Nouveau statut du volontariat associatif

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Samedi 21 Mai 2005 15:36

Le projet a été adopté en première lecture par le Sénat le 12 mai 2005.

Il avait été présenté en Conseil des ministres le 2 mars 2005 par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.


De quoi s'agit-il?

Le projet vise d’abord à créer un statut spécifique de volontaire associatif, distinct de celui du bénévole strict ou de celui du salarié.

Le volontaire associatif s’engagerait pour un temps déterminé auprès d’une association et pourrait être indemnisé dans la mesure où cet engagement rendrait impossible une activité professionnelle. Cette indemnisation serait plafonnée (400 euros par mois environ) et serait à la charge de l’association ainsi que les cotisations sociales liées à la protection sociale du volontaire. Des collectivités territoriales, l’Etat ou des Fondations d’entreprises pourront financer des postes de volontaires dans les associations pour développer des actions de leur choix (protection de l’environnement, sauvegarde du patrimoine, lutte contre les exclusions, etc...).

L’Etat devra donner son agrément pour l’utilisation de ces "volontaires" et sera chargé de vérifier que leurs missions ne sont pas en concurrence avec celles des salariés de l’association.

Par ailleurs le projet vise à stabiliser le statut des animateurs et directeurs occasionnels de centres de vacances et de loisirs (environ 250000 personnes). Un régime dérogatoire serait créé pour ces salariés qui seraient rémunérés sur une base forfaitaire journalière et auraient un régime de durée du travail adapté.