Joueur etranger

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Mardi 07 Juin 2005 16:08

oui britain, n'importe quel joueur venant du monde entier peut jouer en France, sous réserve toutefois des démarches suivantes :

1) Préalablement à toute demande de licence pour un joueur étranger, l'association d'accueil a l'obligation de demander le classement sur le formulaire fédéral à la commission nationale de classement.

A réception de cette demande, la commission nationale de classement dispose d'un délai de cinq jours ouvrés pour attribuer un classement. Cette attribution ne constitue en aucun cas un accord pour la délivrance d'une licence.

2) Tout joueur étranger doit être en mesure de justifier de sa situation légale en France à tout moment.

Pour les titulaires d'un titre de séjour temporaire : à l'échéance de ce titre de séjour, la licence est automatiquement suspendue, sans possibilité de recours, avec toutes les conséquences qui en découlent.

3) Toute demande de licence pour un joueur étranger, accompagnée des pièces justificatives, doit être adressée à l'instance compétente par courrier recommandé avec accusé de réception.

4) La notion de joueur licencié à l'étranger est à comprendre comme ayant été adhérent ou ayant joué au titre ou d'une fédération ou d'une région ou d'un club sportif.

5) Dans le cas où une mutation est nécessaire, aucune licence ne peut être délivrée avant l'accord de la mutation par l'instance fédérale.

6) La commission nationale des statuts et des règlements est seule compétente pour traiter les cas non expressément prévus par les règlements.


6.2 - Joueur étranger non ressortissant d'un pays de l'Union Européenne et de l'Espace Economique Européen

Il convient d’appliquer l’article 6.1.1. : licencié la saison précédente dans une fédération nationale étrangère : il doit effectuer une mutation conformément aux articles 8 et suivants du Titre 2 relatif aux mutations.


6.3 - La délivrance d'une licence traditionnelle autorise le joueur étranger à participer:

- aux épreuves par équipes sous réserve des restrictions par ailleurs explicitées ;

- aux épreuves individuelles non exclusivement réservées aux joueurs français.

Source : règlements FFTT

En espérant que ça t'aide...