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Français jouant à l'étranger et desirant revenir pour du travail

Samedi 26 Mai 2012 02:38

Bon voila tout est dit ....
Apres moult recherches ..... difficile d'y voir vraiment clair

Est ce qu'un joueur français evoluant en Belgique desirant revenir en France pour du travail donc pour raison professionelle sera-t-il considéré comme joueur muté ou non?
De plus le club français recevant devra-t-il payer des indemnités de mutation ou pas ?

Y'a t-il un moyen d'eviter de genre de desagrements de paiements de mutations dans ce cas precis ? par ex double licence ??
Il ne veut jouer qu'en France pas en Belgique .... ( Ca lui ferait bcp trop loin de toute façon )

je remercie toutes les a^mes charitables qui pourront un peu m'aiguiller afin qu'on ne fasse pas n'importe quoi .....

Samedi 26 Mai 2012 10:07

Bonjour,
en principe il y a mutation dès lors qu'il est connu de la fédé que le joueur jouait cette saison en Belgique. Ce qui donne aussi le classement d'équivalence.
S'il jouait en France il y a 2 ans ou plus, il pourrait faire l'impasse de la Belgique et prendre une licence en se basant sur un ancien classement français; alors sans mutation, mais avec un classement dégradé et le risque que la fédé l'apprenne à retardement.

Dimanche 27 Mai 2012 14:25

Il pourra prendre une licence dans les 2 clubs (belge et français) sans mutation a priori, mais il devra choisir de jouer les compétitions par équipes dans un pays et les compétitions individuelles dans l'autre (sauf pour les Pro, qui peuvent jouer par équipes dans les 2 pays). Donc s'il choisit les compétitions par équipes en France, il ne pourra faire que les tournois internationaux en France avec sa licence belge.
Hardbat France, pour le développement du hardbat en France http://www.hardbat-france.fr

Dimanche 27 Mai 2012 15:20

Donc le joueur ne serais pas considéré comme muté dans une équipe(un autre muté pourrais jouer dans la même equipe que lui ?) ? Et a priori on ne devrait pas payer ses indemnités de mutation ???

Dimanche 27 Mai 2012 18:06

Normalement, non, mais demandez quand même confirmation à la FFTT. Par contre, comme je l'ai écrit, il ne pourra pas faire le Criterium Fédéral et les tournois (autres qu'internationaux).
Hardbat France, pour le développement du hardbat en France http://www.hardbat-france.fr

Dimanche 27 Mai 2012 23:15

Non ça serait juste pour le championnat par équipe ....

Lundi 28 Mai 2012 10:11

Je vous donne un extrait:
6.1 - Joueur étranger ressortissant d'un pays de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen ou de la Suisse
6.1.1 - licencié la saison précédente dans une fédération nationale étrangère : il doit effectuer une mutation conformément aux articles 8 et suivants du chapitre 2 relatif aux mutations.
6.1.2 - non licencié la saison précédente : sur fourniture d'une attestation de la fédération nationale étrangère, le joueur n'aura pas la qualité de "muté".
A défaut, il convient d’appliquer le contenu de l’article 6.1.1.

6.2 - Joueur étranger non ressortissant d'un pays de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen, ou de la Suisse
Il convient d’appliquer le contenu de l’article 6.1.1.

6.3 - Toutefois, l’obligation de mutation mentionnée aux articles 6.1 et 6.2 ci-dessus ne s’applique pas au joueur n’ayant jamais été licencié qui apporte la preuve de sa présence en France depuis au moins trois ans.

6.4 - La délivrance d'une licence traditionnelle autorise le joueur étranger à participer:
- aux épreuves par équipes sous réserve des restrictions par ailleurs explicitées ;
- aux épreuves individuelles non exclusivement réservées aux joueurs français.
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