Messages de Block - Page 12

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Vendredi 11 Mai 2007 13:29

Mi-janvier 2007, l’attention des internautes a été attirée par une dépêche de presse, rapidement supprimée de partout où c’était possible, indiquant que la Cour de Cassation avait rendu un arrêt de procédure renvoyant devant la Cour d’appel de Rennes le litige prud’hommal opposant des ex-salariées de Ségolène ROYAL qui l’accusent de les avoir fait bosser sans les payer.


A en croire la dépêche, la Cour de Cassation renvoyait le procès en Cour d’appel pour voir prononcer une aggravation de la condamnation. Il faut préciser qu’une recherche sur Goggle permet de trouver que Ségolène ROYAL a été condamnée aux Prud’Hommes de Niort pour ces faits, puis par la Cour d’appel de Poitiers.


Mais ces jugements n’ont pas été diffusés sur Internet... Dommage. Quoiqu’il en soit, le prononcé de l’arrêt de la Cour de Cassation devait résoudre cette question. En effet, conformément aux dispositions des articles 1er et 2 du décret du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l’internet, cet arrêt de la Cour de cassation devait être en ligne gratuitement via le site www.legifrance.gouv.fr, à partir du masque de recherche de jurisprudence judiciaire.


Depuis quelque temps les arrêts sont anonymisés, mais au regard de cette affaire spécifique et avec tous les indices, soit autant de mots clés et de critères, on devrait trouver l’arrêt à coup sûr : décision de la Cour d’appel de Poitiers, arrêt de la Chambre sociale, décision postérieure à 2005, cour d’appel de renvoi à Rennes, etc.


Mais, oh surprise ! Une recherche assidüe ne permet pas de retrouver cet arrêt qui, rappelons-le, est censé légalement être à la disposition de tous les internautes... Essayez de rechercher l’ensemble des arrêts de la Cour de cassation sur tous les pourvois contre les décisions rendues par la Cour d’appel de Poitiers en 2005 : vous ne trouverez pas trace sur Légifrance de l’arrêt sur l’affaire Royal...


D’où ces légitimes questions :


Sommes-nous très mauvais en recherche internet ? Cet arrêt qui retrace évidemment dans sa motivation tous les faits reprochables à Ségolène ROYAL en matière de violations du code du travail, est-il si gênant qu’il a été décidé de ne pas le mettre en ligne pour éviter qu’il soit porté à la connaissance de tous les citoyens ?


Qui a fait pression pour cela le cas échéant ? Quand pourrons-nous lire cet arrêt qui est public rappelons-le... Il serait temps que les citoyens (et électeurs) qui s’intéressent au comportement de Ségolène ROYAL lorsqu’elle est patron, notamment l’étendue de son respect ou pas des lois sociales, réclament d’avoir accès à cette décision de justice !!