Mutation:mode d'emploi

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Dimanche 20 Mars 2005 11:40

Tout d'abord, je pense que ce sujet aurait du etre mis dans la rubrique "mutation"...mais c'est pas grave!!

En ce qui concerne les modalités, le club qui va t'accuellir va devoir demander à ta ligue un "imprimé" de mutation, qui est composé de 2 volets:

1 volet qui doit être renvoyé à ton club quitté, dans la pèriode de mutation, qui va devoir mettre son accord pour ta mutation (il n'a que trés peu de motifs pour opposer un désaccord)

1 volet qui doit être renvoyé à la ligue, jusqu'à 10 jours aprés la période de mutation.

Tout ceci se fait bien évidemment par courrier avec accusé de reception.

Toute mutation est payante, en fonction de ton classement. Auparavant, l'imprimé était à payé à la ligue, en fonction de ton classement. Pour 2005, je pense que l'imprimé sera gratuit mais la mutation sera toujours à payé à la ligue en fonction d'un barème.

Si tu es "jeune", ton club devra versé, en plus des frais de mutation, des frais de formation qui sont partagés entre les instances fédérales et le club quitté.

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Dimanche 20 Mars 2005 11:42

Pour être plus précis:

A - MUTATIONS NORMALES

Article 8

Tout licencié qui désire changer d'association doit le faire pendant la période autorisée. Cette période est fixée par le Comité directeur de la FFTT.

Pour engager le processus de mutation, le licencié doit solliciter l’imprimé "Demande de mutation" en fonction du dernier classement officiel publié, accompagné des droits correspondants fixés par le Comité directeur de la FFTT.

Cet imprimé est adressé en toute période de l'année par le secrétariat des ligues ou des comités départementaux. Il comporte deux volets.

En cas de mutations successives de licencié(e)s classé(e)s en série nationale au cours d’une même saison, le coût de l’imprimé est doublé et le surcoût est ensuite rétrocédé au club quitté.

<IMG SRC=smilies/1.gif> A la date du 1er juillet 2002, les Etats concernés sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume Uni, Suède et Suisse.

2 A la date du 1er juillet 2002, les états concernés sont : Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Bulgarie, Estonie, Géorgie, Hongrie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Lituanie, Maroc, Moldavie, Ouzbékistan, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Russie, Slovaquie, Slovénie, Tunisie et Ukraine.

3 Un sportif peut être considéré comme professionnel dès lors qu’il tire de la pratique de son sport un revenu régulier (au moins équivalent à la base légale du travail).

Sauf erreur administrative, un imprimé utilisé ne peut être remboursé.

Article 9

Adresser dans la période fixée par le Comité directeur, sous pli recommandé, à l'association quittée, le volet n°2 (avis de mutation) dûment rempli. (le reste de l'article a été supprimé).

Article 10

Adresser sous dix jours maximum, après la date extrême de la période de mutation, à la ligue de l'association prenante, le volet n°1 (demande de mutation) dûment rempli.

Ce volet, accompagné du récépissé de l'envoi du volet n°2, doit être signé par les parents ou le tuteur légal lorsque le licencié est mineur. Toute rétractation est irrecevable.

Article 11

La commission régionale compétente procède à l'examen de la demande qui lui est transmise.

11.1 - Si la décision est de son ressort :

Elle formule son avis dans la case prévue à cet effet. S'il est favorable, elle accorde le transfert et en avise les intéressés. S'il est défavorable, elle retourne la demande au licencié avec le motif du rejet. Dans ce cas, le licencié peut faire appel auprès du comité directeur de la ligue d'accueil.

11.2 - Si la décision n'est pas de son ressort :

(cas des joueurs et joueuses numéroté(e)s de 1 à 100 ou des élèves des pôles France et pôles espoirs).

Elle transmet le volet n°1 à la Commission fédérale des Statuts et Règlements qui procède à l'examen du dossier et formule un avis.

Si cet avis est favorable, elle accorde le transfert et en avise les intéressés. Si cet avis est défavorable, elle retourne la demande au joueur par l'intermédiaire de la ligue régionale avec son avis motivé. Dans ce cas, le licencié pourra faire appel auprès de la FFTT.

11.3 – La commission régionale compétente ou la commission fédérale des Statuts et Règlements pourra, si cela est nécessaire (exemple : entrée en structure fédérale), demander l'avis de l'association quittée, du comité quitté et de la ligue quittée.

Article 12

Les décisions régionales et fédérales devront, si possible, être prises avant le début de la nouvelle saison. Le licencié bénéficiant d'une mutation :

reste licencié au titre de l'association quittée jusqu'au 30 juin ;
est considéré comme "muté" pour sa nouvelle association pour une durée d'un an, à compter du 1er juillet de la nouvelle saison. Cette date de mutation sera mentionnée sur la licence à l'emplacement prévu à cet effet.


B - MUTATION SOUMISE AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITÉ DE FORMATION

Article 12.1

Toute mutation d'un joueur ou d'une joueuse d'une catégorie d'âge ''Minime 1 à Senior 3'' ouvre droit au versement éventuel d'une indemnité de formation au profit de l'association formatrice, calculée d'après le barème ci-après établi en tenant compte également du classement.

Cette indemnité n'est pas intégralement acquise par l'association formatrice : une quote-part, arrêtée en fonction du nombre d'années d'appartenance du joueur à une structure fédérale, est réservée à la FFTT, quel que soit un éventuel accord écrit entre les deux associations pour un montant inférieur ou nul.

Dans le cas d’une mutation accordée, la licence ne pourra être délivrée qu'à réception du chèque bancaire ou postal par l'Instance concernée qui se chargera du suivi en reversant les quotes-parts aux autres échelons.

Ces dispositions s'appliquent également à une mutation exceptionnelle.

* Un joueur ou une joueuse qui décide de se licencier après une saison d'arrêt au moins mais dans une autre association, entraîne également le versement d'une indemnité dans les mêmes conditions que pour une mutation, dès lors qu'il ou elle répond aux critères d'attribution.

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Dimanche 20 Mars 2005 11:43

ce qui est sûr, c'est que c'est le nouveau club qui doit faire la démarche, donc va trouver ce club, et ils s'occuperont de tout

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Dimanche 20 Mars 2005 11:48

Période de mutation: 23 mai au 14 juin.

Le formulaire de mutation est bien payant dés sa demande à la ligue. Même si le réglement stipule que c'est au joueur à le demander, c'est vrai que c'est bien souvent, comme le dit toppicot, que c'est le club recevant qui le demande et le paye.

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Dimanche 20 Mars 2005 12:16

Information complémentaire : l'imprimé de demande peut être téléchargé à partir du site de la FFTT.

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Dimanche 20 Mars 2005 20:19

merci pour toutes ces précieuses infos.

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Jeudi 04 Mai 2006 14:33

Donc c'est le club où l'on mute qui s'occupe des formalités?

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Mercredi 28 Juin 2006 16:19

et au niveau des mutations professionnelles?

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Mercredi 28 Juin 2006 19:06

faut lire les règlements ...
http://www.fftt.com