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Cotisation et impots

al37350-bis

Lundi 02 Septembre 2013 15:53

Salut à tous,

J'ai du dans un autre sujet ( ici ) qu'il serai possible de déduire la moitié du prix de sa cotisation (pour la licence) sur sa déclaration fiscale.

Qu'en est t'il vraiment ? Quelqu'un a t'il des informations à ce propos ?
Merci
http://www.apss.toile-libre.org
gaspard72

Lundi 02 Septembre 2013 17:09

Petit rappel :
C'est en effet que les frais des bénévoles qui peuvent être déduits; la procédure est une déclaration d'abandon de remboursement de frais de la part du bénévole au club.
Pour être dans la légalité, cet abandon doit apparaitre dans les comptes de résultats de l'association comme un don et les dépenses doivent être justifiées.
Manche35

Lundi 02 Septembre 2013 19:56

Yep et visiblement, un joueur n'est pas considéré comme un bénévole, sauf si il est entraîneur, éducateur ou arbitre :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-2118QE.htm
Message modifié 1 fois, dernière modification Lundi 02 Septembre 2013 19:56 par Manche35
Top rotation for ever...web site : http://www.occessontt.fr/
al37350-bis

Lundi 02 Septembre 2013 20:56

Merci de vos réponses, donc les clubs pratiquant cela sont dans l'illégalité ?
http://www.apss.toile-libre.org
Manche35

Lundi 02 Septembre 2013 21:28

Si ces remboursements sont pour les joueurs, je ne suis pas fiscaliste mais bon... Émoticône !
D'autres avis?
Top rotation for ever...web site : http://www.occessontt.fr/
al37350-bis

Mardi 03 Septembre 2013 09:57

Le barrière semble être tout de même limite ..
http://www.apss.toile-libre.org
Cotentinping

Mardi 03 Septembre 2013 11:26

Il n'est pas possible à aucun membre d' un club ( joueur, dirigeants ) de déduire tout ou partie de sa cotisation d' inscription de la déclaration d' impôts. Cette pratique si certains le font est illégale.
Cotentinping

Mardi 03 Septembre 2013 11:28

J' ai oublié,je suis totalement d' accord avec Gaspard72.
Vraititeuf

Mardi 03 Septembre 2013 18:05

Par contre, les frais de déplacements ...
On a toujours le choix dans la vie. Il n'y a que les conséquences qui changent.
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