Ma question est la suivante. Je n'y trouve pas de réponse précise :
Un joueur muté le 26/09/2013 est d'après le règlement considéré comme muté pour 1 an date à date.
Est-ce que le 26/09/2014, le joueur est encore considéré comme muté ou bien cette période s'achève la veille 25/09/2014 ?
J'ai une question: il est indiqué où ce point de règlement? Ca a toujours été comme ça?
Car on a perdu le premier match par forfait à cause de ça, alors qu'on avait gagné...
Contre Yerres en plus ;-)
Apparemment notre joueur était muté le 20/09/2013, et il a joué le 19/09/2014...
Bref pratiquement impossible de se maintenir maintenant :-(
La partie sur les mutations exceptionnelles, est dans les règlements sportifs, article II,207
Je l'avais lu, mais ce n'est pas précis II.207.2 - Lorsqu’une mutation exceptionnelle est accordée, la date de mutation est
mentionnée sur la licence à l’emplacement prévu à cet effet.
La qualification «M» (Mutation) est valable pour une année, à compter de la date
d’accord de la mutation exceptionnelle.
Mon hésitation est celle soulevée par mbraunw, qui me semblerait plus logique
+1 Un an à compter de la date de mutation donc en la prenant en compte, si un joueur est muté le 9 novembre 2014 il l'est jusqu'au 8 novembre 2015 23h59.
Euh... juste pour être sur, une année calendaire dure bien du 1er janvier au 31 décembre, c'est ça ? Rassurez-moi, parce que là, voir des années qui dure 1 an et 1 jour, ça m'inquiète.
Si la mutation démarre le 26/09/13, elle sera bien sûr finie le 25/09/14, c.à.d qu'en fait, à l'heure où j'écris ce commentaire, elle est déjà finie.