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Clauses des contrats

Mercredi 03 Décembre 2003 15:30

Quel genre de clauses -pour se premunir contre toute mauvaise surprise - peut on avoir dans un contrat qui lie un club à un joueur , dans le cadre de versements de primes de matches et d'une certaine "subvention " fixe ?Merci

Mercredi 03 Décembre 2003 21:03

va voir un avocat spécialiste dans les contrats sportifs

Vendredi 19 Décembre 2003 21:14

c'est le droit commun du contrat.toutes les clauses sont possibles à de rares exceptions près.

Samedi 20 Décembre 2003 08:04

la fftt a envoye en mars 2000 aux clubs de Nationale un modele de contrat type joueur club. Vois aupres de la FFTT, sinon je peux t en envoyer photocopie.
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