Vous êtes ici : Accueil > Forums > Général

Fusions entre deux clubs ?

jerem_47

Vendredi 04 Février 2005 00:05

Pourriez vous me renseigner sur comment ça se passe niveau formalité administrative.......... merci
c'est pas en cassant le thermomètre qu'on guérit le malade !!!
marcvtdi

Vendredi 04 Février 2005 00:14

Article 10

10.1 - Les associations qui désirent fusionner doivent appartenir à la même ligue.

10.2 - Elles doivent adresser pour accord leur demande accompagnée des différents documents nécessaires :

- au comité départemental si les deux associations sont d'un même département et si elles évoluent au niveau départemental en championnat par équipes,

- à la ligue si les deux associations sont de départements différents ou si l'une ou l'autre évolue en championnat régional,

- à la Fédération si l'une ou l'autre évolue en championnat national.

10.3 - Les décisions sont prises par l'échelon concerné.



Article 11 - Droits de la nouvelle association

La nouvelle association garde en totalité les droits des deux associations qui fusionnent.

Si les deux associations ayant fusionné possèdent chacune une équipe qualifiée dans une division ne comportant qu'une seule poule, une seule y demeure, l'autre est admise dans la division immédiatement inférieure. Ce principe est applicable aux autres divisions pour lesquelles le nombre d'équipes restant qualifiées serait supérieur au nombre de poules de chacune de ces divisions (sauf si l'échelon compétent autorise deux équipes d'une même association dans une même poule).

Article 12 - Droits des membres

Dès qu'il a connaissance d'une éventuelle fusion de son association avec une autre, un membre (adulte ou le représentant légal dans le cas d'un mineur) qui n'est pas d'accord avec celle-ci, doit notifier son désaccord au plus tard huit jours après la date de l'assemblée générale convoquée pour en décider.

Cette notification doit être signifiée au président par lettre recommandée. Le récépissé et la photocopie de la lettre seront exigés pour que le membre puisse être déclaré libre à compter du 1er juillet suivant et pour qu'il puisse prendre une licence ordinaire dans l'association de son choix sur le territoire de la ligue.

En revanche, les membres qui auront déposé une demande de mutation avant que l'accord pour la fusion ou l'indépendance ait été prononcé seront considérés comme mutés au sein de la nouvelle association de leur choix.

Article 14 - Dispositions diverses

Toute demande de fusion ou d'indépendance, telle que définie à l'article 10, doit être déposée au plus tard le 31 mai, pour être, éventuellement, acceptée et applicable pour la saison à venir.

Aucune demande d'affiliation pour une association désirant porter la dénomination d'une association l'ayant abandonnée, (soit par fusion, soit par obtention de son indépendance), ne pourra être acceptée avant le délai d'une saison.

Si une nouvelle association, issue d'une fusion, ne prend pas le nom exact d'une des deux associations fusionnées, elle se verra attribuer un nouveau numéro d'affiliation.

Aucune demande de fusion ne sera accordée pour des associations qui ne dépendent pas du même comité départemental.

Article 15

L'ensemble des dispositions prévues dans les articles 10 à 14 s'applique de la même manière si la fusion demandée concerne plus de deux associations.

Voila, je pense qu'y a tout! Au point de vue des démarches et documents à fournir, je te conseille d'aller voir dans les réglements fédéraux. Y a un ptit tableau sympa!
Toutes les infos du Nord Pas de Calais sur http://chping.forumactif.com/index.forum
bible

Vendredi 04 Février 2005 19:16

Avec cette profusion de détails de marcvtdi, pas d'impair, pas de confusion possible dans ton éventuelle démarche, hein jerem47!
Toujours d'humeur pour l'humour, sans déc ...
jerem_47

Vendredi 04 Février 2005 19:32

merci t à tous
c'est pas en cassant le thermomètre qu'on guérit le malade !!!
jerem_47

Vendredi 04 Février 2005 19:33

mais pour le truc des équipes pas admise dans la meme division ya pas moyen de transiger ???
c'est pas en cassant le thermomètre qu'on guérit le malade !!!
marcvtdi

Vendredi 04 Février 2005 19:48

Moi je n'ai fait que copier/coller avec le reglement fédéral du site FFTT. Aprés, si t'as envie de contourner quoi que ce soit, je pense qu'il vaut mieux te rapprocher directement de la fédé.
Toutes les infos du Nord Pas de Calais sur http://chping.forumactif.com/index.forum
jerem_47

Vendredi 04 Février 2005 19:50

au niveau du département pas national donc si ça se fé je verrai avec le comité............
c'est pas en cassant le thermomètre qu'on guérit le malade !!!
0
0
7 messages

Vous êtes ici : Accueil > Forums > Général