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Messages de ppcbazeilles

Vendredi 25 Novembre 2011 15:56

La loi sur le poker en ligne a été changer pas le poker en live.
Ok peut être jurisprudence qui date de Juillet, mais ca veut pas dire que c'est autorisé.

Faites comme vous voulez.

Vendredi 25 Novembre 2011 14:36

Je vous signale ce truc pour ne pas avoir de mauvaise surprise car ca peut aller vite.

En voila un autre pour ceux qui aurais des doutes.
http://club-quintessence.over-blog.com/article-3777319.html

Vendredi 25 Novembre 2011 13:50

Voici un article détaillé qui confirme mes info que j'avais eu en sous préfecture.
http://optimiser.vos.mises.free.fr/LEGISLATION/index-01.php
Message modifié 1 fois, dernière modification Vendredi 25 Novembre 2011 14:34 par ppcbazeilles

Jeudi 24 Novembre 2011 15:33

Tout tournoi de poker autre que dans les casinos et les cercles de jeu autorisés est illégal car il est assimilé à un jeu de hasard et donc et du ressort du monopole d'état pour les jeu de hasard.

La loi 1901 dit que l'association ne doit pas faire de profit dans ses comptes, mais rien n’empêche de faire un profit sur un événement.

Effectivement les lotos et les tournois de belotes sont illégaux mais tolérés. Comme le poker a une salle réputation, il est moyennement toléré voir pas du tout dans certaine région.

Jeudi 20 Octobre 2011 14:25

Plus qu'une semaine pour s'inscrire !!! Nous comptons sur vous!!!
Message modifié 1 fois, dernière modification Jeudi 20 Octobre 2011 14:25 par ppcbazeilles
5 messages

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