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Avons nous des representants ? - Page 2

Chgirard

Jeudi 30 Août 2007 16:46

Citation de ben's :
Citation de veritas :
le seul à toucher un salaire à la fédé est notre président, les autres sont défrayés, concernant ceux qui ont un poste à l'ittf je ne sais pas mais je suppose qu'ils sont salariés.

le president ne peut pas etre salarié de la fftt, puisque la FFTT est une association loi 1901.

Erreur classique, le statut loi 1901 est restrictif d'abord sur la distribution des bénéfices, non sur la rémunération, il peut y avoir des salariés comme une secrétaire, il peut y avoir des bénéfices ( reportés d'une année sur l'autre ), mais il ne peut y avoir de dividendes !!!
Tu as même des associations 1901 à caractère 'commercial', là, je crois que cela change son régime de TVA.
manuelito

Vendredi 31 Août 2007 09:01

En fait non, ben's a tout à fait raison, c'est toi qui commet une "erreur classique"...

Effectivement, une association 1901 peut avoir des salariés, mais cela ne peut être en aucun cas les dirigeants de ladite association.

"Une association peut employer des salariés. Ils peuvent être membres de l'organisme employeur à titre personnel mais ils ne doivent pas être dirigeant de droit ou de fait de l'association."
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