12/dossiers/031206.asp puis sénat et commission des lois pour valider

A noter que le projet avait déja été proposé en décembre dernier en situation d'urgence c'est à dire qui leur fallait seulement l'approbation de l'assemblée nationale et y avait pas beaucoup de députés ce jour là d'ailleurs les députés de l'opposition n'étaient pas présents Émoticône
Eglantine

Mardi 21 Mars 2006 01:02

Eh bien , la médiatisation actuelle sur le CPE et les mouvements sociaux - médiatisation tout à fait légitime par ailleurs - permet de faire passer ce projet sans autre forme de publicité , mais l'info aurait du aussi nous être donnée par les grands Médias !!!!
http://infos.ping.free.fr/
gil83

Mardi 21 Mars 2006 01:03

Donc, si je comprends bien, si on veut télécharger de la musique selon l'ancien système, c'est à dire en payant un forfait, nos jours sont comptés !
Toujours Fan des cahiers de l'OUZO ! Pourvu qu'il y ait une suite !
Eglantine

Mardi 21 Mars 2006 01:09

Citation de abysslord2 :



voilà tenez des avatars pour protester contre cette loi http://mononoke-bt.org/pic/avatars/



Pour les avatars , bien lire la dernière phrase toute empreinte d'ironie !!! Émoticône
http://infos.ping.free.fr/
abysslord2

Mardi 21 Mars 2006 20:15

juste pour dire que la loi est passée :
http://www.ratiatum.com/news2958_Le_projet_de_loi_DADVSI_est_adopte_par_l_Assemblee.html

je vais prendre perpète Émoticône merci la France
Eglantine

Mercredi 22 Mars 2006 01:34

Merci pour l'info , Abysslord
http://infos.ping.free.fr/
abysslord2

Mercredi 22 Mars 2006 21:53

de rien faut bien que quelqu'un le dise vu que les médias s'en foutent ils préfèrent parler des futurs lois sur les OGM.


http://actualite.free.fr/multimedia/3_2006-03-21T191659Z_01_GAR158825_RTRIDST_0_OFRIN-TECH-FRANCE-DROITS-DAUTEUR-ASSEMBLEE-2006032.html

Les députés adoptent le texte sur les droits d'auteur
[2006-03-21 19:16]

PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté le projet de loi sur les droits d'auteur sur internet qui prévoit une série de sanctions pour les internautes ne respectant pas les nouvelles règles.

Parmi ses nombreuses dispositions, le texte comporte des sanctions graduées, dont la création d'une amende de 38 euros pour les internautes qui téléchargent illégalement et de 150 euros pour ceux qui mettent à disposition une oeuvre sur internet sans l'accord des détenteurs de droits.

Le texte a été adopté par 286 voix contre 193.

Seul le groupe UMP, qui dispose de la majorité absolue, a voté ce texte que le Sénat examinera au mois de mai. Les groupes socialiste et communiste, celui de l'UDF et les élus Verts ont voté contre. Sept élus UMP, comme Christine Boutin ou Nicolas Dupont-Aignan, ont voté contre. Quatorze UMP se sont abstenus.

Le texte comporte des sanctions pour les auteurs de contournement des mesures techniques de protection (MTP) ou Digital Rights Management (DRM) contre le téléchargement illégal.

L'utilisateur et le détenteur d'un logiciel permettant de contourner ces MTP risque une amende de 750 euros. Le "hacker" qui "par un acte individuel et isolé décrypte" une mesure technique de protection encourt une amende de 3.750 euros. Le "pourvoyeur" de moyens de contournement s'expose à six mois d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.

Est puni de trois ans de prison et 300.000 euros d'amende, le fait d'éditer et de mettre "sciemment à disposition du public un logiciel permettant de télécharger illégalement des oeuvres protégées".

Le texte comporte aussi des dispositions relatives à l'interopérabilité qui permet à un internaute qui a téléchargé légalement un fichier de pouvoir le copier sur tous les supports de son choix.

Il prévoit enfin la création d'un "collège de médiateurs", chargé de régler les différends entre titulaires de droits et utilisateurs. Il aura également pour mission de fixer le nombre de copies privées autorisé pour chaque support (CD, DVD, etc).

"UN INTERNET EQUITABLE"

"C'est un texte qui permet l'avènement d'un internet équitable", a déclaré le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, "un texte de liberté et de responsabilité".

A l'inverse, le socialiste Patrick Bloch y a vu "un bien mauvais texte qui a révélé l'amateurisme et l'improvisation du gouvernement sur ce dossier".

"Votre texte sera inapplicable parce que le fantasme d'un contrôle généralisé de nos concitoyens est heureusement hors de portée, à la fois juridique et technique. Il est obsolète. C'est un projet mort-né", a dit Frédéric Dutoit (PCR).

L'examen du texte a été chaotique.

Le gouvernement avait demandé la suspension des débats le 23 décembre après l'adoption par l'Assemblée, contre son avis, de deux amendements à l'article premier qui ouvrait la voie à la "licence globale". Il s'agit d'un dispositif consistant à légaliser le téléchargement sur internet pour usage privé en contrepartie d'une rémunération forfaitaire versée aux auteurs.

Après la reprise de l'examen du texte le 7 mars, le gouvernement a retiré l'article 1er puis deux jours plus tard l'a réintroduit par crainte d'un risque d'inconstitutionnalité.

En l'absence de l'opposition et de l'UDF qui avaient quitté l'hémicycle, le gouvernement a alors fait voter contre l'article 1er pour rejeter les deux amendements autorisant la "licence globale".

Le gouvernement ayant demandé l'urgence, au grand dam de l'opposition et de l'UDF, une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sera convoquée pour mettre au point un texte commun qui sera soumis aux deux assemblées pour son adoption définitive.
abysslord2

Mercredi 22 Mars 2006 23:56

'est fait ! Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture, peut souffler. La loi sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) a été définitivement votée par l'Assemblée nationale. Le parcours du projet de loi gouvernemental a été particulièrement cahoteux. Le plan initial, imaginé par le ministère de la culture, visait à profiter d'un Parlement quasi désert, à la veille des fêtes de fin d'année 2005, pour faire passer en douceur un projet controversé.

Contre toute attente, le 21 décembre, sont votés deux amendements, déposés par des parlementaires de l'UMP et du PS. Ils légalisent le téléchargement en échange d'un forfait (la licence globale). Branle-bas de combat Rue de Valois et à Matignon, l'examen du projet de loi est suspendu, le temps de remettre un peu d'ordre au sein d'une majorité indisciplinée.

Majors, producteurs, sociétés d'auteurs, artistes investissent l'Assemblée nationale et sa périphérie. Le ministère de la culture revoit sa copie et allège légèrement le volet répressif, sans pour autant changer les axes majeurs du projet initial. Le 8 mars, l'examen de la loi reprend. Journalistes et parlementaires assistent abasourdis à un tour de passe-passe procédural. L'article comprenant les amendements votés est retiré, réintroduit par peur du Conseil constitutionnel, pour enfin être rejeté et remplacé par un article additionnel. Le mardi 21 mars, la loi est finalement adoptée par 286 voix contre 193.

RÉPONSE GRADUÉE

Selon la loi, l'internaute qui télécharge illégalement pourra recevoir une contravention de 38 euros. Dans les faits, c'est une amende plus importante, de 150 euros, que peuvent s'attendre à recevoir de nombreux utilisateurs de logiciels d'échanges de pair à pair (P2P, ou peer to peer). En effet, la mise à disposition, qui est au cœur du fonctionnement des échanges P2P, est plus sévèrement puni. Toutefois, le ministère de la culture nie avoir créé une loi anti P2P. "Cela fait partie du principe de réponse graduée, il ne s'agit pas de lutter contre une technologie", répète-t-on Rue de Valois.

Les mesures techniques de protection qui visent à limiter les échanges et les copies sont reconnues par la loi. Créer ou distribuer un outil susceptible de contourner ces mesures se paiera au prix fort : jusqu'à 6 mois de prison et 3 750 euros d'amende. Les utilisateurs de ces logiciels peuvent craindre l'amende maximale.

L'article 12 comprend un amendement baptisé "Vivendi" particulièrement répressif. Il viserait les éditeurs de logiciels pair à pair. Editer ou mettre à disposition "sciemment" un système d'échange comme eMule pourrait valoir trois ans de prison et 300 000 euros d'amende. Cet article n'aurait pourtant que très peu d'impact sur le développement et la distribution future des systèmes d'échange de pair à pair. Selon Jarodc42, spécialiste français, "les logiciels sont très rarement développés ou hébergés sur le territoire national. Le principe de base de notre justice est qu'une loi française ne s'applique qu'à l'intérieur de nos frontières hors coopération internationale", ironise-t-il. Par contre, un internaute français qui laisserait en partage le fichier exécutable d'un logiciel de pair à pair pourrait payer le prix fort. Une hypothèse confirmée par le ministère de la culture.

MOYENS TECHNIQUES SOUS-TRAITÉS

La chasse au p2piste pourrait bientôt reprendre sur le Réseau français. Un "service spécialisé" pourrait être prochainement constitué, indique-t-on Rue de Valois. La police pourrait avoir recours à des prestataires pour lui fournir les moyens techniques de la traque. La société Advestigo, spécialisée dans la"protection d'actifs numériques", attend patiemment la fin du débat parlementaire pour prendre langue avec les autorités. "Notre technologie est prête", souligne Christophe Tilmont, directeur marketing. "En partant d'un catalogue de titres, nous sommes capables de tracer les mises à disposition de fichiers et de nous assurer qu'il s'agit bien d'une œuvre protégée et ensuite de trouver les adresses IP. Il reste aux fournisseurs d'accès à identifier les utilisateurs."

En réponse à ce nouveau "challenge" technologique, les auteurs de systèmes d'échange de pair à pair peaufinent des réseaux décentralisés, construits pour ne plus utiliser l'adresse IP d'un client comme identifiant.

Dernière gageure pour l'application de la loi Dadvsi, l'application de l'article 7. Ce dernier est censé garantir l'interopérabilité des mesures de protection afin que les fichiers musicaux légalement achetés soient lisibles sur l'ensemble des baladeurs. Un principe à l'avantage du consommateur mais qui détruirait le modèle économique élaboré par Apple ou Sony (les fichiers musicaux achetés sur Itunes d'Apple sont lisibles sur les Ipod d'Apple uniquement). La réponse du géant américain ne s'est pas fait attendre : "L'application par la France de la directive européenne sur le copyright aboutira à du piratage parrainé par l'Etat", a déclaré Natalie Keris, porte-parole d'Apple. "Cette loi ne vise pas les plates-formes légales", se défend un porte-parole du ministère de la culture. "Nous allons prochainement rencontrer les dirigeants d'Apple Europe", poursuit-il. Mais cela suffira-t-il pour convaincre Apple de revoir la stratégie propriétaire qui a fait son succès ? il est permis d'en douter.
Eric Nunès

source:http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-753651,0.html
abysslord2

Dimanche 02 Juillet 2006 18:00

Salut c'est pour vous annoncer que la loi a été votée le 30 juin dernier toutes les infos sur ce site: http://www.eucd.info/index.php ainsi que la pétition contre cette loi. Pétition qui comporte plus 170000 signatures.
Autres source d'info:
http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-dadvsi-la-loi-adoptee-par-les-deux-chambres-19957.html?pid=2
http://www.lemonde.fr/web/article/reactions/0,1-0,36-790387,0.html
http://www.01net.com/editorial/321294/politique/le-parti-pirate-hisse-le-pavillon-noir-sur-la-politique-francaise/
Voilà vive la France
Ptit`Matt

Dimanche 02 Juillet 2006 23:23

J'ai vu ça hier sur clubic, ça devient n'importe quoi..
http://gazbourgestt.forumactif.net/
abysslord2

Lundi 03 Juillet 2006 21:55

C'est clair que sa devient n'importe quoi. Faut voir aussi la manière par laquelle elle a été votée cette loi:


DADVSI : l'UMP vote la pire loi sur le droit d'auteur en Europe

Le projet de loi DADVSI a été adopté ce jour par l'Assemblée et le Sénat par un vote à main levée au lieu d'un vote à scrutin public comme on aurait pu s'y attendre.

Au delà du contenu de ce texte, inacceptable et inapplicable, l'initiative EUCD.INFO constate que l'État UMP est allé au bout de son déni de démocratie en faisant adopter son texte la veille des vacances parlementaires dans un Parlement déserté. Seuls «les godillots de l'UMP» et, à l'opposé, les députés réellement attachés à la défense d'un droit d'auteur équilibré s'étaient déplacés.

Le Premier Ministre qui a convoqué la CMP et le Président de l'UMP qui a donné les consignes de vote sont tous les deux coupables de ce coup de force. L'initiative EUCD.INFO salue d'ailleurs les députés de l'opposition - Mme Billard, MM. Bloche, Dutoit, Mathus et Paul - qui ont pointé avec force les méthodes anti-démocratiques du gouvernement et les manoeuvres du «locataire de la Place Beauveau», Nicolas Sarkozy. Elle salue également le président de l'UDF, François Bayrou, qui n'a pas hésité à voter en conscience, d'une part, l'exception d'irrecevabilité proposé par le PS, et, d'autre part, contre le projet de loi, rejetant tant la méthode du gouvernement que le contenu du texte.

L'initiative EUCD.INFO déplore à l'inverse qu'aucun scrutin public n'ait été demandé, que certains élus UDF aient considéré que l'abstention était un choix, et que nombre d'élus de tous bords opposés au texte ne se soient pas déplacés pour rejeter un texte menaçant clairement les droits et libertés de l'ensemble de leurs concitoyens et la compétitivité de la France. Si certains engagements ne peuvent être décalés, il est douteux que l'ensemble des élus opposés au texte aient eu de tels engagements.

Au final, la méthode utilisée pour faire adopter le projet de loi DADVSI illustre la conception du débat démocratique propre à l'UMP et son contenu temoigne du fait qu'en France la loi sur le droit d'auteur est désormais rédigée par et pour une poignée d'industriels désireux de revenir sur les droits du public pour mieux imposer leurs modèles économiques. L'adoption de ce texte démontre de plus l'absence totale de vision stratégique de l'UMP qui en votant ce texte prend le risque d'affaiblir la légitimité du droit d'auteur auprès des internautes et la place de la France dans la société de l'information. En plus de créer une insécurité juridique majeure pour les acteurs de l'internet, l'adoption de cette loi donne une image déplorable de la France à l'international.

Christophe Espern de l'initiative EUCD.INFO a ainsi déclaré à l'issue du vote à l'Assemblée : «À l'évidence, l'UMP n'a rien compris à internet. Son texte est inapplicable sans répression de masse et sans porter atteinte à des droits constitutionnels. Il contient des dispositions contraires au droit communautaire et ne garantit aucune rémunération pour les artistes. Il menace même celles existantes. Devant les conditions déplorables d'élaboration de ce texte et son contenu déséquilibré, il ne sera vraisemblablement pas respecté par des millions d'internautes. Ils sont d'ailleurs de plus en plus nombreux à considérer le téléchargement et le partage sans autorisation comme un acte politique. C'est donc un véritable tour de force contre-productif. Les élus qui ont voté ce texte se couvrent en fait de ridicule : ils démontrent leur incompétence, leur absence de résistance à l'influence des lobbies et leur soumission totale au parti. Sous la pression, ils viennent de solder les libertés de leurs concitoyens à Vivendi, Lagardère, Microsoft et Apple, tout cela visiblement pour que leur candidat bénéficie du soutien des médias et d'une poignée de people manipulés. C'est la grande braderie d'été à l'UMP avant les élections. Ce serait risible si les dommages collatéraux n'était pas si conséquents et si cela ne démontrait pas la totale déliquescence de notre système institutionnel. Espérons que le gardien de la Constitution saura se montrer à la hauteur de sa mission.»

Frédéric Couchet, président de la FSF France, a lui déclaré : «Contrairement aux mensonges éhontés du gouvernement, des rapporteurs et des porte-paroles de la majorité, la sécurité de développement du logiciel libre n'est absolument pas garantie suite au vote de ce projet de loi. Alors que les ténors de l'informatique s'investissent de plus en plus dans le développement de projets logiciels libres, que les administrations poussent majoritairement à l'utilisation des technologies libres je ne pense pas que ce soit le moment de mettre gravement en danger l'industrie européenne.»

L'initiative EUCD.INFO invite maintenant tous les parlementaires désireux d'éviter le pire à signer, au delà des clivages partisans, la saisine que le Parti Socialiste va déposer devant le Conseil Constitutionnel.
source:http://eucd.info/index.php?2006/06/30/334-l-ump-vote-la-pire-loi-sur-le-droit-d-auteur-en-europe
Nestour

Lundi 03 Juillet 2006 23:04

C'est crucial mais tout le monde est passé à côté de cette loi. Elle sera très néfaste pour les projets libres.
18 replys pour un sujet aussi important, c'est étrange.
L'enfer, c'est les autres. Powerball : 12459
spirit
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