Vous êtes ici : Accueil > Forums > Règlement

Mutation exceptionnelle pour raison professionnelle

Vendredi 06 Juin 2008 17:39

Voici l'article issu des reglements administratifs :

13.2 - Mutation pour raison professionnelle

La demande de mutation doit être accompagnée d'une attestation justifiant d'un changement effectif de situation professionnelle (embauche, lieu de travail, …) et comportant la date d'effet.

Cette attestation sera délivrée par l'autorité compétente pour ce faire.


Quelle est l'autorite competente en question ? L'employeur ?

Vendredi 06 Juin 2008 20:42

si tu à trouvé un travail en Corse et sur Bastia ont t'acceuille.

Samedi 07 Juin 2008 18:14

oui tu dois fournir un contrat de travail par exemple ou un document qui prouve ta mutation
Aubergenville CSM
0
0
3 messages

Vous êtes ici : Accueil > Forums > Règlement