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Défiscalisation Frais de Déplacements

Mercredi 19 Septembre 2012 09:36

Mon club souhaite passer à la défiscalisation des frais de déplacements de ses adhérents. Ce sera la première fois que l'on fera cela chez nous. Comment faut t'il faire ?

L'intérêt pour le club est de diminuer ses frais au niveau du bilan comptable car on a 5 équipes qui jouent en régionale et départementale.

On m'a parlé de documents CERFA, peut t'on globaliser les déplacements des joueurs ou bien faut t'il faire un feuille à chaque déplacement. Qui pratique cela dans leurs clubs respectifs ?
maximefrancois@wanadoo.fr

Mercredi 19 Septembre 2012 09:54

Tu peux globaliser tous les déplacements des joueurs sans problème.

Si tu le souhaites, j'ai un fichier excel que je peux t'adresser par courriel, pour t'aider à établir les reçus fiscaux pour chacun des joueurs de ton club.

Mercredi 19 Septembre 2012 10:53

Je veux bien Davdufour78. Ce serait sympathique de ta part. Voici mon adresse mail :

maximefrancois@wanadoo.fr
maximefrancois@wanadoo.fr

Mercredi 19 Septembre 2012 10:53

Le club garde t'il des justificatifs ou bien donne t'il les documents aux joueurs pour leur déclaration d'impôt ?
maximefrancois@wanadoo.fr

Mercredi 19 Septembre 2012 11:16

Les frais de péage sont t'ils pris en charge dans le document CERFA ?
maximefrancois@wanadoo.fr

Mercredi 19 Septembre 2012 19:32

La mère le faisait quand elle m'emmenait. Il lui suffisait de noter les déplacements, la date et la distance, d'écrire "je renonce à me faire rembourser" (en gros...), et à l'hôtel des impôts une employée a mis ça en forme. Après si c'est le club qui prend l'initiative pour tous les joueurs, je ne sais pas comment ça marche...
Au nom du Pèze, du Fisc et du Saint Profit, ramène.

Mercredi 19 Septembre 2012 20:16

Prenait t'elle en compte les frais de péage ? Ta mère était licenciée ou pas dans ton club ? Merci d'avance pour les infos.
maximefrancois@wanadoo.fr

Mercredi 19 Septembre 2012 23:07

Elle n'était pas licenciée, et les péages je ne connais pas le cas puisqu'on se déplaçait dans la Nièvre. MDR Mais je pense que cela peut aussi entrer en compte dans la balance.
Message modifié 1 fois, dernière modification Mercredi 19 Septembre 2012 23:07 par tomcr58
Au nom du Pèze, du Fisc et du Saint Profit, ramène.

Dimanche 23 Septembre 2012 21:57

http://associations.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche_pratique_frais_des_benevoles_2011.pdf
Un paragraphe intéressant dans le document :

"Une réponse ministérielle soumet toutefois ce dispositif à la condition suivante : « il doit être établi que toute personne placée dans la même situation aurait pu obtenir le remboursement effectif par l'association des frais engagés si elle en avait fait la demande ». Il convient donc de prévoir cette disposition (bénévoles concernés, tarifs, etc.) dans un règlement intérieur et de s’assurer de disposer des liquidités qui auraient permis le remboursement effectif."
Message modifié 1 fois, dernière modification Dimanche 23 Septembre 2012 21:57 par Francis
Hardbat France, pour le développement du hardbat en France http://www.hardbat-france.fr

Lundi 24 Septembre 2012 09:21

Tout à fait. Il faut quand même avoir des finances pour rembourser.
maximefrancois@wanadoo.fr

Samedi 13 Octobre 2012 14:09

Dernière question en plus des frais de péage, les frais de bouche peuvent t'ils être pris et donc défiscalisés aussi ?
maximefrancois@wanadoo.fr
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