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Questions aux dirigeants de club

gachette

Jeudi 29 Décembre 2005 00:28

Bonsoir, j'ai plusieurs questions aux dirigeants de clubs et aux juristes du forum.Pour vous permettre de répondre plus facilement, je les classe en trois grandes rubriques.

1) Déclaration à la cnil : Ayant créer un site internet, quelles sont nos obligations vis à vis de la cnil ?
Je précise que sur notre site, il est possible de s'inscrire en ligne, ce qui génère un fichier des adhérents. Ce fichier est uniquement accessible via mot de passe au webmaster et dirigeants. Il est identique à ce que l'on peut consulter sous spid. Il ne sert qu'à la gestion interne du club. Doit on déclarer ce fichier ? D'ailleur la fédé déclare t elle le sien ? On m'a parler de numéro SIREN et APE. De quoi s'agit il?

2) Photos sur le site : Nous aimerions de temps en temps mettre des photos de nos adhérents sur le site. Quelles obligations cela entraine-t-il et comment gérez vous cela dans vos clubs ? On m'a parlé d'une feuille en plus avec rappel de la loi à faire signer à chaque adhérent (et aux 2 parents des mineurs). Cela me semble bien lourd et rajouterai un papier à gérer en début d'année.

3) Comment obtenir l'agrément jeunesse et sport pour pouvoir toucher les subventions FNDS ?
Quelles sont les documments à fournir ? Si votre club est déja agréé, pouvez vous me fournir un model de vos statuts ?

Merci d'avance à tous ceux qui vont faire avancer le chmilblic !
benef6

Jeudi 29 Décembre 2005 09:53

je peux juste te repondre pour le site internet : c'est le droit a l'image qui s'exerce, pour les majeurs ca ne pose pas de probleme puisque normalement tu as juste besoin un accord verbal et de toute facon en general si tu les photographie ils sont au courant. Mais pour les mineurs je crois en effet que tu dois avoir l'accord des parents.
jerem_47

Jeudi 29 Décembre 2005 09:59

pour la question 3 il faut que tu ailles à la DDJS et là ils vont te donner un dossier à remplir et des documents à fournir

récépicé sous-pref
compo du bureau
copie de l'AG
bilan prévisionnel
c'est pas en cassant le thermomètre qu'on guérit le malade !!!
jerem_47

Jeudi 29 Décembre 2005 10:00

et j'oubliais celui que nous avions oublié un justificatif d'affiliation à la FFTT
c'est pas en cassant le thermomètre qu'on guérit le malade !!!
detra

Jeudi 29 Décembre 2005 10:26

Si tu fais des fotos des compétitions tu es dans le domaine publique donc libre.
gachette

Jeudi 29 Décembre 2005 18:09

Mercià tous pour ces quelques précieux renseignements.
ecureuil

Samedi 31 Décembre 2005 11:52

Si tu mets des photos d'adhérents avec leur nom et prénom, tu dois faire une déclaration à la CNIL car on peut aisément les identifier.
C'est juste un formulaire à remplir, téléchargeable sur leur site. Ils ne demandent rien d'extra.
Toujours plus loin , toujours plus haut, toujours plus fort !!!!
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