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STATUT et entente

coach91

Jeudi 15 Juillet 2004 01:24

Mon club souhaite se rapprocher d'une structure non fédérée dans une commune voisine et nous ne connaissons pas les modalités à suivre....

Sachant que la structure avec laquelle nous souhaitons nous "entendre" n'est affiliée à aucune fédération il semblerait que nous puissions le faire sans forcément perdre tous les avantages de nos équipes. Par contre le nom de l'association en serait modifiée : pour permettre aux deux communes d'avoir leur nom dans la dénomination du club....

Quelqu'un pourrait-il m'eclairer sur ce sujet.
Merci par avance
Sportivement
zebefre

Jeudi 15 Juillet 2004 01:33

1 - Faire adhérer la structure à la FFTT :

Sur le réglement de la FFTT :
"
Une section d'une association omnisports qui désire devenir unisport doit, en suivant la procédure prévue à l'article 7, produire à l'appui de sa demande :

- l'accord à la majorité des deux tiers de son Assemblée générale,

- l'accord de l'Assemblée générale de l'association omnisports à la majorité prévue dans ses statuts,

- le procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive de la nouvelle association,

- une photocopie des statuts et la composition du Bureau de la nouvelle association,

- une photocopie du récépissé de dépôt de ses statuts en Préfecture ou Sous-préfecture,

La nouvelle association uni sport ainsi créée change de nom et de numéro mais conserve les droits de la section dissoute.
"
2 - Fusionner les entités adhérentes

FUSION



Article 10

10.1 - Les associations qui désirent fusionner doivent appartenir à la même ligue.

10.2 - Elles doivent adresser pour accord leur demande accompagnée des différents documents nécessaires :

- au comité départemental si les deux associations sont d'un même département et si elles évoluent au niveau départemental en championnat par équipes,

- à la ligue si les deux associations sont de départements différents ou si l'une ou l'autre évolue en championnat régional,

- à la Fédération si l'une ou l'autre évolue en championnat national.

10.3 - Les décisions sont prises par l'échelon concerné.

J'espére que ca te donne un début de réponse

Reste plus qu'à convoquer les AGE !
Francis

Jeudi 15 Juillet 2004 01:35

Une entente se fait sur les 2 équipes 1ères des 2 associations, mais si l'autre n'est pas affiliée, elle n'a donc pas d'équipes en FFTT. A mon avis si les joueurs de l'autre association ne sont pas licenciés, il leur suffit de prendre une licence chez vous, et si vous voulez faire apparaître le nom de l'autre commune, il suffit de faire une demande de changement de nom auprès de la FFTT, mais je ne connais pas la procédure, demande à ta ligue ou à ton CD.
Hardbat France, pour le développement du hardbat en France http://www.hardbat-france.fr
leo59

Jeudi 15 Juillet 2004 08:18

+1 avec francis sayu que je pense qu'il faut une décision de l'AG et copire du PV pour la modification du nom, car légalement (loi 1901),, les modifications de nom se font en AG avec parution au JO .
après pas besoin de l'accord de la FFTT pour la modification de votre association, on est régit par la LOI 1901 pour le côté administratif.
coach91

Jeudi 15 Juillet 2004 13:38

oui Francis je pense que tu as bien cerné le problème mais je me disait que le changement de dénomination était une modification des statuts de l'association et donc au niveau de la fédération cela devait suivre une procédure bien précise pour ne pas faire redescendre l'ensemble des équipes au plus bas niveau...
Le problèmle est que la réaffiliation du club est déja passée et que nous n'avions pas encore décidé de nous rapprocher avec la structure voisine donc pour l'instant je pense que pour la saison prochaine c'est foutu????
Francis

Jeudi 15 Juillet 2004 15:18

Là franchement je n'en sais trop rien, je connais mal le droit associatif, mais je pense que leo59 a raison, le changement de nom passe par une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), après il suffit d'en informer la FFTT (ou le CD, ou la Ligue?). De toute façon, j'espère que les nouveaux joueurs ne sont pas à une saison près pour introduire le nom de leur commune dans celui de l'association.
Hardbat France, pour le développement du hardbat en France http://www.hardbat-france.fr
hervek

Jeudi 15 Juillet 2004 18:39

Un club voisin voulait faire une entente (possible UNIQUEMENT entre nos 2 équipes première) malheureusement le club demandeur s'est rétracté car il "passait" ses 3 meilleures classés après leur réunion ils ont finalement renoncé, dommage car avec l'équipe première prévu, nous aurions vite grimpé d'échelons! Concernant ton cas, il me semble que si l'autre club n'est pas affilié à la FFTT alors il ne s'agit pas d'une entente et ils peuvent jouer en FFTT tout en appartenant à leur club de départ. Dans le Pas de Calais c'est maintenant possible par exemple qu'un club qui n'a que de l'UFOLEP puisse jouer en FFTT dans un autre club.
coach91

Vendredi 16 Juillet 2004 23:59

Tout a fait d'accord avec toi Francis....

De toutes façon je pense qu'en réalité c'est ce qu'il va se passer : les joueurs de la commune voisine vont jouer sous les couleurs de notre maillot pendant un an et après nous mettrons de l'ordre dans tout ca.

Merci et n'hesiter pas pour ceuxqui ont des experience du genre a raconter je suis toujours preneur....
coach91

Samedi 17 Juillet 2004 00:00

désolé :
"façonS"
"ceux qui"
"des experienceS"
Francis il me semble que les fautes d'orthographe te genent un peu !!! <IMG SRC=smilies/rire.gif>
Frida oum papa

Samedi 24 Juillet 2004 22:13

Tu n'as pas vu toutes tes fautes...
Livio

Mercredi 28 Juillet 2004 23:20

Cela dépend ce que veut faire le club voisin. Car s'il s'agit uniquement de faire jouer quelques joueurs en FFTT, il n'ont qu'à prendre une licence FFTT dans ton club. Par contre, si tout le club veut faire de la compétition FFTT et rester dans son club, là cela devient plus dur. L'autre club est obligé de s'affilier et vous faites alors une entente sur l'équipe 1.

En ce qui concerne le changement de nom, il faut l'accord de l'AG extraordinaire car modifications des statuts. La FFTT valide si accord de l'AGE.
coach91

Dimanche 01 Août 2004 22:49

Bien bien...

Bon je suis désolé de vous solliciter à nouveau mais je pense que pour officialiser notre entente nous allons attendre un peu.
Par contre savez vous s'il est possible de créer dès cette saison un logo portant le nom des 2 clubs pour nos maillots.

En effet nous sommes arrivé aux faits suivants : la principale marque d'appartenance à un club est son maillot. Donc il y a t-il dans le règlement quelque chose qui interdisent de mettre (exclusivement sur le polo) nous sommes le club tatanpion et tartanpionbis ou sommes nous obligés d'afficher le nom exact déposé à la fédé.

Merci par avance comme d 'habitude pour vos suggestions et remarques
Francis

Dimanche 01 Août 2004 23:04

A mon avis, la seul contrainte est la taille des inscriptions, pas leur contenu (sauf peut-être si vous êtes sponsorisés par un sex-shop <IMG SRC=smilies/mdr.gif> ). Mais attention : il faut vraiment que vous vous mettiez d'accord sur le futur nom dès maintenant, pour éviter des changements de dernière minute.
Quant à la solution la plus simple, je continue à penser qu'il vaut mieux que les joueurs de l'autre association se licencient dans ton club, et que vous fassiez le changement de nom la saison prochaine. Pour les rassurer, vous pouvez déjà faire entériner la décision pendant votre AG.
Hardbat France, pour le développement du hardbat en France http://www.hardbat-france.fr
coach91

Lundi 02 Août 2004 14:00

Merci Francis normalement c'est ce qu'il va se passer nous allons licencier chez nous les membres de l'autre association et pour les faire patienter sur la concretisation d'un rapprochement la saison suivante nous devrions faire apparaitre sur nos tenues leur nom. Voilà, j'espère que nous sommes autorisés à le faire...
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