Développement et projets clubs - Echange d'expériences

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Jeudi 07 Août 2008 22:20

Nous évoquions la mutualisation comme outil de développement.
Implanté en milieu rural, le club de Ste Néomaye est localisé sur une commune de 1400 habitants. Nous avons organisé notre développement en partant d'un constat simple : La pérennité du club ne peut s'envisager qu'en mutualisant nos moyens à l'échelle intercommunale. Ainsi, entre 99 et 2004, nous avons crée 6 sections communales sur les communes périphériques (et dépourvues d'activité pongiste), rattachées à notre association qui est devenue PPC Ste Néomaye -Val de Sèvre Cellois. Deux autres sont en cours de crétaion. Cette organisation intercommunale nous permet aujourd'hui de rayonner sur une population de prêt de 10000 habitants. Nous sommes ainsi passé de 49 licenciés à 160 aujourd'hui avec un objectif de 200 adhérents à échelle 2010-2011.
Parallèlement, pour assurer un cadre sportif de qualité, nous nous sommes engagés en faveur de l'emploi sportif. Nos faibles moyens financiers, accentué par notre positionnement en milieu rural (absence de collectivité disposant de moyens financiers et par voie de fait de politique sportive) nous ont amené à créer un groupement associatif, en partenariat avec 4 autres clubs, à la fois gestionnaire de l'emploi, de notre structure technique et du développement au sens large. Deux éducateurs sont aujourd'hui salariés à temps plein sur cette structure. Cette structure regroupe près de 400 licenciés cumulés

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Jeudi 07 Août 2008 22:34

Message de tangi :
"Je fais parti d'un club et d'une association de trois clubs qui fait la même chose, c'est à dire une assos ayant les 3 clubs comme adhérents et destinée à gérer en commun des salariés.
Par contre, on nous a imposé qu'un des clubs porte les contrats de travail, puisque pour rémunérer un entraineur de ping il faut être affilié à la fédé. On ne nous a pas parlé de l'affiliation comme club corpo... ça impose derrière des mouvements d'argents entre les clubs. C'est un peu compliqué à mettre en place, mais ça se fait ; je ne sais pas exactement comment, c'est les trésoriers qui gèrent...
Par contre pour nous, la philosophie était dès le départ différente, puisque la mutualisation des moyens pour payer des salariés ne doit être qu'une étape intermédiaire avant une fusion des 3 clubs.
Enfin, fusion ou pas, je pense qu'effectivement cette mutualisation est une bonne solution pour pérenniser des postes, même si c'est loin de régler tous les problèmes"

Il y a en effet un vide juridique au niveau fédéral en matière de mutualisation inter-associative dans la mesure ou la FFTT ne reconnait que 4 échelons (Club-CD-Ligue-Fédération). En milieu rural, la mutualisation est l'une des seules alternatives au développement, laquelle va d'ailleurs s'accentuer avec les restrictions budgétaires à venir (fin des DDJS et regroupement sur les DRJS, charges de plus an plus élevées pour les collectivités locales lié à la décentralisation...). Pour contourner ce vide juridique, notre association est délarée à la fédé comme club corpo.
En réalité, le problème réside dans l'impossibilité d'une double licenciation. Je ne peux être président de mon club et président d'une autre association, fusse t-elle un groupement. L'alternative est le statut de club corpo pour le groupement.

L'indépendance du groupement me paraît importante afin de ne pas mélanger les comptes clubs et ceux du groupement. La gestion est plus lisible. Par ailleurs, l'organisation finacière est relativement simple.
Je tiens à disposition de ceux qui le souhaitent statuts, documents comptables, schéma de développement...
Nous avons pour ce qui nous concerne préféré la mutualisation à la fusion car les cas de fusion se sont le plus souvent soldé par des échecs.

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Jeudi 07 Août 2008 23:20

Synthèse
Le groupement d’employeurs permet aux entreprises de se regrouper pour employer une main-d’œuvre qu’elles n’auraient pas, seules, les moyens de recruter. Il s’agit d’une des formes d’exercice de la pluriactivité : les salariés du groupement d’employeurs effectuent des périodes de travail successives auprès de chacune des entreprises adhérentes au groupement.
A savoir
Dans le but de favoriser le développement de l’emploi sur un territoire, des groupements d’employeurs peuvent être créés entre des personnes physiques ou morales de droit privé et des collectivités territoriales (communes, départements…).
Fiche détaillée

Qu’est-ce qu’un groupement d’employeurs ?
Un groupement d’employeurs est une structure qui réunit plusieurs entreprises. Cette structure peut être constituée sous forme associative (association loi 1901 ou association régie par le code civil local en Moselle, dans le Bas-rhin et le Haut-rhin), ou encore sous forme de société coopérative (coopératives d’artisans, SCOP, coopératives en réseaux,…). Sauf si il s’agit de coopératives agricoles, les sociétés coopératives existantes peuvent également développer, dans les conditions fixées par le décret n° 2007-1323 du 7 septembre 2007, au bénéfice exclusif de leurs membres, les activités de groupement d’employeurs (voir précisions ci-dessous).

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) relevant du titre II du livre V du code rural ont également la faculté de développer, au bénéfice exclusif de leurs membres, les activités de groupement d’employeurs et peuvent, à ce titre, mettre du personnel à disposition de leurs membres sous réserve que cette mise à disposition ne dépasse pas 30 % de leur masse salariale.

Le but du groupement d’employeurs est de recruter un ou plusieurs salariés et de le(s) mettre à disposition de ses membres, selon leurs besoins. Il peut également apporter à ses membres son aide ou son conseil en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines. Le groupement est l’employeur des salariés. Ces derniers sont donc liés au groupement par un contrat de travail.
Le groupement d’employeurs ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif. Il vise à satisfaire les besoins en main-d’œuvre d’entreprises qui n’auraient pas la possibilité d’employer un salarié à temps plein. Il favorise la stabilité des salariés dans leur emploi en leur offrant de travailler dans plusieurs entreprises regroupées sur un même territoire. Le groupement est ainsi un moyen efficace de fixer une main-d’œuvre dans un bassin d’emploi, notamment en zone rurale.


Un groupement d’employeurs ne peut être confondu avec une entreprise de travail temporaire.
Dans les conditions spécifiques fixées par les articles L. 1253-19 à L. 253-23 du code du travail, et dans le but de favoriser le développement de l’emploi sur un territoire, des groupements d’employeurs peuvent être créés entre des personnes physiques ou morales de droit privé et des collectivités territoriales (communes, départements…). Sur la détermination de la convention collective applicable aux salariés de ces groupements, voir précisions ci-dessous.
Ne pouvant effectuer que des opérations à but non lucratif, le groupement n’exerce pas d’activité commerciale, met ses salariés à la disposition de ses seuls adhérents et, en aucun cas, auprès d’entreprises extérieures.. Par ailleurs, le groupement a vocation à recruter sur des emplois stables (contrat à durée indéterminée - CDI) puisque son objet est d’associer des employeurs qui, pris séparément, ne pourraient pas supporter la charge d’un emploi permanent.


Qui peut adhérer à un groupement d’employeurs ?
Toute personne physique ou morale entrant dans le champ d’application d’une convention collective (en raison des salariés qu’elle emploie déjà, ou qu’elle est susceptible d’employer), quelles que soient son activité (libérale, commerciale, industrielle ou agricole) et sa forme juridique.
Des personnes physiques ou morales n’entrant pas dans le champ d’application de la même convention collective. Elles devront alors choisir ensemble la convention commune applicable aux salariés du groupement (voir ci-dessous). La direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) peut apporter une aide si nécessaire.


Une entreprise de plus de 300 salariés peut adhérer à un groupement d’employeurs si un accord collectif ou un accord d’établissement le prévoit. Cet accord doit porter sur les garanties accordées aux salariés du groupement. Il doit être transmis à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
Une personne physique possédant plusieurs entreprises ou une personne morale possédant plusieurs établissements distincts enregistrés auprès d’une chambre consulaire peuvent appartenir à autant de groupements différents qu’elles ont d’entreprises ou d’établissements.

À quoi sert un groupement d’employeurs ?
Les motifs qui peuvent conduire des petites et moyennes entreprises à se réunir pour créer un groupement d’employeurs sont à la fois divers et multiples. Par exemple :
créer un emploi stable susceptible d’intéresser un salarié qualifié dont des chefs d’entreprises souhaitent s’attacher les services ;
occuper à temps partiel, pour un nombre d’heures correspondant exactement à leurs besoins, un salarié possédant une qualification particulière (technicien qualité, comptable…) ;
maintenir sur plusieurs entreprises l’emploi d’un salarié que son entreprise d’origine serait, sinon, obligée de licencier ;
utiliser à tour de rôle au cours de l’année un salarié pour effectuer des travaux saisonniers décalés dans le temps ;
bénéficier occasionnellement d’un appoint de main-d’œuvre.


Quels sont les avantages d’un groupement d’employeurs ?
Les entreprises
ont recours à une main-d’œuvre qualifiée au moment où elles en ont le plus besoin ;
bénéficient de l’expérience acquise par les salariés dans plusieurs entreprises différentes ou, dans le cas de travaux saisonniers, de la compétence accumulée les années précédentes ;
supportent, chacune d’entre elles, les frais salariaux en proportion de l’utilisation de la main-d’œuvre, avec des frais de gestion réduits au minimum ;
sont déchargées des tâches administratives qu’occasionne normalement l’emploi d’un salarié ;
peuvent bénéficier, de la part du groupement, d’aide ou de conseil en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines.

Les groupements d’employeurs qui organisent, dans le cadre du contrat de professionnalisation, des parcours d’insertion et de qualification au profit de jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi ou de demandeurs d’emploi de 45 ans et plus peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat pour l’accompagnement personnalisé vers l’emploi de ces jeunes et de ces demandeurs d’emploi. Une convention doit être conclue entre le groupement et le représentant de l’Etat dans le département. Le montant de l’aide est fixé à 686 € (pour 2006) par accompagnement et en année pleine ; l’aide est cumulable avec l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale dont bénéficie le groupement au titre de la conclusion de ces contrats.
Les salariés du groupement
relèvent d’un employeur unique (le groupement), ce qui est plus simple en matière de couverture sociale et d’organisation de la relation de travail que la situation du pluriactif dépendant de plusieurs employeurs ;
ont un seul contrat de travail, obligatoirement écrit, qui mentionne la liste des adhérents du groupement, c’est-à-dire des utilisateurs potentiels (pour une exception à cette règle, voir « Remarque » ci-dessous)
sont couverts par une convention collective ;
bénéficient d’une plus grande sécurité d’emploi, en raison de la dimension collective du groupement ;
ont l’assurance de percevoir leur salaire même en cas de défaillance de l’un des membres du groupement, ceux-ci étant solidairement responsables des dettes contractées à l’égard des salariés.


Lorsque le groupement d’employeurs a pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition de chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles, les contrats de travail conclus par ce groupement peuvent ne pas mentionner la liste des utilisateurs potentiels et ne préciser que la zone géographique d’exécution du contrat qui doit prévoir des déplacements limités ; cette dérogation s’applique également aux groupements d’employeurs ayant pour objet principal le remplacement des chefs d’entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou des personnes physiques exerçant une profession libérale. Ces groupements ont pour activité principale le remplacement des personnes mentionnées ci-dessus et de leurs salariés, en cas d’empêchement temporaire résultant de maladie, d’accident, de maternité, de décès ou en cas d’absences temporaires liées aux congés de toute nature, au suivi d’une formation professionnelle ou à l’exercice d’un mandat professionnel, syndical ou électif. Cette activité principale doit représenter au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l’année civile par les salariés du groupement.

Quelles sont les formalités à accomplir ?
Pour créer un groupement d’employeurs, il suffit de respecter les formalités suivantes :
constituer structure susceptible d’accueillir un tel groupement ;
élaborer les statuts du groupement et dresser la liste des adhérents ;
lorsque tous les adhérents relèvent de la même convention collective, informer l’inspection du travail de sa constitution ;
lorsque le groupement est créé par des entreprises ne relevant pas de la même convention collective, le déclarer auprès de l’autorité compétente de l’État (directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, directeur départemental des transports, chef du service départemental du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricole, selon le cas) ;
informer les institutions représentatives du personnel existant dans les entreprises concernées de la constitution et de la nature de la structure mise en place.

Les groupements d’employeurs qui ont pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition de chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles, de chefs d’entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale doivent faire l’objet d’un agrément par le directeur départemental du travail et de l’emploi (DDTE) du département dans lequel le groupement a son siège social. La demande d’agrément, datée et signée par la personne habilitée à cet effet par le groupement, doit être adressée au DDTE dans le mois suivant la constitution du groupement, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Comment choisir la convention collective applicable au groupement ?
Lorsque les membres du groupement entrent dans le champ d’application d’une même convention collective, cette convention est obligatoirement celle du groupement.
Dans le cas contraire, le choix de la convention collective applicable est à l’entière appréciation des membres du groupement. La loi fixe des critères qui permettent de faciliter le choix de la convention collective applicable. Celle-ci doit être adaptée aux classifications professionnelles, aux niveaux d’emploi des salariés ou à l’activité des différents membres du groupement.
La convention retenue peut enfin être celle de l’activité qui bénéficie du plus grand volume horaire de mises à disposition. La convention proposée par le groupement doit être mentionnée dans la déclaration à l’autorité compétente afin que celle-ci puisse se prononcer dans le délai d’un mois. Ce délai permet à l’administration de s’opposer à l’activité du groupement si la convention collective choisie ne répond pas aux exigences du Code du travail (convention qui ne paraît pas adaptée aux classifications professionnelles ou aux niveaux d’emploi des salariés ou à l’activité des différents membres du groupement).

Lorsque des groupements d’employeurs sont créés entre des personnes physiques ou morales de droit privé et des collectivités territoriales (communes, départements…), la convention collective applicable est déterminée selon les règles suivantes : lorsque les adhérents de droit privé du groupement entrent dans le champ de la même convention collective, c’est cette convention qui s’applique ; dans le cas contraire, tous les adhérents choisissent la convention collective qu’ils souhaitent voir appliquée par le groupement, sous réserve des dispositions de [l’article D.1253-7 du Code du travail.

Quelle sont les conditions d’exercice de l’activité de groupement d’employeurs par une coopérative existante ?
Les sociétés coopératives existantes (sauf celles relevant du titre II du livre V du code rural) ont la faculté de développer, au bénéfice exclusif de leurs membres, les activités de groupement d’employeurs. Dans ce cas, un certain nombre de dispositions spécifiques leur sont applicables.

La société coopérative est tenue de déclarer l’exercice d’une activité de groupement d’employeurs selon les modalités prévues aux articles R. 1253-35 à R. 1253-52 du code du travail. Elle doit également préciser l’organisation qu’elle entend mettre en oeuvre pour respecter les obligations spécifiques prévues par la réglementation.
Les mentions dans les statuts
La coopérative qui entend développer l’activité de groupement d’employeurs doit mentionner dans ses statuts, préalablement à son exercice effectif, cette activité ainsi que la responsabilité solidaire des associés pour les dettes qui en résulte à l’égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires.

Le groupement d’employeurs ne peut se livrer qu’à des opérations à but non lucratif. Les moyens de toute nature qui lui sont affectés doivent être identifiés et la comptabilité afférente à ses opérations doit être séparée.
Le recrutement et la mise à disposition de salariés La coopérative peut recruter des salariés soit pour les affecter exclusivement à l’activité de groupement d’employeurs, soit pour les affecter à la fois à cette activité et à ses autres activités. Les dispositions de l’article L. 127-2 du code du travail s’appliquent au contrat de travail de ses salariés dès lors qu’ils sont affectés même partiellement à l’activité de groupement d’employeurs : le contrat de travail doit donc obligatoirement être écrit et indiquer les conditions d’emploi et de rémunération, la qualification du salarié, la liste des utilisateurs potentiels et les lieux d’exécution du travail.

La coopérative peut aussi :

1- Soit mettre à la disposition de l’un des membres du groupement d’employeurs un de ses salariés qui n’est pas affecté à cette activité ;
2- Soit utiliser pour ses besoins propres un salarié affecté à l’activité de groupement d’employeurs. Dans ces deux cas, l’employeur doit remettre au salarié par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge une proposition écrite d’avenant à son contrat de travail. Cette lettre précise que le salarié dispose d’un délai de 15 jours à compter de sa réception pour faire connaître sa décision. En l’absence de réponse dans ce délai, le salarié est réputé avoir refusé cette proposition. L’employeur ne peut tirer aucune conséquence de ce refus sur la situation du salarié.

L’avenant ainsi conclu mentionne la durée du changement d’affectation. Pour le cas visé au 1° ci-dessus, il comporte en outre les clauses suivantes : conditions d’emploi et de rémunération, qualification du salarié, liste des utilisateurs potentiels et lieux d’exécution du travail.



En lisant ce texte, je ne voit ou est votre probleme et votre obligation d'etre sous statut corpo...

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Jeudi 07 Août 2008 23:37

Désolé, je n'arrive pas à accéder à ton lien

Pour t'expliquer notre problématique, je t'adresse une correspondance avec Joël CHAILLOU, membre du CD de la FFTT et en charge des règlements et statuts :

Ma demande :

Sent: Thursday, June 02, 2005 6:57 PM
Subject: Demande d'affiliation d'une association à vocation intercommunale
>
> Monsieur,
> Suite à notre entretien, je vous sollicite l'affiliation de notre
> association Ping Développement du Pays du Haut Val de Sèvre dont vous
> trouverez les statuts joints en référence et régulièrement déclarée à la
> préfecture des deux-Sèvres en date du 04 septembre 2004. Cette association
> de tutelle, qui regroupe les cinq associations pongistes ayant leur siège
> social sur ce territoire est une structure de gestion, gérant l'emploi
> sportif, et de développement sportif par la mise en oeuvre d'actions
> communes propices à la valorisation de l'activité pongiste (structure
> technique, publics spécifiques, communication et animation). Pour
> information, je vous joints le schéma de développement 2004-2007 de cette
> structure.
> Aussi, je vous prie Monsieur de bien vouloir m'adresser une notification
> stipulant la reconnaissance fédérale de notre association, laquelle sera
> transmise au secrétariat de la ligue Poitou-Charentes.

Réponse de Joël CHAILLOU :
"Objet: Re: Demande d'affiliation d'une association à vocation
intercommunale
Bonjour,

Je réponds à votre message ci-dessous qui fait suite à notre entretien
téléphonique.
Vous sollicitez l'affiliation à la FFTT d'une association constituée par les
dirigeants de 5 autres associations déjà affiliées à la FFTT et dont l'objet
est notamment de gérer un emploi d'entraîneur et d'accueillir des publics
spécifiques.
Cette demande ne pose aucune difficulté et est bien sûr accordée.
Par contre l'article 1, point 1.1 du titre 1 sur les licences, page 19 des
règlements fédéraux 2005, précise que "notamment le président, le
secrétaire, le trésorier doivent être titulaires d'une licence au titre de
cette association".
Dans votre situation vous ne pouvez répondre à cette règle puisque ces
personnes sont déjà titulaires d'une licence dans l'une ou l'autre des 5
autres asociations.
Mais dans ce même point 1.1 il est prévu une dérogation à cette règle pour
les associations exclusivement corporatives. Aussi, par assimilation à cette
dérogation et compte tenu du caractère spécifique de cette association,
j'accepte que le président, le secrétaire et le trésorier de cette nouvelle
association n'y soient pas licenciés.

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Jeudi 07 Août 2008 23:54

Vraiment très sympa de sentir la passion qui transpire derrière tes propos laq79 . . .

Pour avoir connu des tonnes de dirigeants , je peux te dire qu'ils sont rares , les présidents intarissables dès que certains sujets sont évoqués .
Je ne peux que t'encourager à alimenter sur le sujet que tu as mis en place !

Un club qui fonctionne , c'est avant tout un groupe de dirigeants ou tout du moins une personnalité marquante ( être retraité , c'est l'idéal compte tenu de l'investissement ! )

Ensuite , au moins un entraîneur coordinateur technique avec dans l'ordre les qualités suivantes : la passion et l'envie de la partager , un bon contact avec les gens dont les enfants , les sens du service , quelques qualités d'autonomie et d'organisation , puis les compétences techniques ( ça s'apprend sur le tas à force d'observation et d'échanges en tout genre )
Là est un choix crucial : le classement du joueur n'est pas l'essentiel ce que de nombreux dirigeants oublient . . .

Naturellement , il ne faudra pas oublier les moyens matériels autrement dit une salle avec des conditions minimales dont un minimum de tables et une salle chauffée

Sans l'un de ces trois paramêtres , c'est perdu d'avance !

Amicalement

michel22

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Vendredi 08 Août 2008 00:42

Sympa mon cher Michel,
Pour ce qui est de la direction d'un club, je suis un jeune vieux dirigeant. 36 ans et 17 ans de présidence. Donc loin d'être retraité

Pour ce qui est de notre développement, il repose sur un consept à quatre pilliers :
En réalité, notre développement repose sur un concept à quatre pilliers :

1/ La mutualisation intercommunale : Pour pérenniser et développer notre action, notre ambition est de renforcer l’assise de nos cinq clubs par le biais du développement intercommunal. Chaque club devenant lui-même un club intercommunal doté d’un certain nombre de sections communales. Ce processus, privilégié à la création de nouveaux clubs, aura également pour objectif de réaliser un maillage global du territoire.

2/ La proximité citoyenne dans le cadre communale : Notre ambition est d’apporter la pratique au plus près du citoyen plutôt que de la centraliser sur un même lieu, ce qui au demeurant nous semblerait être un frein pour le développement de notre pratique
Aussi, si la mutualisation des moyens à l’échelle intercommunale est une nécessité, la proximité communale est également fondamentale. Il s’agit donc pour nous de promouvoir une politique de développement intercommunale, source de moyens accrus (financiers, humains…) pour générer une action qualitative de proximité.
Cette orientation me semble en outre en cohérence avec nos politiques publiques axées sur la proximité des services au profit du développement et de l’animation territoriale.

3/ La coopération inter-associative. Elle est une nécessité au développement. Depuis la création de notre structure de Pays, nos associations membres sont passées de concurrentes à partenaires, lesquelles œuvrent désormais collectivement au profit d’objectifs ambitieux et partagés.

4/ L’affirmation d’une démocratie participative interne renforcée. Afin de pérenniser notre organisation dans le respect de notre militantisme associatif, nous avons placé le débat démocratique interne comme base de notre fonctionnement. Aucun tabou, aucune suprématie, toutes les idées et opinions peuvent s’exprimer. Ceci crée un foisonnement d’idées propices au développement et structuré par le filtrage du vote démocratique.

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Vendredi 08 Août 2008 00:55

Texte de présentation de notre action que j'avais réalisé pour le CROS Poitou-Charentes qui m'interrogeais sur notre structure.

Mutualisation ou fusion
Proximité et / ou centralité
Développement qttatif et / ou qualitatif
Professionnalisation et / ou bénévolat
Autant d'équations souvent difficiles à résoudre. Comment aborder vous ces problématiques à la base du dvpt

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Vendredi 08 Août 2008 00:56

m'interrogeait (pardon)

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Vendredi 08 Août 2008 13:44

Trop de mots, de lignes de phrases !

Ma tête =>