CONDITIONS DE VERSEMENTD'UNE INDEMNITÉ DE FORMATION

PROTECTION DES CLUBS FORMATEURS

Article 16 : (ancien article 12.1)

Tout changement d'association effectué par un joueur ou une joueuse d'une catégorie d'âge "Minime 1 à Senior 3" ouvre droit, pour l'établissement de la licence, au versement éventuel d'une indemnité de formation au profit de l'association formatrice, calculée d'après le barème ci-après établi en tenant compte également du classement.

Cette indemnité n'est pas intégralement acquise par l'association formatrice : une quote-part, arrêtée en fonction du nombre d'années d'appartenance du joueur à une structure fédérale, est réservée à la FFTT, quel que soit un éventuel accord écrit entre les deux associations pour un montant inférieur ou nul.

Dans le cas d’une mutation accordée, la licence ne pourra être délivrée qu'à réception du chèque bancaire ou postal par l'Instance concernée qui se chargera du suivi en reversant les quotes-parts aux autres échelons.

Ces dispositions s'appliquent également à une mutation exceptionnelle.

* Un joueur ou une joueuse qui décide de se licencier après une saison d'arrêt au moins mais dans une autre association, entraîne également le versement d'une indemnité dans les mêmes conditions que pour une mutation, dès lors qu'il ou elle répond aux critères d'attribution.

16.1 : Critères d'attribution

Classement Nb de pts Nb de pts S3 S2 S1 J3 J2 J1 C2 C1 M2 M1

masculin féminin

N° 1 à 5 100 110 120 130 140 150 160 170 180 190

N° 6 à 10 90 100 110 120 130 140 150 160 170 180

N° 11 à 15 80 90 100 110 120 130 140 150 160 170

N° 16 à 20 70 80 90 100 110 120 130 140 150 160

N° 21 à 30 60 70 80 90 100 110 120 130 140 150

N° 31 à 40 50 60 70 80 90 100 110 120 130 140

N° 41 à 100 40 50 60 70 80 90 100 110 120 130

N° 101 à 200 30 40 50 60 70 80 90 100 110 120

N° 201 à 1000 Messieurs 20 30 40 50 60 70 80 90 100 110

N° 201 à 300 Dames 20 30 40 50 60 70 80 90 100 110

25 1800-1899 1450-1549 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

30 1700-1799 1350-1449 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90

35 1600-1699 1250-1349 0 0 10 20 30 40 50 60 70 80

40 1500-1599 1150-1249 0 0 0 10 20 30 40 50 60 70

45 1400-1499 1050-1149 0 0 0 0 10 20 30 40 50 60

50 1300-1399 950-1049 0 0 0 0 0 10 20 30 40 50

55 1200-1299 850-949 0 0 0 0 0 0 10 20 30 40

60 1100-1199 750-849 0 0 0 0 0 0 0 10 20 30

Chaque saison, la valeur du point est précisée dans les instructions administratives. La grille à appliquer est celle figurant ci-dessus.

babe

Membre
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Lundi 23 Mai 2005 17:18

Sujet : Mutations > Mutations cote d'azur

Je confirme bien cette rumeur.
Et je trouve que le club de fayence aurait pu faire un effort pour garder les meilleurs éléments.
Brunodu83 , quand tu parles de formation jeunes et que vous les garder pas je trouve ca un peu bizarre.
Cependant je souhaite longue vie au club de fayence.

babe