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Convention Collective Nationale du Sport - Page 3

chrichri

Mardi 26 Décembre 2006 12:32

Question simple mais très importante. En tant qu'éducateur sportif, je suis amené à faire beaucoup de kilomètres avec ma voiture personnel.

J'aimerais savoir à combien vous êtes indemnisés du kilomètre (usure de la voiture, assurance et essence ?

Est ce que la Convention Nationale du Sport met des conditions ou se fixe sur le barème fiscal ?
Zouzou

Mardi 26 Décembre 2006 17:34

Citation de chrichri :
Question simple mais très importante. En tant qu'éducateur sportif, je suis amené à faire beaucoup de kilomètres avec ma voiture personnel.

J'aimerais savoir à combien vous êtes indemnisés du kilomètre (usure de la voiture, assurance et essence ?

Est ce que la Convention Nationale du Sport met des conditions ou se fixe sur le barème fiscal ?

Tu l'as lue? Si tu es salarié, mieux vaut la lire, ou au moins tes employeurs ( dirigeants de ton club ) doivent bien l'éplucher...

En tout cas, je n'ai , moi, pas la réponse!
chrichri

Mardi 26 Décembre 2006 18:11

Pour le moment, je ne vois pas grand chose qui en parle. Je sais juste que les bénévoles sont remboursés au minimum à 0,27 euros du kilomètre (convention nationale du sport élargie).
je suis bien en dessous et donc je trouve cela anormal surtout que je connais une personne de mon entourage qui est dans une association et régis par un cabinet d'expert comptable). Je pense que eux ils sont dans les normes...
Zouzou

Mardi 26 Décembre 2006 18:56

Le "problème", c'est de savoir si la Convention garantit un taux fixe ou pas pour les remboursements de km... Si ce n'est pas le cas, je pense que ce sera comme maintenant, c'est à dire que chaque asso fixe son tarif... Tu es sûr des 0.27 € pour les bénévoles??? Je trouve ça bizarre car la convention ne concerne que les salariés...

En tout cas, je connais des salariés qui sont plus proches des 0.20 € du km...
chrichri

Mardi 26 Décembre 2006 20:35

Zouzou, c'est exact. Beaucoup de salariés dans le tennis de table sont à 0,20 euros et ce qui n'est pas normal.
Je te file le barème fiscal dont normalement nous devrions nous approcher :

http://www.editionsjuris.com/juris_asso/chiffres/index2.asp

Concernant les bénévoles, c'est 0,279 du kilomètres exactement. J'ai une preuve papier indiscutable qui vient d'une autre discipline sportive mais dont les indemnités sont semblables au niveau de la nouvelle convention.
Pérignois

Mercredi 27 Décembre 2006 11:50

Concernant les bénévoles, il s'agit du plafond autorisé pour la déclaration des dons ouvrant droit à réduction d'impôt. Comme cette réduction est de 50% des dons, les bénévoles ne bénéficient dans ce cas que de 0,1395 € du km.
Zouzou

Mercredi 27 Décembre 2006 12:21

Citation de Pérignois :
Concernant les bénévoles, il s'agit du plafond autorisé pour la déclaration des dons ouvrant droit à réduction d'impôt. Comme cette réduction est de 50% des dons, les bénévoles ne bénéficient dans ce cas que de 0,1395 € du km.

merci pour la précision!
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